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Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis OEP)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Ruralité,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société FERME EOLIENNE DU PUECH dont le siège social est situé à STRASBOURG (67000), 1 rue des arquebusiers, en vue d’exploiter un parc éolien composé de 6 aérogénérateurs d’une hauteur de 125 m en bout de pale pour une puissance totale de 18 MW, au lieu-dit « Le Puech », sur le territoire de la commune de VERRERIES-DE- MOUSSANS.
Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 24 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 24 novembre 2023 à 12h00, jour de clôture de l’enquête.
Monsieur Georges LESCUYER, Ingénieur territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. M. Jean-Pierre CHALON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le même Président.
La personne auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Timothée DECAESTECKER, chef de centre régional, VOLKSWIND France, Tél : 04 67 17 61 02 – Adresse mail : timothee.decaestecker@volkswind.com
Le dossier d’enquête comprenant les différents volets de l’autorisation environnementale unique, qui intègre notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE), l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et les mémoires en réponse aux avis de l’autorité environnementale et du CNPN, ainsi que des registres à feuillets non mobiles seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, dans les mairies mentionnées ci-dessous.
Le dossier est consultable aux jours et heures habituels des mairies de :
Verreries-de-Moussans (34) – siège de
l’enquête - Le Village, 27 route des
Verrières
• mardi et jeudi
(fermeture exceptionnelle
mardi 31/10/2023)
• mercredi et vendredi
• 9h00-12h00 et 13h00-17h00
• 9h00-12h00
Courniou(34) – Avenue d’Occitanie • lundi au vendredi • 9h30-12h30
Saint-Pons-de-Thomières (34) – BP 1 –
Place de Lattre de Tassigny • lundi au vendredi • 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Labastide-Rouairoux (81) – 2 place Jean
Jaurès • lundi au vendredi • 8h00-12h00 et 14h00-18h00
Le dossier est aussi consultable :
- sur le site internet des services de l’État dans les départements de l’Hérault et du Tarn : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 https://www.tarn.gouv.fr
– sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-verreries-de-moussans
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement. Les observations et propositions du public pourront être :
– communiquées au commissaire enquêteur, lors de ses permanences dans les mairies aux dates et horaires suivants :
Verreries-de-Moussans, siège de
l’enquête
Mardi 24 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
Labastide-Rouairoux (81) Jeudi 2 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Courniou (34) Mardi 7 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Saint-Pons-de-Thomières (34) Mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Verreries-de-Moussans, siège de
l’enquête
Vendredi 24 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Dans le cadre de la recrudescence du COVID, le commissaire enquêteur recevra au maximum 2 personnes à la fois et le public devra : porter un masque et se munir d’un stylo.
– adressées par écrit au commissaire enquêteur à : Monsieur le Commissaire enquêteur / Enquête FERME EOLIENNE DU PUECH / Mairie / Le Village / 27 route des Verrières / 34220 Verreries-de-Moussans
– formulées sur les registres d’enquête prévus à cet effet, déposés dans les mairies de VERRERIES-DE- MOUSSANS (34), de COURNIOU (34), de SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34) et de LABASTIDE- ROUAIROUX (81), aux jours et heures habituels d’ouverture
– sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-verreries-de-moussans
– par courriel à l’adresse électronique suivante : parc-eolien-verreries-de-moussans@mail.registre- numerique.fr
Toute observation formulée avant le 24 octobre 2023 à 9h00 ou après le 24 novembre 2023 à 12h00 ne sera pas prise en compte quel que soit son mode de dépôt.
Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et dans la mairie de VERRERIES-DE-MOUSSANS, commune d’implantation du projet et siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur les sites internet des services de l'État de l’Hérault (www.herault.gouv.fr) et du Tarn (www.tarn.gouv.fr).
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit une autorisation assortie le cas échéant du respect de prescriptions soit un refus.
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