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Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS OEP Hexis
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS OEP Hexis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la société HEXIS en vue d’étendre les capacités de production de son site sur le territoire de la commune de Frontignan
Par arrêté n° 2023-07-DRCL-0382 du 31 juillet 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du 4 septembre 2023 à 9 h au 6 octobre 2023 à 17 h.
Cette enquête concerne les communes de Frontignan (lieu implantation du projet et siège de l’enquête), Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Bouzigues et Sète comprises dans le rayon d’affichage des 3kms réglementaires définis par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le commissaire enquêteur désigné est M. Philippe MARCHAND, ingénieur à la retraite.
Toute information technique peut être demandée à Monsieur Guillaume LEONARDON, directeur qualité hygiène sécurité environnement de la société HEXIS par téléphone (04 67 18 66 80) ou par courriel (guillaume.leonardon@hexisgroup.com).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment l’étude d’impact, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables :
– sur le site Internet des services de l’État de l’Hérault via le lien www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 comportant le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4788 ; – sur support papier, en mairies de Frontignan, Balaruc-Les-Bains, Bouzigues et Sète ; – sur un poste informatique en mairie de Frontignan, siège de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– par mail à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-4788@registre-dematerialise.fr – sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur tenus à disposition en mairies de Frontignan, de Bouzigues, de Sète et de Balaruc-Les-Bains ; – par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
M. le commissaire-enquêteur
enquête publique « extension capacités production HEXIS »
Mairie de Frontignan – Place de l’Hôtel de Ville
34 113 FRONTIGNAN
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Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et lieux définis comme suit :
MAIRIE DATE HORAIRES
Frontignan lundi 4 septembre 2023 9h-12h
Bouzigues jeudi 14 septembre 2023 15h-18h
Balaruc-Les-Bains mercredi 20 septembre 2023 14h-17h
Frontignan mardi 26 septembre 2023 14-17h
Sète vendredi 29 septembre 2023 14h-17h
Frontignan vendredi 6 octobre 2023 14h-17h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61, en préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) et en mairie de Frontignan pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l’État de l’Hérault (www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 ).
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Hérault sera amené à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions le cas échéant ou un arrêté de refus.
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