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Arrêté - Arrete n304 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n304 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE
ILLE-ET-VILAINE ARRETE DU MAIRE
N°304-2024
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Rue barrée
Feu d’artifice
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation :
Vu Particle R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les festivités du feu d’artifice nécessitent l’occupation de la voie ;
Article 1° :
Article 2 : 2
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La rue des Fontaines sera barrée le vendredi 6 décembre 2024 de 19h45 à 21h.
Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place par les services techniques de la commune.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN , Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 5 décembre 2024
Gérard LEMOINE,
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr -site internet : www.crevin.fr