Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 novembre 2020 affichage et mise sur le site internet

Documents similaires

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 9 mars 2020 affichage et mis

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 juin 2020 affichage et si

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2019 Affichage e

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 3 février 2020 affichage et

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 9 septembre 2019 Affichage e

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 affichage e

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 21 septembre 2020 affichage

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 12 octobre 2020 affichage et

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240923 + affichage internet

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2021 Affichage et m

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 novembre 2020 affichage et mise sur le site internet Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 novembre 2020 affichage et mise sur le site internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,

Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL 16 NOVEMBRE 2020

Procès-verbal de la séance

Le 16 novembre 2020, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni au Pavillon des Aulnes sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents :

Bernard LEROY, Lise AUSSUDRE, Sylvain BELLET, Marc BERTRAND, Valérie BOULIER, Sylvie BROSSOIS, Claire BRUNEL, Jean-Pierre CABOURDIN, Lionel CHAINON, Florence CHARLES, Mireille COMBES, Jean-Marie GUINDON, Kevin HANGUEHARD, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR Sylviane LORET, Guillaume PREVOTS, Beatrice PRIEUX PERANIC, Christophe MAUDUIT, Audric MORET, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE, Louis SPEYBROUCK

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

-

Avaient donné pouvoir :

Véronique BREGEON à Marielle HANSER

Emmanuel MAYEUR à Sylviane LORET

Assistaient à la séance :

Mireille PAPEIL, Cyril DEMARTHE

Marielle HANSER a été élue secrétaire de séance

1. AFFAIRES GENERALES

1. COVID 19

1.1. Situation sanitaire

Aucun décès COVID n’est à déplorer sur la commune

Un certain nombre de cas de tout âge a été répertorié mais aucun n’a été hospitalisé. Le virus circule toujours activement.

Taux de positivité : un plateau se dessine autour de 25 %. On constate l’arrêt de l’augmentation.

Les gymnases sont réservés aux scolaires ou aux activités périscolaires. Les activités extra- scolaires sont suspendues.

1.2. Aide aux commerçants

Cette crise sanitaire a un énorme impact sur le commerce.

Une réunion s’est déroulée avec les commerçants à l’annonce du nouveau confinement. Les commerçants ont été sensibilisés aux nouvelles formes de commercialisation : click and collect, drive.......

Certains commerçants utilisent également les réseaux sociaux.

Page 2 sur 10

La commune souhaite inciter les habitants à « consommer local ». Dans ce but un livret présentant les commerçants et un flyer seront à distribuer très prochainement par les élus (livraison prévue lundi prochain)

Un catalogue de Noël est également en cours de réalisation.

Certains commerçants utilisent les sites de vente tels que « ma ville mon shopping », « faire mes courses.fr ».

Le site « faire mes courses.fr » est très simple d’utilisation et très facile d’accès.

Il est demandé de réaliser un effort particulier pour Noel et d’inciter les habitants, les commerçants à décorer leurs maisons, jardins, commerces. Les élus doivent montrer l’exemple et sont invités à aller à la rencontre des habitants de leur quartier afin de les motiver à décorer leur propriété. Il est nécessaire de créer une ambiance de fête dans cette période morose. Un soin tout particulier a été apporté à la décoration du village et M. et Mme Brossois ont confectionné nombre de décorations (étoiles, cadeaux, nœuds) qui seront déposées dans tout le village. Ils en sont remerciés par le conseil municipal.

La pose des décorations de Noël commencera le mardi 17 novembre. La mise en lumière aura lieu le 27 novembre prochain.

1.3. Point CCAS

Le goûter de Noël a été annulé en raison de la crise sanitaire.

De nombreuses pistes ont été envisagées pour maintenir cette animation mais la situation sanitaire a contraint les élus à y renoncer avec regrets.

Un courrier informant les personnes âgées de cette annulation et les bons cadeaux ont été adressés par courrier.

Il est rappelé que seules les personnes de plus de 67 ans sont concernées. Les bons cadeaux sont utilisables seulement chez les commerçants du Vaudreuil. Montant de l’opération 8.000 €.

Le CCAS a mis sur le Facebook de la commune un courrier afin que des personnes bénévoles ou les personnes dans le besoin se fasse connaître. Aucune demande de secours a été enregistrée à ce jour depuis ce second confinement.

Ce second confinement est complètement différent du précédent.

2. Vigipirate – Urgence attentat

Une surveillance de la Police Municipale est mise en place le plus fréquemment possible devant les 3 écoles afin de sécuriser les accès.

La police municipale surveille également le collège plusieurs fois par jour.

3. Conseil municipal des Jeunes

Les élections se sont déroulées le 16 octobre dernier à l’école du Général Leclerc et à l’école Saint Henri.

Elles n’ont pu se dérouler au collège en raison de la crise sanitaire.

Il est proposé au conseil de rédiger un avenant au règlement intérieur et à la charte de fonctionnement du conseil municipal des jeunes de la façon suivante : • Durée du mandat pour les enfants de primaire : 2 ans en raison de la crise sanitaire (2020- 2022)

• Durée du mandat pour les enfants du collège : 1 an en raison de la crise sanitaire (2021-2022). • Il est proposé d’inclure les enfants du collège à la rentrée prochaine. • Détermination des sièges :

Page 3 sur 10

Composition Titulaires Suppléants

Primaire

Mandat

De 2020 à

2022

Ecole Général

Leclerc

CM1 / CM2 9 élus 7 2

Ecole Saint Henri CM1 / CM2 8 élus 6 2

S/TOTAL 17 élus

Collège Collège Michel

de Montaigne

6e 5 élus 5 0

Collège Michel

de Montaigne

5e 5 élus 5 0

S/TOTAL 10 élus

TOTAL 27 élus

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Accepte les modifications proposées au règlement intérieur et à la charte de fonctionnement du conseil municipal des jeunes sous la forme d’un avenant.

Le conseil municipal des jeunes sera installé dès que possible dès la sortie du confinement.

L’avenant au règlement intérieur et à la charte de fonctionnement sera annexé à la présente délibération

Délibération votée à l’unanimité

AVENANT N° 1

AU REGLEMENT INTERIEUR ET A

LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT

DU CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES

En raison de la crise sanitaire, il est nécessaire de revoir exceptionnellement le règlement intérieur du conseil municipal. La décision du conseil municipal 2020/80 autorise cet avenant.

Le règlement du conseil municipal est modifié de la façon suivante :

• Durée du mandat pour les enfants de primaire : 2 ans en raison de la crise sanitaire (2020- 2022)

• Durée du mandat pour les enfants du collège : 1 an en raison de la crise sanitaire (2021- 2022).

• Les enfants du collège seront élus à la rentrée prochaine.

Détermination des sièges :

Composition Titulaires Suppléants

Page 4 sur 10

Primaire

Mandat

De 2020 à

2022

Ecole Général

Leclerc

CM1 / CM2 9 élus 7 2

Ecole Saint

Henri

CM1 / CM2 8 élus 6 2

S/TOTAL 17 élus

Collège Collège Michel

de Montaigne

6e 5 élus 5 0

Collège Michel

de Montaigne

5e 5 élus 5 0

S/TOTAL 10 élus

TOTAL 27 élus

Le conseil municipal des jeunes sera installé dès que possible dès la sortie du confinement.

Ont été élus :

NOMS PRENOMS ECOLE NOMBRE DE VOIX %

ECOLE LECLERC

Titulaires

Piquet Zahra Leclerc 44 40,74%

Berrenger Bastian Leclerc 20 18,52%

Delanney Vinet Louise Leclerc 11 10,19%

Bellet Léo Leclerc 11 10,19%

Galliot Océane Leclerc 8 7,41%

Chédeville Salomé Leclerc 6 5,55%

Racunica Gaïa Leclerc 4 3,70%

Suppléants

Mauduit Vincent Leclerc 3 2,78%

Le Nouveau Yaëlle Leclerc 1 1%

ECOLE ST

HENRI

Titulaires

Beaudouin Avril St Henri 29 35,80%

Raton Grenier Lorenzo St Henri 19 23,46%

Breton Maxence St Henri 11 13,58%

Barbouche Elyes St Henri 7 8,64%

Grenda Martin St Henri 6 7,41%

Ansart Anna St Henri 5 6,17%

Suppléants St Henri

Danset Ruben St Henri 3 3,70%

Regini Kaléa St Henri 1 1,23%

Page 5 sur 10

4. Droit à la formation des élus locaux

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. A ce titre, au regard de l’enjeu particulier de la formation des nouveaux élus à la suite du renouvellement général, les conditions de prise en charge des actions de formations sont rappelées dans le courrier adressé par M. le Préfet de l’Eure dont tous les élus ont été destinataires.

M. le Maire rappelle que les services adressent régulièrement des propositions de formations aux élus par courriel. Ils ont la possibilité de s’y inscrire directement.

5. Fibre : avancement du déploiement

Les habitants nous interroge souvent sur l'arrivée de la fibre.

Le NRO (point central de distribution) est installé au Val de Reuil.

Les SRO (sous répartiteurs optiques ou armoires) au nombre de 6 dans la commune sont installés Les PTO (point de branchement optique-1 pour 6 logements) sont installés aussi. A ce stade, les essais sont en cours pour vérifier que tous les branchements sont corrects et fonctionnent (32 au total sur le secteur du NRO du Val de Reuil) Ces essais devraient être terminés pour la fin décembre.

Ensuite les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) auront 3 mois pour commercialiser la fibre.

Un article paraitra dans le prochain journal municipal.

Il est proposé d’organiser une réunion publique avec Eure numérique et les fournisseurs d’accès dès que cela sera possible.

2. FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1.Avance de subvention à l’union commerciale

En raison de la crise sanitaire, l’union commerciale demande une avance de subvention sur 2021 afin de financer les festivités de la fin d’année.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Accepte, en raison de la crise sanitaire, cette demande d’avance de subvention.

Délibération votée à l’unanimité

2.Taxe d’aménagement : délibération fixant le taux et les exonérations facultatives

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DECIDE

• De maintenir le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal

• De fixer la valeur forfaitaire à 2.000 € (valeur par défaut) pour la place de stationnement non

comprise dans une surface close et couverte

• D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme et suivants notamment

L 331-9 modifié par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 90)

Page 6 sur 10

- Exonération totale :

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12

qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements

aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêt locatifs Aidés

d’intégration qui seront exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;

Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés

Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire

supplémentaire des monuments historiques.

D’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement les abris de jardins

soumis à déclaration.

- Exonération partielle :

Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation

principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionnés au 2° de l’article L.

331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.

31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec

PTZ+)

• DIT que la présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.

Délibération adoptée à l’unanimité

3.Parcours touristique : Etude relative à la signalétique

La commission Tourisme a reçu deux propositions financières (Axone et Plymobyl) concernant l’étude relative à la signalétique dans le cadre de l’ouverture du Carré Saint Cyr. 2 devis sont encore à recevoir.

Devis Axone : 14.330 € HT soit 17.196 € TTC

Devis Polymobyl : 7.500 € HT soit 9.000 € TTC – Entreprise concepteur fabricant permettant une remise sur l’étude 3.000 € si achat de mobilier.

Il sera nécessaire d’associer à cette étude les commerçants, les jardiniers, etc... Nous pouvons également nous appuyer sur le DDTM pour une aide en ingénierie et conseils.

D’autre part, Mme Charles (Commission Communication) et Mme Loret (Commission Tourisme) vont rédiger de nouveaux textes afin d’alimenter le site Wikipedia.

La signalétique des entrées et sorties de ville n’est pas à prendre en compte. L’agglomération Seine Eure s’en occupe.

3. URBANISME

1. Pointe du Cavé

L’étude Bricnet Legros envisage de se porter acquéreur de la pointe du Cavé.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Donne un accord de principe sur l’installation, à cet endroit, d’une activité tertiaire.

Page 7 sur 10

Délibération votée à l’unanimité.

2. Dossier Legros – Division rue du 11 novembre – Demande d’ouverture sur la route des sablons

M. Legros envisage une division parcellaire sur son terrain le long de la route des sablons. Cette division impliquera une sortie sur la route des Sablons.

M. Leroy explique que la commission Parcours Résidentiel, après s’être rendue sur place, a émis un avis défavorable à cette demande et qu’elle a demandé que cette demande soit présentée en conseil municipal.

Les raisons invoquées par la commission Parcours résidentiel sont les suivantes :

* le terrain est en contrebas

* nécessite la création d’une ouverture sur la route des Sablons et la coupure de la piste cyclable et de la noue drainante

* Lors des travaux de réfection de cette rue, il a été demandé à un riverain de fermer son accès sur la route des Sablons pour des raisons évidentes de sécurité.

Les services de l’Agglomération ont également noté la dangerosité d’une ouverture sur la route des Sablons.

M. le Maire précise que la route des sablons est à la fois sur notre commune et celle de Val de Reuil. Cette dernière a quant à elle donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Emet un avis négatif à cette division et refuse la création d’une sortie sur la route des Sablons coupant la piste cyclable et la noue drainante.

Vote :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 2

4. VOIRIE ET SECURITE

1. Route des Falaises

Les arbres ont été coupés. Ils seront remplacés par près des arbres de 19 essences différentes. Les travaux du BHNS dureront un an sur ce tronçon soit jusqu’à octobre 2021. La circulation sera maintenue dans les deux sens avec des déviations ponctuelles.

M. Bellet souligne que le fait que les arbres aient été coupés sur cette avenue amène beaucoup de luminosité.

2. Etude de projet d’aménagement Arc en Terre – Axe Hôtel Dieu – Rue Papavoine

M. le Maire rappelle que la commune a engagé une réflexion de qualification de l’axe Hôtel Dieu – Rue Arthur Papavoine.

Une étude sur la base d’un projet sommaire a été réalisée en 2018 par la Cabinet Arc en Terre. Ce dossier a permis d’élaborer la faisabilité d’une amélioration des usages et une qualification des 2 rues. Un plan de masse avec coupes structurantes et une estimation prévisionnelle apportent une visibilité des améliorations potentielles à attendre et peuvent servir de base ou de repère à l’élaboration d’un projet revisitant l’avant-projet et détaillant les aménagements. Le nouveau conseil municipal a souhaité retravailler l’avant-projet initial.

Page 8 sur 10

L’enjeu est d’élaborer un dossier de projet qui soit concerté avec le groupe de travail et partagé et accepté avec les riverains.

Le cadre fixé est le suivant :

• Rue de l’Hotel Dieu réalisée en 2021

• Rue Papavoine et carrefour du centre bourg réalisés en 2022

• Place d’armes.

Il rappelle que le Cabinet Arc en Terre a été sollicité afin de mener l’étude globale qui a pour objet de répondre aux objectifs fixés en réunion le 7 octobre 2020 :

• Revoir les usages dont principalement les circulations et les stationnements • Proposer des hypothèses de circulations par des aménagements alternatifs (scénarios) • Concertation avec les élus et les riverains (informations et partage) • Etablir le dossier sous 3 à 4 mois maximum.

Il présente le devis du cabinet Arc en Terre et demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer ce devis d’un montant de 28.275,00 € HT soit 33.930,00 € TTC.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Accepte le devis présenté par le Cabinet Arc en terre pour la somme de 28.275,00 € HT soit 33.930,00 € TTC et

Autorise M. le Maire à signer le devis annexé.

Délibération votée à l’unanimité.

En raison de la crise sanitaire, il ne sera pas possible d’organiser des réunions publiques tel que nous l’avions convenu.

Il a été décider de définir 3 phases d’un mois chacune :

• Identifier les besoins et les usages principaux

• Trouver des solutions aux besoins fondamentaux puis faire des choix • Elaborer un avant-projet détaillé et définir les équipements

La première phase se termine fin décembre.

La commission a réalisé des visites dans différentes communes afin d’étudier divers aménagements.

Un courrier sera adressé aux riverains pour les informer de l’avancement du dossier et leur faire part des réflexions de la commune et leur proposer de se porter volontaires pour des sujets ponctuels.

Il également important :

• de revoir le basculement ou non de la piste cyclable de la rue de l’Hôtel Dieu sur le long de l’Eure ou s’il est plus judicieux de la conserver sur la route afin de faire ralentir les voitures et de conserver le chemin de promenade aux piétons.

• De réfléchir à l’aménagement de l’entrée du parking de la rue Arthur Papavoine • De réfléchir au traitement de la place du village.

M. Cabourdin rappelle qu’une réunion se déroulera avec M. Comont par Zoom mercredi de 12 h 00 à 13 h 00.

3. Point Voirie

Parkings :

• Du Carré : Il sera accessible dans 2 semaines.

L’éclairage reste à faire faire.

Tous les moyens ont été mis en œuvre afin de créer un parking durable et respectueux de l’environnement.

Reste à gérer les interfaces avec les riverains. De belles plantations seront réalisées.

Page 9 sur 10

• Hôtel Dieu : les travaux commencent cette semaine. Ils seront terminés mi-décembre.

• De la mairie : les travaux commenceront en janvier. Ils consisteront en la préparation de la surface pour accueillir la zone de chantier du Carré Saint Cyr.

4. Vidéoprotection

M. Cabourdin rappelle qu’une étude avait été réalisée en 2019 concernant l’installation de 17 caméras de vidéoprotection. Au regard du cout très élevé de l’estimation financière (150 k€) , le projet doit être à nouveau étudié.

Les nouveaux parkings devront être équipés (l’installation des fourreaux a déjà été réalisée).

Des subventions de l’Etat (au titre du FIPD) et du Conseil Départemental de l’Eure pourront être demandées.

Un rendez-vous est prévu prochainement avec la Société Ambre, AMO sur ce sujet.

M. le Maire précise que l’Agglomération installera de la vidéoprotection sur le Carré Saint Cyr.

Il précise que les devis concernant l’allée Bernard Burgan et le gymnase Montaigne ont été signés cette semaine .

Mme CHARLES demande que des caméras soient prévues aux entrées et sorties dans le plan global

de vidéoprotection afin d’identifier les malfaisants.

5. Etude urbaine

L’étude urbaine va être lancée. Elle est prise en charge par l’Agglomération Seine Eure. Les réunions débuteront en mars 2021. Il faut prévoir 6 à 8 mois de travail sur ce dossier.

6. Sente des écoliers

Dès que les travaux seront terminés, la nouvelle sente sera mise en service, en principe, pour les vacances scolaires.

La sente a été isolée pour les besoins des travaux.

Le géomètre est passé le 24 novembre.

La pose des grillages est en cours.

7. Visite des Rivalières – Ste Marguerite

Une visite des nouveaux locaux a été organisée ce jour, avec les élus.

8. Le devenir des Rivalières – Rue Chédeville

M. Leroy a rencontré un porteur de projet pour des personnes qui souhaiteraient ouvrir une résidence séniors (personnes valides) dans les anciens locaux des Rivalières. Un accord de principe a été donné pour le projet.

Le permis de construire pourrait être déposé en février 2020.

Un concierge sera recruté par l’organisme.

Ouverture prévue mi 2022 .

Page 10 sur 10

9. LFE – Collectif rue du Bout des Jardins

Le projet reçu en mairie vendredi est présenté au conseil municipal. Les personnes intéressées par l’achat d’un appartement peuvent s’inscrire en mairie. Elle se chargera de transmettra les informations au LFE.

Une plaquette de présentation est en cours de réalisation.

5. DIVERS

1. Dates à retenir

Dates R° Adjoints

19 h 30

Conseil

municipal

20 h 30

Conseil

communautaire

20 h 30

Autres

2020

Novembre 02/11 16/11 26/11

Décembre 07/12

C° des

Finances

14/12

Vote du DOB

17/12

2021

Vacances de Noël du 19 décembre au 04 janvier

Janvier 11/01

C° des

Finances

18/01

Vote du budget

Vœux : 8/01

Février 01/02 15/02

Vacances d’Hiver du 20 février au 8 mars

Mars 08/03 22/03 Banquet des

Anciens : 21/02

Avril 12/04 19/04

Vacances de Printemps du 24 avril au 10 mai

Pont de l’ascension du 12 mai au 16 mai

Mai 17/05 31/05

Juin 14/06 28/06

Vacances d’été dès le 6 juillet

Fin du conseil municipal : 23 H 30