Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mai 2019 affichage et mise sur le site internet

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mai 2019 affichage et mise sur le site internet Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mai 2019 affichage et mise sur le site internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019

Procès-verbal de la séance

Le 20 mai 2019, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY, Maire.

Etaient présents :

Lise AUSSUDRE, Marc BERTRAND, Eric BORDET, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Philippe DESRUES, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Bernard LEROY, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Patrick MADROUX, Emmanuel MAYEUR, Thomas QUICHON, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Yann LEGROS, Christophe MAUDUIT, Perrine BERTON, Antoine BELHACHE, Olivia HORNEZ PERANIC,

Avaient donné pouvoir :

Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR

Béatrice PRIEUX PERANIC à Sylvie BROSSOIS

Annabelle BOUDIER CHAUVREAU à Karine ROUBLIQUE

Assistait à la séance : Louis Speybrouck

Mme Karine ROUBLIQUE a été élue secrétaire de séance

1 – FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1. Gymnase Montaigne : Etude géotechnique de conception et Diagnostic Amiante et

saturnisme

M. le Maire rappelle au conseil qu’un appel d’offres sera très prochainement lancé afin de procéder à l’extension du gymnase Montaigne.

Il convient de retenir les entreprises qui réaliseront :

• Le diagnostic amiante

• L’étude géotechnique de conception.

Il présente les différents devis reçus.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

DECIDE de retenir :

Missions Entreprises Somme

Diagnostic amiante Cabinet Lebouteiller 1.175 € HT soit 1.410 €

TTC

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Etude géotechnique de

conception

Géotec 2.655 € HT soit 3.186 €

TTC

Il est rappelé que M. Madroux gérera le suivi de ce dossier et le chantier.

Délibération adoptée à l’unanimité

Nous sommes dans l’attente d’un accord de subvention pour le DSIL. Notre dossier est à

l’étude.

2. Vestiaires de la place d’armes – Assainissement

M. Leroy rappelle qu’il est nécessaire de réaliser les travaux d’assainissement des vestiaires de la place d’armes.

Il informe les élus du coût des travaux :

- Agglomération Seine Eure : 6.830 € HT

- Mairie : 6.476 € HT

Il demande au conseil de l’autorisation de donner son accord pour la réalisation des travaux.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

DONNE son accord pour la réalisation des travaux d’assainissement des vestiaires de la place d’Armes

2 – AGGLOMERATION SEINE EURE

1. Enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) sur 40 communes de l’Agglomération

Il est procédé à une enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUIH) concernant 40 communes de l’agglomération dont Le Vaudreuil.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mai 2019 au lundi 24 juin 2019 à 17 h 30, soit une durée de 36 jours consécutifs. La Communauté d’Agglomération Seine Eure est désignée siège de l’enquête publique.

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d’enquête composée des commissaires enquêteur suivants :

- la présidente de la commission, Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale en activité, - Mme Mireille AUGE, Inspectrice Education Nationale retraitée,

- Mme Elisabeth GRAVELINE, professeure retraitée,

- Mme Martine HEDOU, cadre industrie pharmaceutique (retraitée), - Mme Françoise VEDEL, cadre de direction protection sociale (retraitée), - M. Jean François BARBANT, gestionnaire de pharmacie,

- M. Serge de SAINTE-MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité.

Les pièces du dossier du projet de plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, y compris les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et parafés par les

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commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public, à l’exception des dimanches et jours fériés, à :

• L’Agglomération Seine Eure (1, place Thorel 27400 Louviers), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).

• La mairie d’ACQUIGNY (14, rue Aristide Briand – BP 8 – 27400 Acquigny), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, jeudi et vendredi de 15 h à 18 h, le mardi de 15 h à 19 h, le mercredi de 10 h à 12 h et le samedi des semaines paires de 10 h à 12h).

• La mairie d’ALIZAY (99, rue de l’Andelle – 27460 ALIZAY), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le mercredi de 13 h 30 à 18h).

• La mairie d’ANDE (5 rue Ecoles, 27430 Andé), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à 12h) ;

• La mairie de PONT–DE-L’ARCHE (19, rue Maurice Delamare, 27340 Pont de l’Arche), aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de 14h à 17h et le mardi de 14h à 19h) ;

• La mairie de SAINT-DIDIER-DES-BOIS (1 rue d'Elbeuf, 27370 Saint-Didier-des- bois), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, le mardi, le jeudi de 9h à 10h et de 16h à 18h30, le vendredi de 9h à 10h et de 16h à 18h) ;

• La mairie de TERRES-DE-BORD (144 rue du 8 Mai 1945, Montaure, 27400 Terres- de-Bord), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au mardi de 13h30 à 18h et du jeudi au vendredi de 9h à 12h30) ;

• La Maison des projets de VAL-DE-REUIL (121, rue Grande, 27106 Val-de-Reuil Cedex), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants :

Lieux de permanences

Dates et horaires de permanences

Agglomération Seine-Eure

- Lundi 20 mai 2019 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 29 mai 2019 de 17h à 19h

- Mardi 11 juin 2019 de 17h à 19h

- Lundi 24 juin 2019 de 14h30 à 17h30

Mairie d'ACQUIGNY

- Mardi 21 mai 2019 de 15h à 18h

- Lundi 27 mai 2019 de 15h à 18h

- Samedi 15 juin 2019 de 10h à 12h

- Jeudi 20 juin 2019 de 15h à 18h

Mairie d'ALIZAY

- Samedi 25 mai 2019 de 10h à 12h

- Mercredi 5 juin 2019 de 15h à 18h

- Mercredi 12 juin 2019 de 9h à 12h

- Mardi 18 juin 2019 de 9h à 12h

Mairie d'ANDE

- Samedi 25 mai 2019 de 10h à 12h

- Lundi 3 juin 2019 de 16h à 18h

- Mardi 11 juin 2019 de 16h à 18h

- Vendredi 21 juin 2019 de 16h à 18h

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Mairie de PONT-DE-L'ARCHE

- Mercredi 22 mai 2019 de 14h à 17h

- Vendredi 31 mai 2019 de 14h à 17h

- Mardi 4 juin 2019 de 16h à 19h

- Lundi 17 juin 2019 de 14h à 17h

Mairie de SAINT-DIDIER-DES-BOIS

- Lundi 20 mai 2019 de 16h à 18h30

- Vendredi 31 mai 2019 de 16h à 18h

- Samedi 15 juin 2019 de 10h à 12h

- Mercredi 19 juin 2019 de 9h à 12H

Mairie de TERRES-DE BORD

- Jeudi 23 mai 2019 de 9h à 12h30

- Mardi 28 mai 2019 de 15h à 18h

- Mardi 11 juin 2019 de 15h à 18h

- Mardi 18 juin 2019 de 15h à 18h

La Maison des projets de VAL-DE-REUIL

- Vendredi 24 mai 2019 de 15h à 18h

- Samedi 1er juin 2019 de 9h à 12h

- Jeudi 6 juin 2019 de 15h à 18h

- Jeudi 13 juin 2019 de 9h à 12h

L’enquête publique sera close le lundi 24 juin 2019 à 17h30.

Les pièces des dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de l’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 LOUVIERS) aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Agglomération indiqués ci-dessus et sur le site internet suivant http://pluih-seine-eure.enquetepublique.net .

Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête disponibles à l’Agglomération Seine-Eure et dans les mairies d’ACQUIGNY, d’ALIZAY, d’ANDE, de PONT- DEL’ARCHE, de SAINT-DIDIER-DES-BOIS, de TERRES-DE-BORD, et à la Maison des projets de VAL-DE-REUIL qui seront ouverts par Monsieur le Président de l’Agglomération Seine-Eure et clos par Mme la Présidente de la commission d’enquête.

Il pourra également les adresser par écrit à Mme la Présidente de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : 1 place Thorel, 27400 Louviers. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, seront consultables au siège de l'enquête.

Il aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : pluih-seine-eure@enquetepublique.net .

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet suivant http://pluih-seine-eure.enquetepublique.net .

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête au siège de l’Agglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure à l’adresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ .

A l’issue de l’enquête publique et après réception du rapport et de l’avis motivé de la commission d’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de l’avis motivé de la commission d’enquête, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglomération Seine-Eure.

3 – URBANISME

1. Sainte Marguerite – Prêt à usage

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M. Leroy rappelle au conseil que la SNC Sainte Marguerite a acquis les terrains destinés à la création du lotissement éponyme.

Par sa délibération 2019/2, il a été décidé de mettre à la disposition de la SNC Sainte Marguerite les terrains cadastrés ZK 77, 78 86, 366 et 369 afin de servir de terrain d’assiette de la zone compensation au titre du PPRI auquel est soumise la future opération et de la zone sur laquelle s’effectueront la surverse et le débit de fuite des ouvrages hydraulique de l’opération susnommée. M. le Maire propose qu’un bail emphytéotique soit rédigé. Ce bail emphytéotique aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans qui commencera à courir de manière rétroactive du 23 avril 2019 et expirera le 22 avril 2118.

M. le Maire propose que le bail soit consenti et accepté moyennant un loyer annuel symbolique d’un euro hors taxes (1 € HT) payable à terme chaque année, auquel s’ajoute la TVA aux taux actuellement en vigueur de 20 %, soit la somme de zéro euros et vingt centimes (0,20€) soit un loyer toutes taxes comprises de un euros et vingt centimes (1,20 € TTC).

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

DONNE son accord pour l’établissement d’un bail emphytéotique dans les termes précédemment indiqués à savoir :

• un bail emphytéotique d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans qui commencera à courir de manière rétroactive du 23 avril 2019 et expirera le 22 avril 2118

• un loyer annuel symbolique d’un euro hors taxes (1 € HT) payable à terme chaque année, auquel s’ajoute la TVA aux taux actuellement en vigueur de 20 %, soit la somme de zéro euros et vingt centimes (0,20€) soit un loyer toutes taxes comprises de un euros et vingt centimes (1,20 € TTC).

CHARGE Maître Legros, notaire à Louviers, de rédiger le bail emphytéotique.

2. Nouveau magasin de pièces détachées rue du Général de Gaulle

Un nouveau commerce de pièces détachées automobiles s’installe dans le local 42 bis rue du

Général de Gaule.

Les gérants ont déposé une demande d’enseigne.

Le dossier de demande d’enseigne s’est avéré incomplet et un complément d’informations a été

demandé.

Les gérants ont adressé les pièces complémentaires à l’architecte des bâtiments de France sans

les communiquer à la mairie, malgré les relances du service urbanisme.

Il est à noter que les couleurs et la police utilisée pour l’enseigne ne s’intègrent pas à

l’environnement de proximité constitué majoritairement de maisons en pierre et en brique.

De plus, il faut souligner que l’architecte des bâtiments de France donne un avis lié à la proximité

du projet avec un bâtiment classé, en l’occurrence, l’église Notre Dame. Toutefois seul le maire

dispose des compétences en matière d’instruction et de police du règlement local de publicité

(RLP).

C’est l’avis le plus restrictif entre l’architecte des bâtiments de France et le service instructeur (le

maire) qui s’applique.

3. Maison Decorde – 12, rue Bernard Chédeville

La vente avec les consorts Decorde et l’Agglomération a été signée le 7 mai 2019.

M. Leroy rappelle que l’Agglomération réalisera un parking dans le jardin actuel..

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4 – VOIRIE

1. Proposition voirie rue Saint Cyr en priorité vélo

M. Leroy informe que la commission voirie s’est réunie le 15 mai, en mairie.

Lors de cette réunion, il a été évoqué l’aménagement de la rue Saint Cyr qui est prévu en 2020.

La commission est partie de la constatation suivante : la rue Saint Cyr est une rue de desserte. Il

faut donc la réaménager autrement. Pourquoi ne pas faire une route à priorité vélos en créant

ainsi un axe allant du collège à l’école du Général Leclerc ?

Le service voirie de l’Agglomération travaille actuellement sur le projet.

2. Réunion publique : rue de la Comminière – 19 juin à 18 h 30 en mairie

Les travaux de la rue de la Comminière débuteront en septembre 2019.

Une réunion publique avec les riverains sera organisée le 19 juin à 18 h 30.

Une nouvelle réunion de travail est prévue avec les services de l’Agglomération le 4 juin à 13h.

5 - AFFAIRES GENERALES

1. Carré Saint Cyr – Réunion publique d’information proposée le 4 juin à 18h30

Une réunion publique de présentation complète du projet sera organisée le 4 juin à 18h30, en mairie.

Anne Levasseur, Alban Joly et Angélique Hilaire, en charge du projet à l’agglomération, présenteront le programme.

2. Plan communal de sauvegarde : Mise à jour

M. le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire d’adapter le Plan Communal de Sauvegarde

suite à des changements de personnel.

M. le Maire expose au conseil les modifications réalisées dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) annexé à la présente

délibération.

Dit que son entrée en vigueur prendra effet à ce jour.

3. Cour des Tilleuls

Le muret et le sol souple de l’école des Tilleuls présentent quelques dégradations.

Ce sol a été installé, il y a une dizaine d’année en recouvrement du précédent sol souple.

Le coût de l’évacuation et de sa mise à la décharge est estimé entre 8.000 € et 10.000 €, compte

tenu de sa composition.

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Des devis pour le remplacement du sol sont en cours d’établissement.

Une réunion sur site est prévue avec les services techniques.

4. Réfection du stade des tilleuls

Le stade des Tilleuls est en cours de réfection depuis mercredi.

Il faut l’aplanir et replanter du gazon.

Il ne sera utilisable que début septembre.

5. Frelons asiatiques

M. Leroy rappelle la procédure pour les habitants de l’Agglomération Seine Eure :

1 – Constat de nid de frelons asiatiques sur sa parcelle

2 – Appeler le guichet unique départemental au 02.77.64.54.27 (=Groupement de Défense Sanitaire de l’Eure = GDS 27)

3 – Le conseiller oriente le demandeur vers une entreprise référencée (http://www.frelonasiatique27.fr/intervenants )

Le passage par cette plate-forme conditionne la participation du département à hauteur de 30 % plafonnée à 100 € du cout de la destruction du nid actif de frelons asiatiques. 4 – Le professionnel détruit le nid et facture l’administré de sa prestation déminuée de la prise en charge du département (30% du total TTC dans la limite de 100 €). Le professionnel contacte personnellement et directement le GDS 27 pour percevoir les 30 % de la prise en charge. 4 – L’administré a à sa charge 70% de la facture totale. Il envoie ensuite cette facture à l’Agglomération pour un remboursement.

Attention : si l’administré fait intervenir une société non référencée dans la liste fournie par la plate-forme, il ne pourra pas bénéficier de l’aide du département.

Il sera alors invité par www.frelonasiatique27.fr à contacter sa mairie afin de se renseigner des aides qui pourraient être attribuées.

6. Banquet des Anciens – 16 février 2020

7. Démontage ou non de la fontaine

Certains élus s’interrogent sur le démontage de la fontaine suite à l’installation de l’arbre sur la

placette de la Cascade.

Le bac qui a été récemment installé et planté ne peut être bougé à cause de son poids.

Une discussion s’engage entre les élus.

Cette dépense n’est pas une priorité.

8. Maintien ou non des toilettes du Parc des Aulnes suite aux dégradations

Les toilettes du Parc des aulnes ont été vandalisées à plusieurs reprises et sont désormais

inutilisables.

L’Agglomération Seine Eure interroge la commune pour savoir si elle souhaite faire procéder à leur

réparation ou les enlever.

Il est rappelé que l’équipement est payé par l’Agglomération et entretenu par la commune.

Une discussion s’engage entre les élus et il est décidé d’un commun accord, que les toilettes du

parc des Aulnes seraient retirées.

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9. Elections européennes – 26 mai 2019

6 – DIVERS

1. La Poste : Mesures estivales

Le bureau de Poste du Vaudreuil verra ses horaires modifiés du 8 juillet au 17 août, en raison de la

saison estivale.

Le bureau du Vaudreuil sera ouvert pendant cette période de 9 h à 12 h du lundi au samedi.

2. Région Normandie : Lettre d’information n° 3

3. Communication/Neewsletter

Elle sera réalisée tous les 2 mois afin d’informer les habitants de ce qui s’est passé sur la

commune et des dates des futurs évènements.

M. Levasseur souligne que les personnes qui consultent la neewsletter doivent cliquer sur les

affiches afin d’obtenir les informations.

Une campagne d’information sera menée afin de faire connaître la neewsletter et d’inciter les

habitants à s’y inscrire.

Actuellement, 150 personnes sont inscrites.

Mme Aussudre propose également que la commune communique sur Instagram.

Mme Kalonji explique le principe d’Instagram.

4. Communication par l’envoi de SMS

Il est proposé de communiquer sur les prochains évènements à venir en utilisant des messages

sms (La Défoulante, la Foire à Tout, etc....).

L’outil proposé permet aisaiment d’arrêter l’envoi de SMS par une simple action.

5. Optimisation grand pique-nique et l’Affluente

M. Leroy salue le grand succès du pique-nique qui s’est déroulé le 19 mai.

Près de 400 personnes se sont retrouvées dans le Parc des Aulnes dans une ambiance conviviale

et festive.

Cette manifestation simple et conviviale a été très appréciée des habitants.

Beaucoup d’enfants étaient présents.

Mme Hanser souhaite remercier les services techniques et le policier municipal pour leur aide.

D’autre part, M. Leroy souligne que la première édition de l’Affluente s’est très bien déroulée mais

regrette qu’en raison d’une alerte orage, la seconde partie du parcours (Le Vaudreuil/Pont de

l’arche) n’ait pas été effectuée pour des raisons de sécurité.

Une halte était organisée au Vaudreuil pour le déjeuner.

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Près de 100 bateaux ont pris le départ rassemblant près de 250 personnes.

Les deux manifestations se déroulaient côte à côte.

M. Leroy pense qu’un évènement est à créer autour de ces 2 animations : pourquoi ne pas les

réunir ?

Mme Hanser répond qu’il ne s’agit pas du même public, pas de la même ambiance, pas la même

organisation.

M. Bertrand souligne que le grand pique-nique reflétait l’idée d’une grande fête des voisins. Il

précise que le rassemblement tout Le Vaudreuil serait le but ultime.

Mme Loret souligne qu’il régnait, lors de ce pique-nique, un petit quelque chose de familial et que

cette manifestation a permis aux habitants de se retrouver et de renouer des liens notamment

entre les jeunes adultes qui s’étaient perdus de vue.

Il faut réfléchir à la question.

6. Demande de Colt pour la FTTH

L’arrêté a été transmis. La société Orange en charge du déploiement pour Eure Numérique a un

an de retard.

Eure Numérique a pris du retard.

Les travaux commencent seulement alors qu’ils devraient être terminés.

7. Prochaines manifestations

• La Défoulante – 2 juin

• 14 juillet

• 15 août

• Diner du personnel : prévu le 6 septembre.

• Journée des associations : le 7 septembre

8. Agenda

Réunions Dates Adjoints

19h30

Conseils

municipaux –

20 h 30

Congés scolaires Du 29/05 au 02/06 03/06 17/06

Congés scolaires A compter du 06/07

Fin du conseil 23 H 30