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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 Mars 2024
Présents : Mmes Christel ANTOINE, Michel FICHET, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Laure PALLAUD
; Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Florian BONNET, Michael LAMBLA.
Excusés avec procuration : Nadia NICOLAS, Sébastien LABOURO, Serge SEGUIN donnent respectivement procuration
à Michèle FICHET, Florian BONNET et Fabien CADOUX.
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
[ Approbation du dernier conseil municipal : à l'unanimité |
| APPROBATION DES COMPTES 2023 | Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023, qui retrace toutes les dépenses et toutes les recettes engagées.
Recettes Dépenses TOTAL N -1 / antériorité CLOTURE
2023 2023 2023 2022 Avec reprise
investissement 65 951.31 359 993.91 -294 042.60 27 542.79 -266 499.81
Fonctionnement 429 246.49 206 552.12 222 694.37 510 105.16 732 799.53
TOTAL 495 197.80 566 56.03 -71 348.23 537 647.95 466 299.72
Le conseil municipal, après vérifications, et à l'unanimité approuve le résultat de clôture de l'exercice 2023, avec un excèdent de 466 299.72 € et certifie la conformité du compte administratif, et du compte de Gestion (comptabilité tenue par la Trésorerie Générale).
|AFFECTATION DE RESULTATS | Le Conseil municipal après avoir approuvé le Compte administratif 2023, décide à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2024, les résultats :
- En R 002 Report en fonctionnement = 423 999,72 €
(Résultat de clôture de 466 299.72 € - les Restes à Réaliser -42 300 €) - En 1068 Besoin d'investissement = 308 799.81 €
| VOTE DES TAXES COMMUNALES | Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité le maintien des taux d'impositions communaux de 2023, pour l’année 2024, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.83 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.49 %
- Taxe d'habitation : 14.76 % (pour les résidences secondaires uniquement)
Monsieur le Maire est chargé de remplir, signer et faire parvenir les documents afférents au service de la Préfecture et des impôts. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2024
| SUBVENTIONS COMMUNALES ACCORDEES
Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les subventions allouées aux
associations ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE d'attribuer pour l’année 2024, les subventions suivantes, pour un total de 2 620 € :
s ASLM de Mercey : 400€
s AICA Ass. Intercommunale Chasse
Agréée : 300€
“" Les Enfants d'Abord : 200€
= Club 3ème âge de Mercey : 200€
" Garage Band : 200€
= ELIAD Ass. d'aide à domicile dans le
Doubs : 100€
= Ass. Sports Loisirs Berthelange si
concert : 100€
AUTORISE le Maire à verser le reste en fonction des demandes qui pourraient être faites et
discutées en conseil.
Prévention Routière : 100€
La Lanvertoise : 100€
L'Entraide Val Saint Vitois : 100€
Le Souvenir Français : 100€
FSL Fonds de Solidarité pour
Logement : 100 €
le
FAAD Fonds d'Aide aux Accédants en
Difficulté : 100 €
Autres subventions 720€
| BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 équilibré qui a été étudié en Commission Finances le mercredi 13 Mars 2023
Budget communal :
-_ Fonctionnement : 760 000 €
- Investissement : 1 180 000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget présenté et le signe.
|
| FONGIBILITES DES CREDITS
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2024
| MISE EN SECURITE CARREFOUR RUE DE FONTENELLE RUE DE SAINT VIT |
Christel ANTOINE, responsable de la commission sécurité présente le choix de la commission de faire installer des feux tricolores au carrefour de la rue de Fontenelle et de la rue de Saint- Vit. Les feux seront là pour réguler la vitesse et gérer le carrefour. Les feux installés sont des feux verts récompenses. Ils sont au rouge et passent au vert si la vitesse est respectée. Le coût de cet aménagement serait de 34 870 € HT (41 844 € TTC).
Après échanges, le conseil municipal a délibéré à 5 Contre, 6 Abstention, 4 Pour. A la majorité l'installation proposée est refusée.
| ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES |
La loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies
renouvelables prévoit de mettre en place des zones d'accélération sur le territoire.
Avec cette loi, les communes peuvent désormais définir des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le
solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Sur là commune diverses réalisations aussi bien publiques que privées fonctionnent déjà : photovoltaïque, géothermie de surface et de profondeur et un projet de parc éolien.
Le Maire indique les intérêts de s'impliquer dans cette zone d'accélération d'énergies renouvelables. Cela permet :
- De recenser les projets d'énergie renouvelable sur l'ensemble de la commune
- De réaliser une cartographie des zones de déploiement
- De racheter plus cher l'énergie pour remercier les propriétaires de ces énergies
renouvelables.
Un élu s'oppose à ce principe indiquant que ces zones ne pourraient se réaliser que sur des zones agricoles ou forestières. D'après lui les zones constructibles dans l’urbain de la commune ne sont pas prises en compte dans la cartographie.
Le Maire indique que cela ‘n'est pas vrai, l'élu maintient ses propos.
Le lancement du schéma de mise en place de zones d'accélération des énergies renouvelables, avec 6 voix contre, 7 abstentions et 2 pour, est refusé à la majorité, par le Conseil municipal.
| CARTE AVANTAGES JEUNES Eü
Christel Antoine, Première adjointe explique les intérêts de la carte avantage Jeunes, réservée aux de moins de 30 ans.
Elle explique les différentes possibilités qui s'offrent à la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour la participation de la commune à 3 € par carte avantage jeunes, de les acheter 9 € et de les proposer aux jeunes de moins de 30 ans à 6 €, à compter de la rentrée de septembre 2024, sur
inscription à la Mairie. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2024
La collectivité ayant adopté la nomenclature M57 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles.
| PROGRAMME ET DEVIS EN FORET 2024 |
Mr Denis BONNEFOY, responsable des bois présente le devis ONF des travaux à exécuter en forêt communale pour 2024 qui a été détaillé en réunion de la commission bois réunie auparavant. Pour cette année 700 m3 de bois à couper, répartis dans cinq parcelles sur Cottier, et une coupe rase pour raison sanitaire.
Le devis de l'ONF est présenté pour un montant de 18 629.75 €, soit 20 492.74 € TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité valide ces travaux forestiers, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
| TRAVAUX VOIRIE : RUE DE BELLEVUE ET RUE DE SAINT VIT |
Les travaux votés en novembre 2022, pour une réfection de voirie de la Rue de Bellevue ayant pris du retard, ils seront réalisés en Mars 2024, par l'entreprise ROGER MARTIN (DCM 2022 11 9). Le prix doit être actualisé.
Il est proposé une réfection de voirie Rue de Bellevue, pour un montant de 67 324 € HT, soit 80 788.80 € TIC par l’entreprise ROGER MARTIN.
Une réfection partielle de trottoirs est nécessaire Rue de Saint Vit. Plusieurs propositions sont étudiées. Il est proposé de retenir l'offre de l'entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 7 818 € HT, soit 9 381.60 € TTC.
Après avoir délibéré le conseil municipal se prononce unanimement pour valider ces travaux, et autorise le Maire à valider les devis.
| TRAVAUX DOUCHES LOGEMENT 2 ET 3 mi
Dans une réflexion d'amélioration et de confort de l'habitat, il est proposé que les logements n°2 et n°3 du rez de chaussée bénéficient d'une rénovation de salle de bains avec
remplacement de la baignoire actuelle par une douche.
Plusieurs devis sont étudiés.
Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité, décide de retenir : -_ SARL Patrick ROGER, travaux de douches, pour un montant de 7 159 € HT, soit 7 8 74,90 € TIC
- SARL LORMET, fourniture et pose de faïence pour un montant de 2 109 €
soit 2 319.90 € TTC.
Cout total des travaux de réfection des deux salles de bain : 9 268 € HT, soit 10 194.80 € TTC. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2024
| LOCATION LOGEMENT N°4 |
Monsieur le Maire explique que le logement N°4 situé 5 rue de l'Eglise a été loué à compter
du 1er Mars 2024, suite au départ du locataire précédent le 26 Février 2024.
Le Maire indique qu'un nouveau locataire occupe ce logement, pour un loyer de 630 € par mois, (dont 30 € de provisions de charges)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un AVIS FAVORABLE à cette location et autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Questions Diverses :
- Point sur les travaux
- Comptes-rendus des réunions communales, intercommunales et avec Syndicats
- Ouverture du Café-Restaurant-Multiservices : le Vendredi 12 Avril 2024
- Emploi jeunes été 2024 : envoyez Lettre de motivation + CV en Mairie avant le 26 avril 2024
- Enquête mobilité douce par la CCVM = 65 réponses sur notre commune (meilleure
participation sur les 45 communes de la CCVM)
- Mercey le Grand à l'honneur : Semaine du Lundi 11 Mars au Vendredi 15 Mars, Reportage
France Bleu Besançon
- Jeux Inter villages dimanche 19 Mai 2024 à Lantenne-Vertière : équipe de Mercey le
Grand, besoin de joueurs et de bénévoles aidant.
- Exposition d’art : Dimanche 2 Juin 2024 « Au gré des artistes »
- Fête nationale, Bal populaire, tournoi foot : Samedi 29 Juin 2024
- Inscription scolaire pour l'année 2024-2025 : ouverture le 2 Avril 2024
- Ancien bar/tireuse à bière vendu à 205 €.
- Possibilité d'organisation d'ateliers séniors à la salle polyvalente
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
Le 25 Mars 2024, Le Maire, Didier AUBRY