Procès Verbal - PV 12 05 2022 v3

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06122022 v3 apres conseil

Procès Verbal - proces verbal 7022023 V3 modif apres conseil 05042

Procès Verbal - PV 06092022 transmis

Procès Verbal - PV 2022 03 01 def

Procès Verbal - PV CM 13 12 2022

Procès Verbal - plume octobre 2022 v3

Procès Verbal - pv du 12 juin 2020 v3

Procès Verbal - PV 05042023

Procès Verbal - PV 20240604

Procès Verbal - PV REGISTRE 12 decembre V3

Procès Verbal - PV 12 05 2022 v3 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 05 2022 v3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 15

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2022

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal x

GONNET Vincent x

AUBERT Monique x

RIPPE Hervé x

MUREAU Michèle Pouvoir à Hervé Rippe x

FIARD Cyrille x

TESCHE Marion x

LYONNET Germain x

AUDEMARD Patrick Pouvoir à Anne-Marie Geist x

GEIST Anne-Marie x

MONGOIN Jacques x

PINCEEL Véronique Pouvoir à Vincent Gonnet x

JOURNE Florence Pouvoir à Cyrille Fiard x

MARTIN Jean-Luc x

FEUILLET (ex-Patin) Elodie x

SAGNARD Aude x

JALENQUES Nicolas x

ALVARO Lionel x

BROU Hélène x

CHAMPAVIER Françoise Pouvoir à Lionel Alvaro x

RENET Shirley

x

LOPEZ Raymond x

LOURENCO Herlander xPage 2 sur 15

Le douze avril deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le 9 avril deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID.

18 présents, 23 votants, 20h00 le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que les débats font l’objet d’un enregistrement sonore afin de faciliter l’établissement du compte-rendu de séance. Monsieur le Maire propose au nom de la liste Quincieux ma Commune, de confier le secrétariat de séance à Aude SAGNARD. Le secrétariat de séance est mis au vote.

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance.

I) Approbation du Procès-verbal du 12 avril 2022

Le procès-verbal mis au vote est adopté par 19 voix pour et 4 abstentions (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES).

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décisions n° 2022-1 Concession cimetière Rigaudier

Décisions n° 2022-4 portant mise à disposition du minibus

Il est décidé de conclure avec l’Association Amicale Boule, une convention de mise à disposition à titre gratuit du minibus de la commune pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Décisions n° 2022-5 portant mise à disposition du minibus

Il est décidé de conclure avec l’amicale des Classes en 1, une convention de mise à disposition à titre gratuit du minibus de la commune pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Décision n° 2022-6 Concession cimetière Gallice

Décision n° 2022-7 portant mise à disposition du minibus

Il est décidé de conclure avec l’association Tennis de Quincieux – Saint-Germain-au-Mont-d’Or, une convention de mise à disposition à titre gratuit du minibus de la commune pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Décision n° 2022-8 portant avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Chapelle

Concernant le marché à procédure adaptée n° 2021-03, un avenant de recalage des honoraires de maîtrise d’œuvre a été signé avec Atelier d‘architecture Bansac pour un montant de 39 500€ HT.Page 3 sur 15

Décision n° 2022-9 portant attribution du marché d’assistant administratif, technique et financier pour le projet de Maison de santé pluriprofessionnelle

Le marché à procédure adaptée n° 2022-02 a été attribué à la société O Santé -STANE pour un montant de 57 500 € HT.

III) Délibérations

Délibération n°2022-21- Signature du contrat de concession pour la délégation de service public de l'EAJE Matin Câlin

Monique Aubert, Adjointe, expose au Conseil municipal la procédure suivie pour la délégation de service public par concession de service pour la gestion de l’EAJE Matin Câlin, avec une option sur la gestion du RPE (Relais Petite Enfance).

La procédure est établie selon les articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales, et la 3ème partie du Code de la Commande Publique.

Les différents PV et rapports de la procédure ont été envoyés aux membres du Conseil municipal le 27 avril 2022.

Rappel de la procédure non formalisée, dite « ouverte » suivie, en application de l’article R 3126-1- 1° du Code de la Commande Publique (seuil < 5 382 000 € HT) :

- Délibération pour l’élection des membres de la Commission DSP le 9 juin 2020

- Délibération sur le principe de la délégation du service public, après présentation d’un rapport écrit, le 7 décembre 2021

- Lancement de la consultation en procédure dite « ouverte » : envoi en publication de l’avis d’appel public à la concurrence au BOAMP le 12 janvier 2021, et mise en ligne le même jour du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation AWS : http://www.marches-publics.info/

- La date de remise des candidatures et des offres (sous enveloppes dématérialisées séparées) a été fixée au 15 février 2022 à 12h

- Deux dates de visite des locaux EAJE et RPE (visite obligatoire) étaient prévues au RC : le vendredi 21 ou le vendredi 28 janvier, à 14h30. Seule ACOLEA s’est présentée, le 21 janvier.

- Une seule offre a été remise, à savoir : ACOLEA

- La candidature a été examinée et admise par la Commission DSP réunie le 21 février 2022 à 18 h

- Le rapport d’analyse des offres initiales a été présenté à la Commission DSP réunie le 2 mars 2022 à 17h ; la Commission a décidé à l’unanimité d’engager des négociations avec ACOLEA, qui présentait une offre globalement cohérente et adaptée, avec seulement quelques points à revoir.

- ACOLEA a été reçue en audition le 16 mars 2022, et a transmis son offre définitive pour le 5 avril à 12 h

- Le rapport d’analyse des offres finales a été présenté à la Commission DSP réunie à titre informel (Commission non obligatoire à ce stade) le 14 avril 2022 à 9 h00

Conclusion du rapport d’analyse des offres finales :Page 4 sur 15

• D’un point de vue qualité d’exploitation, toutes les réponses nécessaires ont été apportées, hormis une réponse assez généraliste sur la politique vaccinale COVID (point hors critères d’analyse des offres).

• L’offre d’ACOLEA avec un taux d’occupation à 75 % est globalement cohérente, et en adéquation avec les charges d’exploitation des dernières années (vérifiées dans le cadre du rapport d’audit, avec un déficit de la part Délégataire). Tous les points demandés ont été revus à la baisse, ou justifiés.

• Les moyens proposés sont adaptés aux besoins du service

• Le passage à un taux d’occupation à 75 % au lieu de 80 %, réaliste, induit une augmentation de la participation Collectivité (+ 5 313 € par rapport à l’offre 1, soit + 7,4 %), mais l’augmentation est limitée par l’optimisation des charges sur les postes demandés, et sécurisée par la mise en place d’une clause d’effort en cas de bénéfice sur le contrat. • La participation directe de la Collectivité (versement CAF déduit) augmente d’environ 542 € par mois par rapport à actuellement, et est liée à la nécessité d’être réaliste sur le taux d’occupation. Il est rappelé que la clause d’effort intégrée dans le contrat permettra une baisse de la participation de la Commune en cas d’augmentation du taux d’occupation.

Aussi, l’AMO a proposé de retenir l’offre finale d’ACOLEA.

En ce qui concerne l’option RPE (ex-RAM) :

• Le reste à charge pour Quincieux par le biais de la DSP est moins élevé que sur la gestion directe en régie, lorsque le RAM fonctionnait avec Lissieu (7 584 € au lieu de 8 892 €→ baisse de participation de 1 308 €/ an)

• L’intégration de l’option dans la DSP permet de se décharger des démarches de création du RPE, des problématiques de recrutement / gestion de personnel, et de toute responsabilité vis-à-vis de la CAF.

M. le Maire, après étude des chiffres et des prestations proposées, des offres et étude des chiffres et des prestations proposées par les candidats, et après avoir recueilli l’avis unanime de la Commission à titre informel, propose aux membres du Conseil municipal, informés du déroulement de la procédure par le présent compte-rendu et par les différents rapports reçus, d’entériner sa décision de confier à la société ACOLEA pour une durée de CINQ ans, à compter du 28 août 2022 le contrat de concession par délégation du service public pour la gestion de l’EAJE Matin Câlin, avec l’option gestion du RPE (Relais Petite Enfance), sur la base des éléments financiers suivants :

EAJE RPE

Participation de la Collectivité

(Reste à charge, versement CAF déduit)

32 514 €

Soit 2 709 € / mois pour 12

berceaux (226 € par mois

par berceau).

7 564 €

Soit 632 € / mois

Charges d’exploitation du Délégataire

(Produits équivalents)

202 305 € 23 488 €

Il est précisé que les démarches du Délégataire pour la demande d’agrément et le recrutement d’une animatrice pour le RPE peuvent débuter dès la date de notification du contrat.Page 5 sur 15

Monsieur le Maire précise en outre que la date du Conseil a été décalée pour permettre le passage en Conseil du dossier de DSP EAJE et pouvoir ouvrir le RPE à l’automne.

Nicolas Jalenques demande si un passage en Commission d’Appel d’offres (CAO) est prévu.

Monsieur le Maire répond que la Commission de Délégation de service public équivaut à une CAO.

Hélène Brou adresse ses remerciements aux élus de la majorité pour la transparence avec laquelle la procédure a été menée et pour avoir fait participer la commission dans les parties non obligatoires Elle indique qu’elle va s’abstenir parce qu’elle n’est pas d’accord avec les choix de la commune sur la gestion de l’enfance et de la petite enfance, et non pas sur cette procédure et sur le choix du prestataire.

Monique Aubert indique que la Commune était obligée de renouveler ce contrat.

Pour Hélène Brou, la Commune ne l’était pas pour une durée aussi longue. Elle souligne son désaccord sur la politique Petite enfance.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions, (Lionel ALVARO, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER et Nicolas JALENQUES).

Article 1 : Confie la gestion par concession-délégation de service public de l’EAJE Matin Câlin, avec l’option gestion du RPE, à la Société ACOLEA à compter du 28 août 2022, pour une durée de 5 ans, sur la base des éléments indiqués ci-dessus,

Article 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision et en particulier le contrat de DSP et ses annexes.

Délibération n°2022-22- Protocole d'accord transactionnel relatif aux biens de la société L'Evidence

Vincent Gonnet, Premier adjoint, présente le protocole d’accord transactionnel à signer avec la société l’Evidence :

Les locaux situés 2 rue des Flandres à Quincieux, propriété de la commune, ont fait l’objet d’une convention d’occupation précaire accordée par la Commune à la Société L’Evidence. Ces locaux font partie du périmètre du futur projet de réaménagement du secteur « Flandres » et sont destinés à être rétrocédés à la Métropole de Lyon en charge de la Maîtrise d’ouvrage de cette opération.

Ils feront l’objet d’une démolition dans le cadre du futur plan d’aménagement selon un calendrier non encore défini et indépendamment des volontés des parties contractantes à la présente. Compte tenu des circonstances particulières ci-dessus, la commune de Quincieux a donné son accord pour conclure une convention d’occupation précaire, sans garantir à la Société L’Evidence une durée déterminée ni un droit au renouvellement, la convention devant prendre fin en même temps que la condition de précarité.Page 6 sur 15

La convention initialement conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2018 a fait l’objet d’une dénonciation par lettre recommandée avec AR adressée par la société L’Evidence à la commune et reçue le 30 novembre 2021.

Compte tenu du contexte rappelé ci-dessus, les parties ayant rencontré des difficultés à s’accorder sur les droits respectifs de chacune tenus du contrat, ont décidé préalablement à tout litige, d’engager une démarche amiable transactionnelle, et ce afin de sécuriser juridiquement leur accord.

Aux termes de leur accord, les parties conviennent que :

La Commune accepte de régler à la société L’Evidence la somme de 6716,85 € au titre de la valeur nette comptable des biens qu’elle cède à la Commune, et dont un état figure en annexe à la présente ;

En contrepartie, la société L’Evidence abandonne irrévocablement toute demande, réclamation ou contestation de quelque nature qu'elle soit, qu'elle ait été à ce jour formulée ou non, au titre de la convention d’occupation précaire par elle dénoncée dans les conditions évoquées ci-dessus, et déclare accepter sans réserve le prix d’acquisition de 6716,85 €.

Monsieur le Maire indique que la Commune a fait le choix de conserver ces locaux communaux car il y aura le besoin de loger les associations dans les années à venir, ou de louer cette salle communale.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil, notamment

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L. 410-1 et suivants, Vu la convention d’occupation précaire en date du 14 septembre 2018,

Vu le projet de protocole d’accord transactionnel joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Approuve le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la Commune et la Société L’Evidence.

Article 2 : Autorise le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, à signer ledit protocole d’accord transactionnel, ainsi que toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de celui-ci.

Article 3 : Dit que la dépense en résultant, soit 6 716,85 € euros sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022, opération n° 2017 « aménagement quartier des Flandres ».

Délibération n°2022-23- Autorisation annuelle de création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (service technique, service Enfance Jeunesse, service administratif)

Vincent Gonnet explique que la Commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un surcroit temporaire d’activité, en raison de mesures nouvelles, de la saisonnalité ou d’une variation des effectifs.

Ces recrutements d'agents contractuels de droit public s’inscrivent dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.Page 7 sur 15

La collectivité a nécessité dernièrement de recourir aux services de contractuels sur les missions d’entretien de voirie et des espaces verts, d’animation sur les temps méridien et périscolaire, et de secrétariat.

Il est ainsi proposé la création à compter du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 des 7 emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité suivants :

- Service technique : 4 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période maximale de 12 mois courant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut applicable au 1er échelon des adjoints techniques territoriaux. Ces agents assureront les fonctions d’agent technique polyvalent.

- Service administratif : 1 emploi à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période maximale de 12 mois courant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut applicable au 1er échelon des adjoints administratifs territoriaux. Ces agents assureront les fonctions d’agent administratif polyvalent.

- Service enfance jeunesse : 1 emploi de 9h hebdomadaires et 1 emploi de 17h hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période maximale de 12 mois courant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut applicable au 1er échelon des adjoints d’animation territoriaux Ces agents assureront les fonctions d’agent de surveillance de la cantine et d’animation des temps périscolaires.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Décide à l’unanimité de créer 7 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions exposées ci-dessus, à compter 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

Article 2 : Précise que la rémunération est fixée sur la grille indiciaire relevant des échelles C1.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours et le seront pour l’exercice suivant.

Délibération n°2022-24- Subvention classes découverte Ecole élémentaire Marius Gros

Marion Tesche présente la délibération. La Commune a été sollicitée par l’équipe enseignante de l’Ecole élémentaire Marius Gros pour participer financièrement à deux classes découverte :Page 8 sur 15

- Classe découverte des CE2, en avril 2022, qui représente un coût de 7500 euros (6300€ de séjour - 1200€ de transport)

- Classe découverte des CE2, en 2023, qui représente un coût de 2400 euros (gratuité des frais de transport).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Accepte l’octroi d’une subvention aux classes découverte de l’école élémentaire pour un montant de 2970 euros.

Article 2 : Dit que la subvention sera versée à l’OCCE et imputée sur le compte 6574.

Délibération n°2022-25-Mise en place de la carte achats publics

Monsieur le Maire précise que le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 a conféré la possibilité aux collectivités d’exécuter leurs marchés publics par carte d’achat.

L’objectif recherché dans l’utilisation d’un outil de la commande publique tel que la carte achat est d’abord l’efficience dans la passation de commandes auprès de fournisseurs référencés auprès de la collectivité, pour des achats de faible montant non stratégiques.

La carte achat ne peut servir à régler des factures de marchés de travaux, sauf décision de la collectivité motivée par des besoins d'entretien et de réparation courants n'ayant pas fait l'objet d'un programme, ou des marchés faisant l’objet d’une avance forfaitaire ou facultative.

Le contrat « Carte Achat Public » à intervenir avec la Caisse d’Epargne serait souscrit aux principales conditions suivantes :

- Désignation d’un Responsable du Programme, pouvant déléguer sous sa seule responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Responsables de service

- Habilitation des Porteurs de carte à la discrétion de la collectivité

- Conditions tarifaires :

o Coût annuel : 100 € d’abonnement annuel et 40 € de cotisation par carte o Commission par opération : 0,25%

o Plafond d’autorisation : 1500 euros

o Montant plafond annuel : 10 000 euros

o Paiement en débit différé

o Durée du contrat : 3 ans

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte achat, Vu l’instruction n° 05-025-MO-M9 du 21 avril 2005,

Vu la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire en date du 9 juin 2020, Vu ledit contrat,Page 9 sur 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Dote la commune de Quincieux d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.

Article 2 : Délègue au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, le pouvoir de recourir aux services de la Caisse d’Epargne pour la mise à disposition de la carte achats publics, et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à cet effet.

Délibération n°2022-26- Adhésion au dispositif de la Centrale d'achat de la Région Rhône Alpes

Monsieur le Maire présente les deux délibérations suivantes en expliquant qu’une centrale d’achat est un dispositif d’achat mutualisé, prévu aux termes de l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, permettant des économies d’échelle à l’acheteur pour couvrir ses besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux.

La Région a mis en place une centrale d’achat en 2017, cette dernière était initialement réservée aux lycées, puis elle a été ouverte à d’autres services de la Région et, enfin, à d’autres collectivités.

L’adhésion à cette centrale d’achat donne accès aux cadres d’achat suivants :

- Marché de fourniture d’un service d’Environnement Numérique de Travail - Marché de fournitures de denrées alimentaires

- Marché Amplivia (Réseau de données – débit internet à bas prix)

Les principales conditions d’adhésion à la Centrale d’achat sont les suivantes : o Frais d’adhésion : 500 euros

o Frais de participation annuelle au cadre d’achat variable

o Engagement de la collectivité sur la durée totale du marché ou de l’accord-cadre o Sans exclusivité de commande auprès des fournisseurs

La Centrale d’achat assure deux missions :

- la mission principale de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) en lieu et place de ses adhérents ;

- une mission accessoire d’assistance à la passation des marchés publics.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique notamment l’article L 2113-2,

Vu la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat ;Page 10 sur 15

• de déléguer au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Autorise la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat.

Article 2 : Délègue au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Délibération n°2022-27- Adhésion au dispositif de la Centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Monsieur le Maire précise que par délibération datée du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s’est constituée en Centrale d’achat territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole finance ou contrôle.

La Centrale d’achat assure deux missions :

- la mission principale de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) en lieu et place de ses adhérents ;

- des activités d’achat auxiliaires en lien avec les activités de la Centrale d’achat territoriale.

Pour l’année 2022, l’adhésion donne accès aux cadres d’achat suivants :

- Acquisition de fournitures de bureau

- Développement de connecteurs et télé-services TOODEGO

- Assistance à maîtrise d’ouvrage GRU TOODEGO

- Fourniture de matériels informatiques bureautiques et prestations associées - Fourniture de matériels audiovisuels et prestations associées

- Équipements numériques : Réemploi, revalorisation et acquisition de matériels reconditionnés (second semestre)

- Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène

Les principales conditions d’adhésion à la Centrale d’achat sont les suivantes : o Absence de frais d’adhésion

o Absence de frais de participation annuelle au cadre d’achat

o Engagement de la collectivité sur la durée totale du marché ou de l’accord-cadre o Exclusivité de commande auprès des fournisseurs

La collectivité est libre d’intégrer le cadre d’achat de son choix pour tout ou partie de ses besoins à venir.Page 11 sur 15

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique notamment l’article L 2113-2,

Vu le courrier de la Métropole de Lyon en date du 5 février 2022,

Vu la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat,

Vu le Règlement général de la Centrale d’achat territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Approuve les termes du Règlement général de la Centrale d’achat territoriale (annexé à la présente délibération) ;

Article 2 : Autorise la signature de la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat ;

Article 3 : Délègue au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Délibération n°2022-28- Garantie d'emprunt accordée à Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition en VEFA de 2 logements sis 3 chemin Saint -Laurent

Vincent Gonnet, Premier adjoint expose que La SCA Foncière d’Habitat et Humanisme envisage l’acquisition en VEFA de 2 logements sis 3 chemin Saint-Laurent à Quincieux pour laquelle la garantie financière de la Commune est sollicitée.

Par une délibération en date du 7 février 2022, la Métropole de Lyon a accordé sa garantie à hauteur de 85% du capital emprunté (74 903 euros).

En contrepartie des garanties accordées, la Métropole bénéficie d'un droit de réservation de 17 % du nombre de logements pour toute opération d'acquisition, de construction ou de réhabilitation.

Par un courriel en date du 9 février 2022, la Commune a été sollicitée pour accorder une garantie d’emprunt à la SCA Foncière d’habitat et humanisme à hauteur de 15 % du capital emprunté.

Le contrat de prêt pour lequel la garantie de la collectivité est sollicitée est souscrit aux conditions financières suivantes :Page 12 sur 15

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le paiement sera effectué selon les dispositions des articles L 2252-1 et L 3231-1 du Code général des collectivités territoriales et, notamment, des derniers alinéas ainsi rédigés : "Aucune stipulation ne peut faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties ou cautions accordées par une commune ou un département porte, au choix de celle-ci, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l’échéancier contractuel".

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

La Commune s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.Page 13 sur 15

Monsieur le Maire ajoute qu’en vertu de la convention avec la Métropole, la commune s’oblige à garantir.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la délibération n° CP-2022-1143 du Conseil métropolitain en date 7 février 2022 ; Vu le Contrat de Prêt N° 128668 entre FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et la Caisse des dépôts et consignations ;

IV) Questions diverses

Monsieur le Maire expose que le prochain Conseil sera le 7 juin et la date du suivant sera fixée soit au 5 juillet soit au 12 juillet.

Vincent Gonnet donne l’information qu’une commission Finances est prévue le 30 mai à 19h30 pour l’examen du Compte administratif et du Compte de gestion.

- Projet Maison de santé pluriprofessionnelle

Vincent Gonnet informe le conseil que le 13 mai une réunion est prévue avec l’AMO, en présence de Monsieur le Maire, de manière à caler les prochaines grandes étapes de ce projet.

Helene Brou demande si le groupe projet de la MSP est bouclé ?

Vincent Gonnet rappelle que la constitution du groupe projet « Ma santé » est bouclé depuis l’an dernier. La première commission économique a eu pour mission de constituer les différents groupes projet. Par contre, il précise que le groupe projet MSP devrait être élargi car on rentre maintenant dans une phase beaucoup plus opérationnelle et qu’il convient maintenant d’intégrer les acteurs santé (médecin, kiné…) de la commune au projet. Donc il est très probable qu’on structure le projet santé avec plusieurs groupes projet ... On va être aidés par notre AMO là-dessus.

Intervention de Monique Aubert :

- Le centre de loisirs de ST Germain

Mme Aubert précise que des places ont été ouvertes aux enfants de Quincieux.

- Activités jeunes

La MJC a mis en place des activités pendant les vacances de Pâques.

- Commission d’attribution des places en crèche

Concernant la dernière session, il y avait 7 places disponibles pour 25 dossiers présentés.

Hélène Brou intervient sur le centre de St Germain en évoquant le fait qu’il ne s’agit pas d’une solution très pérenne.

Monsieur le Maire répond que la Commune va entrer en discussion avec la Mairie de St Germain-au- Mont-d ’Or pour voir ce que l’on peut mettre en place et se préparer à trouver une autre solution.Page 14 sur 15

Intervention de Nicolas Jalenques : Les parents concernés doivent-ils écrire à la mairie à l’adresse « contact@quincieux.fr » ?

Monsieur le Maire répond : Les parents peuvent adresser leur demande à contact ou de préférence, à l’adresse du service Enfance Jeunesse : eje@quincieux.fr.

Intervention d’Hervé Rippe :

- Cérémonie du 8 mai 1945

M. Rippe adresse ses remerciements aux enfants du CME et aux classes.

- Fresque EMP

Le Groupe de travail se réunit pour avancer sur le projet de la fresque sur le mur face à l’EMP.

Intervention de Germain Lyonnet :

- Signalétique Z.I. En Chuel

Dans la zone industrielle en Chuel, l’installation de panneaux signalétiques pour les entreprises est en cours.

Intervention de Nicolas Jalenques : est-ce qu’il est prévu de mettre un panneau indiquant la priorité à droite avant la voie ferrée ? En effet, il y a de plus en plus d’accrochages.

Monsieur le Maire répond que des panneaux ont été demandés pour plusieurs secteurs de la commune. Cependant, la Métropole n’y est pas favorable car c’est la réglementation en l’état qui s’applique (Code de la route) sans ajout nécessairement de panneaux indicateurs.

Intervention de Cyrille Fiard :

- Manifestation Nettoyons notre commune

M. Fiard adresse ses remerciements aux habitants et élus qui ont participé au nettoyage de la commune lors de la manifestation du 30 avril.

Intervention de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire annonce qu’il s’est porté candidat pour le prochain conseil de Métropole pour siéger au conseil d’administration de l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication)

Intervention de Marion Tesche :

- Noms des salles communales

En 2021, une classe de CM2 de l’école élémentaire avait proposé des noms de femmes pour renommer certaines salles communales. Grâce à leur travail et celui de la commission communication, le nom de la salle Yvonne Chemarin a été donné à la MJC. Une réception en présence de la famille Chemarin et des anciens élèves de CM2 aura lieu le 14 mai.

- Pose de films solaires aux écolesPage 15 sur 15

Le début des travaux prévus à l’école pour la pose de films solaires est imminent.

Hélène Brou intervient pour demander si l’installation aura lieu rapidement. Marion Tesche évoque un délai prévisionnel de 10 jours.

Les écoles maternelle et élémentaire de la commune ont été inspectées l’année dernière en vue d’une labellisation « développement durable ». Une remise de diplôme E3D aura lieu dans les deux écoles le 24 mai.

- Inauguration du restaurant scolaire

La date est fixée au 9 juillet à partir de 9h15.

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h10.