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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 12 121)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Maurecourt, le 13 décembre 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 12 décembre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, 1er Adjoint au Maire,
Etaient présents : Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DURAND, Mme DUPUY, Mme GIBB, M. BAUDIN, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, M. PERRIAU, Mme ESON, Mme LE MEZEC
Excusés : M. RUTAULT (représenté par M. TISSIER), M. GUERREY (représenté par Mme DUPUY), M. LAMBORAY (représenté par PERRIAU), M. HOUBRON (représenté par Mme DURAND), M. COQUELET (représenté par M. PASCUAL
Absents : Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme FILIU
Secrétaire de séance : Mme GIBB
Information sur les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°06/2016 : Convention bipartite entre la commune et la CACP pour le reversement de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
N°07/2016 : Convention entre la commune et Babyloup pour l’accueil d’enfants dont les parents travaillent en horaires décalés.
N°08/2016 : Convention de prestations de service entre la commune et la CACP, transfert de la compétence collecte des déchets.
N°09/2016 : Convention entre la commune, Orange et le SIERTECC pour les travaux sente des Buis. N°10 : Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le C.I.G. N°11 : Convention entre la commune et le SIERTECC pour les travaux sente des Buis. N°12 : Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité interdépartemental et des expertises médicales.
N°13 : Travaux d’aménagement place du Pressoir lot 1 voirie, entreprise retenue, SRBG pour 186 730,08 euros HT
N°14 : Travaux d’aménagement place du Pressoir lot 2 espaces verts, entreprise retenue, VALLOIS pour 35 816,95 euros HT
N°15 : Convention entre la commune et la CACP pour les travaux d’eaux pluviales rue du Pressoir Le Conseil Municipal
Décide que les tarifs 2017 soient identiques à ceux de 2016 suivant les tableaux joints en annexe. A L’UNANIMITE
Décide que la taxe communale d’assainissement 2017 soit identique à celle de 2016 soit 0,74 € m3, Dit que ces recettes seront affectées au budget d’assainissement.
A L’UNANIMITE
Décide de reconduire le tarif 2016 à 100 €/an pour la location des parcelles aux jardins familiaux. Dit que la participation demandée au locataire sera calculée suivant le barème des quotients indiqués ci- dessous :
TRANCHES DE PARTICIPATION
QUOTIENT FAMILIAL LOCATION
< 318,63 30 %
318,63 à 477,17 40 %
477,18 à 637,24 50 %
637,25 à 795,78 60 %
> 795,78 80 %
Hors Commune 100 %
A L’UNANIMITE
Fixe le tarif d’une cave urne à :
- 201,00 euros pour 15 ans
- 337,00 euros pour 30 ans
A L’UNANIMITE
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2016.
INTITULÉ Subventions 2016
FCPE Maurecourt 330,00
Les enfants de Laprak 1 070,00
TOTAL 1 400,00
A L’UNANIMITE
Décide les virements suivants :
Budget commune :
Rec de fonc 775 (Produits des cessions d’immobilisations) 37 000,00 Dép de fonc 675 (Valeurs comptables des immobilisations cédées) 37 000,00 A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h48