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Arrêté - 20221115681 Règlementation circulation Rallye du VAR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221115681 Règlementation circulation Rallye du VAR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 15 novembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/681
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route notamment les articles R 411-30 et R411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par l’Association Sportive Automobile du Var sise avenue de l’Arlésienne prolongée à 83210 —
SOLLIES PONTà l’occasion du Rallye du Var devant se dérouler du 24 au 27 novembre 2022,
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des
riverains,
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le
parcours de l’épreuve, afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1 :
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée Rallye du Var, de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
Du jeudi 24 novembre au dimanche 27 novembre 2022 inclus, la circulation et le stationnement des campings cars seront
interdits sur la route de Notre-Dame des Anges à partir du croisement avec le chemin du Moulin.
Article 2 :
La signalisation d’interdiction et de déviations sera mise en place et entretenue par l’organisateur qui sera et demeurera seul
responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de cette manifestation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire d’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du
Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 15 novembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN