Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 9 mars 2020 affichage et mise sur le site internet

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 9 mars 2020 affichage et mise sur le site internet Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 9 mars 2020 affichage et mise sur le site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020

Procès-verbal de la séance

Le 9 mars 2020, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents :

Lise AUSSUDRE, Eric BORDET, Annabelle BOUDIER CHAUVREAU, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Philippe DESRUES, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Bernard LEROY, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Patrick MADROUX, Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Vincent SAIGRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Perrine BERTON, Antoine BELHACHE, Olivia HORNEZ PERANIC, Thomas QUICHON

Avaient donné pouvoir :

Marc BERTRAND à Véronique BREGEON,

Christophe MAUDUIT à Didier LEVASSEUR

Yann LEGROS à Bernard LEROY

Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR

Karine ROUBLIQUE à Annabelle BODIER CHAUVREAU

Assistaient à la séance :

M. Patrick MADROUX a été élu secrétaire de séance

1 – FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1 . Subvention exceptionnelle au Salon Fleurs et Jardins

M. le Maire expose au conseil que l’association FLEURS ET JARDINS est contrainte d’engager des frais supplémentaires en matière de communication dans le cadre de l’organisation du Salon du Jardin 2020.

M. le Maire propose que la commune verse une subvention complémentaire de 90 € à cette association afin de participer au financement de cette dépense

Le Conseil Municipal , après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, approuve la proposition de M. le Maire et :

Autorise M. le Maire à verser une subvention supplémentaire de 90 €

Subventions :

Art. Ligne réduction de subvention Subvention supplémentaire

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6574 Subvention à attribuer sur délibération 90 €

6574 Association Fleurs et Jardins 90 €

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Décision modificative – Renault Kangoo

M. le Maire informe le conseil que le véhicule de service PEUGEOT BIPPER, acheté d’occasion en 2014, doit être cédé à l’assurance suite à un sinistre. Le cout de la réparation est supérieur à la valeur du véhicule dont le compteur atteint 234.000 kilomètres. Un remboursement de 2.900 € sera versé par l’assureur prochainement.

Différents garages ont été consultés et M. le Maire propose l’acquisition du véhicule suivant :

Modèle KANGOO EXPRESS CA MAXI 1.5 DCI 110 Energy E6 EX

Puissance 5 cv

Energie diésel

Kilométrage 37.615 km

Date de 1ère mise en circulation 31/03/2017

Prix 13.900 € TTC + 320.76 € de frais d’établissement de la carte grise

Le Conseil Municipal , après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, consulté les documents, après échanges de vues, approuve la proposition de M. le Maire

et

Autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative ci-dessous, pour prévoir les crédits budgétaires complémentaires correspondant à cette décision :

Section d’investissement :

3. Gymnase Montaigne – avenant SCAE

Vu la délibération 2017-103 du 18 novembre 2017 donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

M. le Maire informe le conseil qu’un comité technique s’est réuni le 2 mars 2020 dernier pour étudier l’avenant présenté par SCAE dans le cadre des travaux d’extension du gymnase Michel de Montaigne.

Il présente aux élus l’avenant qui a été accepté par le comité technique :

- SCAE – avenant 1 d’un montant de 3.338,00 € HT

Pour rappel :

Le montant du marché était de 11.315,00 € HT

Avenant n° 1 en + 3.338,00 € HT

Le montant du marché après avenant 14.653,00 € HT

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2- URBANISME – VOIRIE ET COMMERCE

1 . Voirie Sainte Marguerite – Achat de la partie de trottoir devant chez M. et Mme Dugord

Le dossier est en attente de nouveaux plans.

3- AGGLOMERATION SEINE EURE

1 . Demande de participation financière au service S’Coolbus pour l’année 2020

Le ramassage scolaire S’Cool Bus est en service sur notre commune depuis le début de l’année 2019 et ce pour une durée de 3 ans. Afin de poursuivre le développement de la mobilité douce sur le territoire de l’Agglomération Seine Eure et déployer ce service dans d’autres communes, l’agglomération Seine Eure sollicite les communes pour participer au financement de ce service à hauteur de 32,5 %.

Ainsi à partir de septembre 2020, il est demandé à la commune une participation financière à hauteur du nombre de véhicules alloué.

Le coût annuel avec chauffeur s’élève à 22.666,00€ HT soit 7.366,45 € HT à la charge de notre commune, le complément étant pris en charge par l’Agglomération.

Les modalités de notre participation financière seront fixées par délibération et un projet de convention nous sera prochainement adressé.

L’Agglomération demande à la commune de se positionner sur la poursuite du S’Cool Bus sur notre commune.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

DONNE son accord à la poursuite du S’Cool Bus sur notre commune dans les conditions exposées ci- dessus.

4 – AFFAIRES GENERALES

1. Vente de la parcelle D799

M. le Maire présente le dossier au conseil et souligne que M. Korangi et Mme Monnier souhaitent se porter acquéreurs de ce terrain.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Souhaite que ce dossier soit ajourné afin de réfléchir à la question.

Le dossier sera représenté en conseil municipal.

2. Recensement

M. Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 96 du 16 décembre 2019 concernant le recrutement de 9 agents recenseurs, dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 :

• Henry Magali,

• Allain Floriane

• Ribeiro Lilian

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• Dubois Marie

• Gilles Kathia

• Chandellier Laura

• Petit Amélie - agent titulaire de notre commune

• Mégange Fabienne - agent titulaire de notre commune

Deux informations sont portées à la connaissance de l’assemblée :

1. En sus de la tournée de reconnaissance et du temps de formation, les agents sont contraints d’effectuer la mise sous plis des questionnaires. Ce temps de travail effectif, estimé à une journée, n’a pas été pris en compte dans l’indemnisation prévue à la délibération n°96 ; 2. Au vu du retard en matière de retour des questionnaires, une prolongation de 3 jours a été accordée par l’INSEE (soit jusqu’au 19 février 2020). En conséquence, des avenants aux arrêtés ont été établis le 14 février

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

DECIDE , à l’unanimité, de modifier la rémunération des 9 agents recenseurs pour tenir compte du temps de mise sous plis :

• Les heures payées sur la base du 1 er échelon d’adjoint administratif territorial : 8 h : journée de reconnaissance

7 h : heures de formation

7 h : mise sous plis

• 1.23 € brut par bulletin individuel soit 0.99 € net

• 0.65 € brut par feuille de logement soit 0,52 € net

• 0.65 € brut par feuille immeuble collectif soit 0,52 € net

• 6.22 € brut par bordereau de district soit 5 € net

PREND NOTE de l’établissement des avenants aux contrats des agents recenseurs, conformément à la prolongation de 3 jours accordée par l’INSEE

3. COVID 19

Dans le cadre du principe de précaution, M. le Maire informe le conseil qu’un agent de l’école

maternelle a été invité à rester confiné pendant 14 jours chez lui suite à un circuit touristique au

Vietnam.

La commune reçoit des consignes de façon journalière sur l’organisation des élections municipales en

situation d’épidémie de COVID-19.

La pharmacie a été sollicité afin d’obtenir des gels hydroalcooliques.

Les électeurs seront invités à se conformer aux directives reçues.

5 – DIVERS

1. Eclairage public

Suite à une rencontre avec CITEOS, afin de résoudre le problème de d’éclairage public sur le terrain de

football de la place d’armes, il est envisagé de remplacer les 4 spots de 2000 W par 2 voire 3 spots LED

de 1000 W.

La réfection des réseaux sera envisagée ultérieurement

Fin du conseil municipal : 22 h 55