Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2015 03 301
Compte-Rendu - cr 2016 03 311
Compte-Rendu - cr 2016 04 141
Compte-Rendu - cr 2016 03 031
Compte-Rendu - cr 2016 12 121
Compte-Rendu - cr 2016 07 071
Déliberation - 2024 06 delib 2024 04 04 compte de gestion 2023 pj
Compte-Rendu - cr 2016 11 241
Compte-Rendu - cr 2020 06 15
Compte-Rendu - cr 2018 09 06
Compte-Rendu - cr 2016 06 301
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 06 301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Maurecourt, le 06 juillet 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 30 juin à 20 h 30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, M. GUERREY, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M.WOTIN, Mme DURAND, Mme DUPUY, M. LAMBORAY, M. HOUBRON, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, M. PASCUAL, M. LEBRUN, M. COQUELET, Mme FILIU
Excusés : Mme GIBB (représentée par M. RUTAULT), M. BAUDIN (représenté par Mme BARATELLA), Mme MORY (représentée par M. TISSIER), Mme ESON (représentée par M. PASCUAL) Mme LE MEZEC (représentée par Mme DUPUY)
Absents : M. PERRIAU, Mme BURGGRAF, Mme GAMITO,
Secrétaire de séance : M. LEBRUN
Le Conseil Municipal
Décide les virements suivants :
Budget commune :
Rec de fonc 775 (Produits des cessions d’immobilisations) + 3 000,00 Dép de fonc 675 (Valeurs comptables des immobilisations cédées) + 3 000,00 A L’UNANIMITE
Décide d’adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun, Fixe la répartition du reversement pour 2015 entre la Communauté d’agglomération et ses communes à hauteur de 46,34% pour la CACP et 53,66% pour les communes,
Fixe la répartition du reversement pour 2016 entre les communes en fonction du potentiel fiscal issu des fiches DGF 2015.
A L’UNANIMITE
Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016 le montant qui sera demandé aux communes de résidence au titre de leur participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves scolarisés à MAURECOURT, comme suit :
- 973,00 € par élève du cycle préélémentaire,
- 488,00 € par élève du cycle élémentaire.
Précise que la participation de Maurecourt vers l'extérieur ne pourra être supérieure aux taux votés ci-dessus, Décide de rechercher avec toute commune, un arrangement de réciprocité dans les limites maximales précitées, Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016,
Dit que ces participations pourront être revalorisées chaque année scolaire.
A L’UNANIMITE Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2016.
SUBVENTIONS 2016
INTITULÉ Subventions 2016
Ar Zenith 180,00 €
F.C. Maurecourt 4.500,00 €
Ecole du Dragon 750,00 €
Roller Skating 200,00 €
ACM Basket 2.000,00 €
Mix’Dance 1.000,00 €
Judo Club de Maurecourt 2.000,00 €
Karaté Club de Maurecourt 1.700,00 €
TOTAL 12.330,00 €
A L’UNANIMITE
Retient, la Société VAL D’OISE SERVICE, 12 rue Jean-Pierre Timbaud, 78500 Sartrouville comme prestataire pour la fourniture de repas en liaison froide à compter du 01/09/2016.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour une durée de trois ans avec possibilité de résiliation avant le 1er Mars de chaque année.
A L’UNANIMITE
Approuve l’avenant au règlement de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles à savoir une modification des chapitres 3 (organisation, temps d’animation) et 4 (responsabilité et sécurité), Dit que celui-ci est applicable à compter du 30 juin 2016.
A L’UNANIMITE
Approuve le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la commune. Autorise le Maire à déposer une demande d’agrément auprès de l’Agence du service civique et à signer les contrats d’engagement avec la jeune volontaire.
Autorise le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique ave la volontaire et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Fixe le montant de la prestation de subsistance à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le Maire à engager, aux fins exposées ci-dessus, la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de logements sociaux lieudit des Poussins et l’acquisition par voie d’expropriation, conformément au Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, des emprises nécessaires, Autorise Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet des Yvelines, conjointement à l’enquête publique préalable ; l’ouverture d’une enquête parcellaire,
Demande à Monsieur le Préfet de déclarer l’utilité publique du projet susvisé au bénéfice de la commune de Maurecourt,
Donne mandat à Monsieur le Maire pour mener la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et signer tous actes se rapportant à cette opération.
A L’UNANIMITE Donne un avis favorable au projet de Plan Local de Déplacements de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
A L’UNANIMITE
Décide de se porter acquéreur pour 4 000 € d’une partie de la parcelle AH 131 (201 m²). Dit que les crédits seront inscrits au budget 2016.
A L’UNANIMITE
Approuve le bilan des acquisitions foncières de l’Etablissement Public Foncier réalisées en 2014 et 2015. A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h08