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Arrêté - 20221220756 règlementation stationnement 17ème rallye régional pays des Maures Gonfaron Pignans
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221220756 règlementation stationnement 17ème rallye régional pays des Maures Gonfaron Pignans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 20 décembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/756
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande en date du 20 décembre 2022 de la Présidente de l’Association Sportive Automobile Club du Var,
Considérant que le déroulement de la manifestation « 17ème rallye régional pays des Maures Gonfaron - Pignans » nécessite une
restriction temporaire à la circulation,
ARRÊTE
Article 1 :
Du vendredi 03 février 2023 à 14H00 au samedi 04 février 2023 à 19H00 la partie basse du complexe sportif Berthoire est
réservée exclusivement à l’assistance du 17ème rallye régional pays des Maures Gonfaron — Pignans.
Article 2 :
Le samedi 04 février 2023, la circulation des véhicules est interdite sur la route du Cros de Panau de 07H00 à 16H30.
Article 3 :
Durant tout le déroulement de la manifestation sportive, le samedi 04 février 2023, le stationnement est interdit sur la route du
Cros de Panau fermée dans le cadre des épreuves spéciales. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Hors parcours utilisé par la manifestation sportive, le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- Partie basse du complexe sportif Berthoire du vendredi 03 février 2023 à 14H00 au samedi 04 février 2023 à 19H00.
- Parking du relais situé à l’intersection de la route du Cros de Panau et la piste de Seignoret le samedi 04 février 2023 de 07H00
à 16H30.
Article 5 :
Des déviations spécifiques seront mises en place par les organisateurs afin d’assurer des itinéraires de délestage pour les usagers
des routes concernées.
Tous les riverains impactés par la fermeture de route seront informés par pli.
Article 6 :
La signalisation sera mise en place et maintenue par l’organisateur chargé de la manifestation. L’organisateur sera et demeurera
seul responsable de tout incident et accident qui pourraient survenir du fait de cette manifestation. Les panneaux de signalisation
temporaire seront placés avant la manifestation et retirés en totalité aussitôt après. Toute personne intervenant à pied sur le
domaine routier à l’occasion de la manifestation doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Tout
incident ou difficulté devra être porté immédiatement à la connaissance des forces de Pordre locales.
Article 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire d’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du
Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 décembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN [.