Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Election des adjoints au Maire
Déliberation - Election des adjoints au Maire
Déliberation - D2026.03.04 Election des adjoints au maire
Conseil Municipal - reunion Election Maire Adjoints
Procès Verbal - PV ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Acte Administratif - 04 Election des adjoints au Maire tampon
Déliberation - E.18122025.04 Election des Adjoints au Maire
Déliberation - 04 election adjoints au maire
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ADJOINTS
Déliberation - 2 Election dun maire adjoint
Déliberation - 20CM0235 Election dun adjoint au maire
Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 20CM0235 Election dun adjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département du NORD
Arrondissement de LILLE
COMMUNE de PERENCHIES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SEANCE du 28 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt le vingt-huit novembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s'est réuni salle des fêtes Maurice Schumann, place Roger Dutriez, sous la présidence de Madame Carole GRUSON, 1*° Adjointe, à la suite de la convocation faite le 18 novembre 2020, et affichée à la porte de la Mairie.
Présents : Mme GRUSON - WARENDIEN C. - M. GOUNEL G. - Mme DELOISON L. - M. FACON TH. - M. LATOUR TH. - Mme AMMEUX - LIU CH. - Mme POLLET - NOWAKOWSKI A. - M. DURIEU PH. - M. KADNER E. - Mme POLY — DEREGNAUCOURT - M. LEFEBVRE J. - M. ROELENS S. - Mme ARZUL S. - M. LECLERCQ A. - Mme VAN DAELE - VANLAUVWE S$. - M. ALSTERS V. - M. LOUZANI K. - M. DELOBEL B. - M. PLATTEEUVW R. - M. VANBENEDEN PH. - M. DELSERT JY. - Mme LEGRAND CH. - M. DUTHILLEUL A.
Absents excusés : Mme PROVO - CROCQFER V. (pouvoir à Mme GRUSON - WARENDIEN C.) - Mme
BUYSSE - LYS J. (pouvoir à Mme AMMEUX - LIU CH.) - M. LOMBART F. (pouvoir à M. DURIEU PH.) - Mme CARLIER A. (pouvoir à Mme DELOISON L.) - Mme HERRMANN S. (pouvoir à M. GOUNEL G.) - M. SAVAETE G. (pouvoir à M. PLATTEEUVW R.).
Absents :
Secrétaire de séance : Mme VAN DAELE - VANLAUVWES.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 /Présents : 23 /Votants : 29
Objet : Election d’un adjoint au maire — 20CM0235
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7,
L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération n°20CM0189 du 5 juillet 2020,
Vu la délibération n°20CM0190 du 5 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux du 5 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du
maire aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
Monsieur le Préfet par courrier du 12/11/2020,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir
le poste vacant d’1 adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin à la majorité
absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1% : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang
que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Article 2 : Procède à la désignation du 4% adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
Sont candidats : Valentin ALSTERS
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu : Valentin ALSTERS : 29
Article 3 : Valentin ALSTERS est désigné en qualité de 4°" adjoint au maire
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Les membres ont signé au registre,
eur expédition conforme,
Certifié exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 4ALILo
et de la publication lel42Ms
bremière Adjointe,