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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 376 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
2025 18D
Publié
le 14/04/2025
ID
: 039-213903917-20250407-2025
18D-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du
7 avril
2025
à 19h30
- Présents :
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
01.04.2025
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE
Publication
sur
le site
internet
de
la
commune
et
transmission
en
Préfecture
Absent
Excusé :
/
le 14.04.2025
Objet
Absent
: /
Achat
balayeuse
Thermique
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
M.
JEANNAUX
présente
un
devis
établi
auprès
de
NOZEROY
MOTOCULTURE
pour
l'achat
d’une
balayeuse
thermique
qui
permettra
de
balayer
les
trottoirs,
le
long
des
murs
et
les
caniveaux,
d’un
montant
de
2
114.95€
HT
soit
2537.93€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
DE
REALISER
l'achat
d’une
débroussailleuse
chez
Nozeroy
Motoculture
pour
un
montant
de
2
537.93
€ TIC.
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Maire : -
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
7
avril
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marine
BINETRUY
Dominique
CHAUVIN