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Déliberation - 25LISTEADGS0403 ALD Liste Deliberations cm du 3 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 25LISTEADGS0403 ALD Liste Deliberations cm du 3 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
Adoption du procès-verbal de la
séance du 10 mars 2025
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 abstentions
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Céline Cuisnier, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de
ce procès-verbal.
1)
Budget - Affectation anticipée du
résultat de fonctionnement de
l'exercice 2024
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Céline Cuisnier, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de
ce rapport.
2) Budget - Budget Primitif de l'exercice 2025 - Dotations aux provisions
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Céline Cuisnier, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de
ce rapport.
3)
Budget - Fiscalité locale - Vote des
taux d'imposition des contributions
directes
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Céline Cuisnier, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de
ce rapport.
4)
Budget - Gestion pluriannuelle des
autorisations de programme
d'investissement AP/CP
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Céline Cuisnier, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de
ce rapport.
5) Budget - Fixation cadence amortissement M57 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
6) Tableau des emplois
Le Conseil Municipal adopte par 23 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Céline Cuisnier, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de
ce rapport.
RESSOURCES ET MOYENS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 3 avril 2025
---
LISTE DES DELIBERATIONS Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 3 avril 2025
---
LISTE DES DELIBERATIONS
7)
Voirie communale - Petite rue du Val
aux Clercs - Clôture d'enquête
publique préalable à son aliénation
d'une superficie de 7 m² -
Déclassement partiel
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
8)
Constitution d'une servitude de
passage pour l'établissement de
réseaux - Parcelle cadastrée section
BT n° 434 - Rue d'Alsace
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
9) Occupation du domaine public lors d'événements - Tarifs
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 5 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec
procuration de Mme Isabelle-Laure Ligaudan-,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux) et 1 abstention
(Mme Céline Cuisnier, Conseillère Municipale), les conclusions
de ce rapport.
10) Service de prévention spécialisée - Convention tripartite Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
11)
Maison de Justice et du Droit -
Versement de subventions
municipales
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de
ce rapport.
12) Bourse au permis - Reconduction du dispositif
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 7 voix contre
(M. Jacques Louiset -avec procuration de
M. Ismaël Boskos, Mmes Bénédicte Martin -avec procuration
de Mme Chantal Cahard-Lambert-,
Mme Heidi-Anouchka Trebern -avec procuration de
Mme Isabelle-Laure Ligaudan-, M. Didier Leclerc, Conseillers
Municipaux), les conclusions de ce rapport.
13) Musée - Nouveaux tarifs Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme.
AFFAIRES CULTURELLES
ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNICATION - Application des dispositions
des articles L.2122-22, L.2122-23, L.2322-1 et
L2322-2 du Code général des collectivités
territoriales
DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE