Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11 10 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Mars 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 Mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.11.2024
Compte-Rendu - 10. compte rendu du cm du 4 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 02 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 10 2022
Compte-Rendu - CR CM 13 10 2023
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 décembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 11 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Novembre 2023
Présents: Mmes Christel ANTOINE, Michèle FICHET, Denise MARSOT, Laure PALLAUD, Nadia NICOLAS : Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Florian BONNET, Fabien CADOUX, Sébastien LABOURO.
Absents excusés : Danièle HENRY, Audeline MOMY, Michaël LAMBLA, Serge SEGUIN
donnent respectivement procuration à Didier AUBRY, Laure PALLAUD, Sébastien LABOURO et Fabien CADOUX.
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
| Approbation du dernier conseil municipal : à l'unanimité |
| DEVIS TRAVAUX BATIMENT CAFE RESTAURANT Li
Dans le cadre de l'aménagement des bâtiments communaux et de leurs changements de destinations, Monsieur Fabien CADOUX, responsable des bâtiments communaux, présente les travaux à effectuer pour le bâtiment café restaurant.
Après discussions, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les devis présentés, et autorise Monsieur le Maire à le signer: BBFC, aménagement cuisine et SARL J2M, maçonnerie pour l'ouverture d’une porte.
| RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU 2022 _
Monsieur Christophe BONNEFOY, responsable de l'assainissement, présente les rapports du SIEVO (Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon) sur la qualité de services et le prix de l’eau potable, et de l'assainissement pour l'exercice 2022, documents préalablement envoyés par mail à tous les membres du conseil.
Ceux-ci sont consultables sur le site internet du SIEVO : www.sievo.fr ou en Mairie. Ils ne font preuves d'aucune remarque, et sont approuvés à l'unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
| TAUX COTISATION ET MISSIONS DU CENTRE DE GESTION DE GESTION 25 | Le Centre de Gestion est un partenaire dans la gestion des ressources humaines et dans l'accompagnement du rôle d'employeur. Une convention cadre regroupant l'intégralité des missions à disposition est proposée. Le taux de cotisation sera de 2.06 % compter du 1° janvier 2024 (1.96 % actuellement)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de la convention cadre, et valide le taux de cotisation à 2.06 %.
[REFECTION TROTTOIRS E
Les trottoirs étant bien abimés devant le terrain de tennis, et devant le 1 rue de Saint Vit, il est proposé une réfection par l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 3 427.70 € HT, soit 4 113.24 € TIC. Le conseil municipal exposé entendu, accepte à la majorité (14 pour, 1 abstention) le devis présenté.
[ BAIL COMMERCIAL POUR CAFE RESTAURANT |
Le bêtiment communal situé au 6 rue de Saint Vit deviendra un café restaurant, géré par un gérant-locataire. Le Maire et Nicolas NADIA, responsable du projet proposent un bail commercial, présenté en annexe, rédigé conjointement avec l'association Mille cafés Mille villages. Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le bail commercial, et autorise sa signature. x Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Novembre 2023
|ZONE D'AMENAGEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 5]
Le Maire indique avoir participé à une réunion des Maires avec la Préfecture et la DDT à
Saône sur la création de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables. Ii indique qu'à lhorizon 2050 la France devra cesser complètement l’utilisation des énergies fossiles qui représentent actuellement 60 % de l'énergie utilisée dans notre pays.
Les collectivités territoriales sont au centre de la planification territoriale des énergies renouvelables et elles seront dotées de nouveaux leviers d'action. Afin de permettre aux élus locaux de s'emparer de la diversité des moyens de production renouvelables et de leurs retombées positives, l’État mobilise l'ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs afin de vous donner toutes les clés pour faciliter ces démarches. Notre Conseil municipal doit se prononcer et après discussion il accorde à la majorité (5 contre 4 Abstention 6 Pour) cette proposition de Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables sur notre commune et charge le Maire de ce dossier.
| AUTO LAVEUSE SALLE POLYALENTE |
Christel ANTOINE, première adjointe et responsable de la salle polyvalente, propose l'acquisition d'une auto laveuse pour le nettoyage complet de la salle polyvalente. Ce matériel ne sera utilisé que par les responsables de cette salle.
Un devis de chez JAVEL BARBIZIER, est présenté pour un montant de 2 951.60 € HT soit 3 541.92 € TIC. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette acquisition, et valide le devis.
| PLU Intercommunal : Point reporté à la prochaine séance |
Questions Diverses :
- Point sur les travaux : MAM, Café restaurant Multiservices
- Compte rendus des réunions communales, intercommunales et avec Syndicats : Conseil d'école
- Aménagement intérieur/extérieur café multi-services
- Voirie Rue de Bellevue en liaison avec le SIEVO
- Logement n° 4 libre au 5 rue de l'Eglise
- Rapport de visite du Jury label Villes et Villages Fleuris : 3 fleurs
- Armistice 11 novembre à 11h
- Repas des anciens du conseil municipal et leurs conjoints : dimanche 3 décembre 2023
- Réunion publique Sécurité routière rue de Fontenelle : vendredi 24 novembre 2023 à 20h salle polyvalente
- Commission de révision des listes électorales : Mercredi 15/11/2023 à 20h en Mairie
- Mise en place des lumières de Noel le samedi 2 décembre 2023
- Collecte de jouets au profit du Caddie Solidaire Communautaire de Communes du Val Marnaysien à apporter en mairie
- Affouage sur pieds : tirage au sort le samedi 16 décembre 2023 à 10h en Mairie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Tevé