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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 décembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°23
11 décembre 2023 à 18 h 15
Présents : Tous les membres en exercice
Convocation du 05 décembre 2023
Excusés : Anne-Laure Baroudel qui donne procuration a Agnès CIGLIA, Nicolas Gauthier qui donne procuration Christelle VUILLEMIN
Secrétaire de séance : Agnès GICLIA
1) Courrier à destination de la Préfecture pour demande de délais ZAER
L'état nous demande d'identifier sur la commune des Zones d'accélération pour les énergies renouvelables. Le délai donné était pour le 31 décembre 2023, donc des délais impossibles à tenir. Aussi, en concertation avec les autres communes, l'association des maires de France nous propose une délibération commune. Le travail de cartographie étant en cours.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier valide la demande de délais ZAER et autorise Mme le Maire à signer les documents rélatifs à celle-ci.
Vote : 14 pour
2) Etat d'assiette ONF 2024 et bilan 2023
Mme Emilie OUDOT donne lecture de l’état d’assiette 2024.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier valide l’état d’assiette ONF 2024 et autorise Mme le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Vote: 14 pour
3) Acquisition du bâtiment de l’ancienne boucherie Decreuse
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la validation de l’achat du bâtiment de l’ancienne boucherie lors de la séance du 26 juin 2023.
Nous avons demandé aux banques de réactualiser les offres de prêts et comme le bâtiment est désormais occupé par Carrefour et que nous percevrons des loyers commerciaux, l’achat est donc assujetti à la TVA à 20%, TVA que nous récupérerons intégralement à la fin du trimestre échu. Un crédit relais de 62000 euros est donc nécessaire.
La commission finances a étudié les offres et a choisi pour cette opération le Crédit agricole Le Conseil Municipal valide l’offre retenue par la commission finances et autorise Mme le maire à signer les documents relatifs à cette opération.
Vote: 14 pour
4) Questions Divers
M Fabrice OUDOT
Désire mettre fin au bail de location de la parcelle n° 109 section AE située à Côte Brune à compter du 31 décembre 2023.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Nordic Val Walking Association
Demande de subvention
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après avoir pris connaissance du dossier, émet un avis défavorable à cette demande. La fruitière du Châteleu
La société coopérative agricole de fromagerie de Grand’Combe Châteleu envisage de créer deux logements supplémentaires dans le bâtiment de la fromagerie. Elle souhaite acheter les parcelles AB 389 et AB 564 communales, afin de créer des places de parking, En effet le PLU impose 2 places de parking par logement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Société coopérative agricole de fromagerie de Grand’Combe Châteleu. Une demande sera faite auprès des domaines pour l’évaluation des terrains. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
L'ordre du jour étant épuisé, les Conseillers n’ayant plus de questions, Mme le Maire lève la
séance à 18h 35 mn
Le Maire La secrétaire
Christelle VUILLEMIN Agnès CIGLIA
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