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Arrêté - 20240123049 Règlementation circulation Rallye Régional Pays des Maures du 02 au 03 février 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240123049 Règlementation circulation Rallye Régional Pays des Maures du 02 au 03 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 23 janvier 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/49
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
Vu la demande en date du 07 août 2023 de la Présidente de l'Association Sportive Automobile Club du Var,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-004 en date du 19 janvier 2024,
Considérant que le déroulement de la manifestation « 18ème rallye régional pays des Maures Gonfaron - Pignans » nécessite
une restriction temporaire à la circulation,
ARRÊTE
Article 1 :
Du vendredi 02 février 2024 à 9HO0 au samedi 03 février 2024 à 18H00, la partie basse du complexe sportif Berthoire est
réservée exclusivement à l'assistance du 18ème rallye régional pays des Maures Gonfaron — Pignans.
Article 2 :
Le samedi 03 février 2024, la circulation des véhicules est interdite sur la route du Cros de Panau de 07H00 à 18H00.
Article 3 :
Durant tout le déroulement de la manifestation sportive, le samedi 03 février 2024, le stationnement est interdit sur la route
du Cros de Panau fermée dans le cadre des épreuves spéciales. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route,
Article 4 :
Hors parcours utilisé par la manifestation sportive, le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- Partie basse du complexe sportif Berthoire du vendredi 02 février 2024 à 09H00 au samedi 03 février 2024 à 19H00.
- Parking du relais situé à l'intersection de la route du Cros de Panau et la piste de Seignoret le samedi 03 février 2024 de
07H00 à 18H00.
Article 5 :
Des déviations spécifiques seront mises en place par les organisateurs afin d'assurer des itinéraires de délestage pour les
usagers des routes concernées.
Tous les riverains impactés par la fermeture de route seront informés par pli.
Article 6 :
La signalisation sera mise en place et maintenue par l'organisateur chargé de la manifestation. L'organisateur sera et
demeurera seul responsable de tout incident et accident qui pourraient survenir du fait de cette manifestation. Les panneaux
de signalisation temporaire seront placés avant la manifestation et retirés en totalité aussitôt après. Toute personne
intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de la manifestation doit revêtir un vêtement de signalisation à haute
visibilité de classe 2 ou 3. Tout incident ou difficulté devra être porté immédiatement à la connaissance des forces de l'ordre
locales.
Article 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du
Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fernand BRUN