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Conseil Municipal - CM du 30 mars
Déliberation - 20260612153656178
Compte-Rendu - CR conseil du 2309
Compte-Rendu - CR 02 06
Convocation - 10 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Convocation - 10 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
LISTE
DES
EXTRAITS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 10 juillet
2023
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Convocation
et
affichage
: 03/07/2023
Réception
contrôle
de
légalité
le:
/
x
Publication
le
:À
Ho1f22<
193
f2-
CS
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2ème
Adjoint,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Michel
WEIDMANN,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN,
Anthony
LANG,
Nadia
DUDT,
Benoît
LIEB,
Florence
PETIT
et
Betty
MULLER.
Absents
excusés
:
Madame
Svenja
BENDER
donne
pouvoir
à WEIDMANN
Michel
Monsieur
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
La
secrétaire
de
séance
est:
Mme
Betty
MULLER
28-2023/7-7.1
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
- Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques. -
Entendu
Mr
le
Maire
qui
explique
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
Communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi,
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
le
budget
communal.
Cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable. -
Considérant
que
la
Commune
de
Harskirchen
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
développée
(pour
les
budgets
principaux
et
leurs
budgets
annexes
en
M14)
sans
les
obligations
réglementaires
de
la
M57
développée
propre
aux
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants
à
compter
du ler
janvier
2024;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
et
budgets
annexes
à compter
du
1er janvier
2024;
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
29-2023/7-7.1
Autorisation
d'opérer
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
le
respect
de
la
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Les
mouvements
de
crédits
opérés
entre
chapitres
doivent
être
communiqués
au
conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Compte
tenu
de
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
cible,
notamment
par
la
fongibilité
des
crédits
expliquée
ci-dessous,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
les
conditions
prévues
par
la
nomenclature
M57.
Vu
la
délibération
d'adoption
par
anticipation
au 1er
janvier
2024
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
du
10
juillet
2023 ;
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
le
Maire
pour
le
mandat
en
cours,
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
sous
réserve
que
ces
mouvements
n'entraînent
par
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre,
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 30-2023/7-7.4
Remboursement
de
frais
port
de
plaisance
Vu
la
demande
de
Monsieur
Scorniciel
Yves
pour
le remboursement
des
charges,
Vu
la demande
de
la trésorerie
de
prendre
une
délibération
pour
la
prise
en
charge
d’un
mandat
correctif
sur
l'exercice
2023,
Conformément
à
l'inscription
de
ce
remboursement
dans
le
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
Le
conseil
Municipal,
autorise
le
remboursement
de
la
somme
de
600
euros
à
Monsieur
Scorniciel
Yves
concernant
la facturation
des
charges
de
2022
et
autorise
le Maire
à effectuer
un
mandat
correctif. 31-2023/7-7.5
Subventions
école
et collège
31a-2023/7-7.5
Subvention
école
Suite
à
la
demande
de
subvention
de
l’école
Sarre
et
Rose
pour
une
sortie
de
fin
d'année
au
parc
animalier
de
Sainte
Croix
à
Rhodes,
le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
3
euros
par
enfant
issu
de
la
commune
représentant
la
somme
totale
de
150
euros.
Ce
montant
sera
débité
au
compte
6574
(ligne
voyages,
écoles,
collèges,
lycées,
paroisses).
31b-2023/7-7.5
Subvention
collège
En
référence
à
la
délibération
du
7
juin
2016
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
d'études
des
enfants
de
Harskirchen
à 25
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
25
euros
à
Emeline
BURCKEL,
Luca
DEMMERLE,
Julia
MARCHER,
Maiwen
SALING,
Maeva
STRASSEL
et
Clément
TEILLARD,
collégiens
à
Sarre-Union,
pour
un
voyage
à
Londres
qui
a
eu
lieu
du
9
au
12
mai
2023,
et
autorise
l'ouverture
de
crédits
au
compte
6574
(ligne
voyages,
écoles,
collèges,
Lycées,
paroisses).
32-2023/7-7.8
Versement
de
dons
Suite
aux
stages
effectués
par
Alexandra
SPEICHER
à l’école
maternelle
et
Christian
SPEICHER
au
service
technique,
le Conseil
Municipal,
autorise
le Maire
à effectuer
un
don,
comme
il est
de
coutume
en
Allemagne,
à la Stiftung
Schüler
Helfen
Leben
de
Neumünster
(Allemagne)
pour
un
montant
de
170
euros,
et
autorise
la
modification
budgétaire,
comme
suit :
022
: Dépenses
imprévues
- 170
euros
6574
: Subventions
+170
euros
33-2023/1-1.4
Intervention
archiviste
Comme
les
années
précédentes,
le Conseil
Municipal
autorise
l'intervention
de
l’archiviste
du
CDG
67
et
autorise
le
Maire
de
signer
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
34-2023/5-5.1
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
après
démission
d’un
adjoint
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Suite
à
la démission
de
Monsieur
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
du
poste
de
2°"®
adjoint,
le
Maire
propose
de
porter
à 2
le
nombre
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
avec
3
abstentions,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 2
postes. 35-2023/5-5.1
Indemnités
de
fonctions
des
titulaires
de
mandats
locaux
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
de
Harskirchen
a fixé
à
deux
le
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
les
délégations
de
fonction
consenties
aux
deux
adjoints,
suite
à
leur
élection
du
14
octobre
2022,
par
arrêtés
municipaux
du
24
octobre
2022 ;
Vu
la
délégation
de
fonction
consentie
à
Mme
Nadia
DUDT,
conseillère
municipale,
en
matière
d’affaires
scolaires,
publication
sur
le site
internet
et
bulletin
communal,
par
arrêté
municipal
du
24
octobre
2022,
Considérant
que
la
commune
de
Harskirchen
compte
880
habitants
(recensement
de
la
population
totale
au
1° janvier
2020),
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la
population
se
situe
dans
la
tranche
démographique
«
de
500
à
999
habitants
»,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
de
droit
à 40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
de
la
commune,
à
bénéficier
d’un
taux
d’indemnité
de
fonctions
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la
population
se
situe
dans
la
tranche
« de
500
à
999
habitants
»,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
la
possibilité
d’allouer
une
indemnité,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
aux
conseillers
municipaux
détenteurs
d’une
délégation
de
fonction
du
maire
en
application
du
Ill
de
l’article
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
expressément
sur
la
détermination
des
indemnités
de
fonction
consécutivement
à
l'installation
du
conseil
municipal
issu
des
élections
partielles
complémentaires
du
9
octobre
2022
ainsi
qu’à
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
en
séance
du
14
octobre
2022,
et
la
modification
du
nombre
d’adjoints
en
date
du
10
juillet
2023. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
déterminer
l'enveloppe
globale
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
:
La
commune
se
situant
dans
la
strate
démographique
« de
500
à
999
habitants
»,
le
montant
de
l'enveloppe
globale
autorisée
est
déterminé
en
additionnant
l'indemnité
maximale
autorisée
du
maire
(40,3
%)
et
l'indemnité
maximale
autorisée
par
adjoint
(soit
10,7
%)
multipliée
par
le
nombre
d'adjoints
ayant
reçu
délégation
(2),
ce
qui
représente
un
total
de
61,7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027. -
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
maire
et
du
conseiller
délégué
selon
les
taux
mentionnés
ci-après
:
a)
Maire
:38,8
%
de
l'indice
brut
terminal
* de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(commune
de
500
à 999
habitants),
b)
pour
les
deux
adjoints
au
maire,
dans
l’ordre
du
tableau
:
9,2
%
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(commune
de
500
à 999
habitants),
c)
pour
le
conseiller
délégué
:4,5
%
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(commune
de
500
à 999
habitants), *
pour
mémoire
: l'indice
brut
terminal
correspond
à
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830)
-
que
lesdites
indemnités
seront
liquidées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
-
d’annexer
conformément
à
l’article
L.2123-20-1
Ill
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
36-2023/4-4.1
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
VU
le décret
n°
2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le décret
n°
90-788
du
6 septembre
1990
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Harskirchen
créant
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
avec
un
coefficient
d'emploi
de
8,5/
35èmes.
VU
la
modification
hebdomadaire
de
service
supérieur
à
10
%
du
nombre
d’heures
de
service
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
24
mai
2023 ;
Considérant
que
Mme
LORANG
Florence
accepte
la
modification
de
sa
durée
hebdomadaire
de
service
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
modifier
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
avec
un
coefficient
d'emploi
de
8,5/35ème
à
10,40/35°"°
à
compter
du
1°
septembre
2023
-
autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
travail
ainsi
que
l’arrêté
relatif
à
cette
modification. 37-2023/3-3.3
Réservation
de
la
chasse
communale
Le
Conseil
Municipal,
après
pris
connaissance
de
la
réglementation
de
l’adjudication
des
chasses
communales
a décidé
que
la chasse
de
la forêt
communale
de
Harskirchen
d’une
superficie
d’env.
263
ha
sur
le
ban
de
la commune
d’Altwiller,
soit
réservée
à
la commune
de
Harskirchen
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033.
38-2023/3-3.5
Convention
port
de
plaisance
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
partenariat
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue
avec
la
Commune
de
Harskirchen
concernant
la
gestion
du
port,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
le document. 39-2023/8-8.3
Implantation
feux
dits
de
récompense
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
à
une
prochaine
réunion.
La
commission
voirie
se
réunira
au
préalable
afin
d’étudier
les
possibilités
permettant
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
sur
le tronçon
aux
abords
des
écoles.
Par-rapport
au
devis
transmis,
une
demande
sera
effectuée
pour
connaître
les
frais
de
maintenance
des
feux
de
récompense.
40-2023/3-3.3
Demande
d’acquisition
de
terrain
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la demande
d’acquisition
de
terrain
de
Monsieur
Weber
Jean-
Yves
concernant
la
parcelle
16
section
1
au
lieu
dit
Schleckmatt
d’une
contenance
de
44,29
ares.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à la vente,
mais
autorise
le Maire
à
signer
un
bail
si
le demandeur
le souhaite.
Harskirchen,
le
12/07/2023
La
secrétaire,
Le
Maire,
uller
Benoît
BOYON Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à
la
délibération
35-2023)
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(article
L
2123-20-1
du
CGCT)
POPULATION
au
1°
janvier
2020
: 880
ARRONDISSEMENT
:
SAVERNE
COMMUNE
de
HARSKIRCHEN
I - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
de
40,3
%
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
2 x
10,7
%
=
61,7
%
II - INDEMNITES
ALLOUEES
AU
MAIRE
— ADJOINTS
ET
CONSEILLER
DELEGUE
AYANT
DELEGATION
DU
MAIRE
Bénéficiaire
Indemnité
maximale
en
|
Indemnité
allouée
en
en
%
de
%
de
l’indice
brut
l’indice
brut
terminal
de
la
terminal
de
la fonction
|
fonction
publique
publique
Maire
40,3
38,8
1°" adjoint
10,7
92
2$Me
adjoint
10,7
9,2
Conseillère
déléguée
4,5
Total
61,7
61,7
Fait à Harskirchenle
Ÿ2 1o+
/ 2023
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701839-20230710-EX35CM10-07-23-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2023