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Arrêté - 20260413177 Réglementation stationnement et circulation pendant le Rallye Pays des Maures 22 et 23 05 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260413177 Réglementation stationnement et circulation pendant le Rallye Pays des Maures 22 et 23 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° PM — 2026 - 177
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant réglementation de stationnement et de circulation lors de la 20è édition
du Rallye Pays des Maures Gonfaron-Pignans le samedi 23 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande en date du 04 janvier 2026 de l'Association Sportive Automobile Club du Var sise impasse du Cadenet - avenue de
l’Arlésienne prolongée à 83210 - SOLLIES PONT à l’occasion du Rallye Pays des Maures qui se déroulera le 22 et 23 mai 2026,
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de
l'épreuve afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1 :
Du jeudi 21 mai 2026 à 9H00 au samedi 23 mai 2026 à 20H00, la partie basse du complexe sportif Berthoire est réservée exclusivement à
l’assistance du 20ème rallye régional pays des Maures Gonfaron -— Pignans.
Article 2 :
Les reconnaissances préalables du parcours seront effectuées le dimanche 17 mai et le vendredi 22 mai 2026 entre 07h00 et 19h00, sans
fermeture de route.
Le samedi 23 mai 2026, la circulation des véhicules sera interdite sur la route du Cros de Panau et la piste de Seignoret de 07H00 à la fin de la
manifestation (20h00 au plus tard).
Article 3 :
Durant tout le déroulement de la manifestation sportive, le samedi 23 mai 2026, le stationnement est interdit sur la route du Cros de Panau
et la piste de Seignoret fermées dans le cadre des épreuves spéciales. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Hors parcours utilisé par la manifestation sportive, le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- Partie basse du complexe sportif Berthoire du jeudi 21 mai 2026 à 09H00 au samedi 23 mai 2026 à 20H00.
- Parking du Relais situé à l'intersection de la route du Cros de Panau et la piste de Seignoret le samedi 23 mai 2026 de 07H00 à 20H00.
Article 5 :
Des déviations spécifiques seront mises en place par les organisateurs afin d'assurer des itinéraires de délestage pour les usagers des routes
concernées. Tous les riverains impactés par la fermeture de route seront informés par pli.
Article 6 :
La signalisation sera mise en place, maintenue et retirée par l'Association Sportive Automobile Club du Var chargé de la manifestation.
L'organisateur sera et demeurera seul responsable de tout incident et accident qui pourraient survenir du fait de cette manifestation. Les
panneaux de signalisation temporaire seront placés avant la manifestation et retirés en totalité aussitôt après. Toute personne intervenant à
pied sur le domaine routier à l’occasion de la manifestation doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Tout
incident ou difficulté devra être porté immédiatement à la connaissance des forces de l’ordre locales.
Article 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d'infraction. L’enlèvement
immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-
Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, f
- certifie sous sa responsabilité le c Hé cet ete,
- informe que le présent arrêté peut fk€ l'ol (3 tèçpours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé récours.citbyéh-&écessible sur le site www.telerecours.fr