Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 affichage et mise sur le site internet

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 affichage et mise sur le site internet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 affichage et mise sur le site internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Procès-verbal de la séance

Le 10 juillet 2020, à huit heures, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur LEROY, Maire.

Etaient présents :

-Bernard LEROY Audric MORET Béatrice PRIEUX PERANIC Christophe MAUDUIT Emmanuel MAYEUR Kévin HANGUEHARD Lionel CHAINON Lise AUSSUDRE Sylvie BROSSOIS Valérie BOULIER Virginie LANGLOIS Florence CHARLES Louis SPEYBROUCK Vincent SAIGRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Sylvianne LORET Jean Marie GUINDON Marielle HANSER

Avaient donné pouvoir :

Sylvain BELLET a donné pourvoir a Audric MORET

Marc BERTRAND a donné pouvoir a Bernard LEROY Véronique BREGEON a donné pouvoir à Emmanuel MAYEUR

Karine ROUBLIQUE donné pouvoir à Sylvie BROSSOIS

Anne KALONI a donné pouvoir à Kévin HANGUHARD

Guillaume PREVOTS a donné pouvoir à Louis SPEYBROUCK

Didier LEVASSEUR a donné pouvoir a Christophe MAUDUIT

Mireille COMBES a donné pouvoir à Valérie BOULIER

Jean Pierre CABOURDIN a donné pouvoir à Virginie LANGLOIS

Claire BRUNEL a donné le pouvoir a Lise AUSSUDRE

Assistait à la séance :

-------------------------

Lise Aussudre a été élue secrétaire de séance

-------------------------

I – AFFAIRES GENERALES

1 - ELECTIONS SENATORIALES – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS

Effectif légal du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de délégué à élire : 15

Nombre de suppléants à élire : 5

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D E S D É L É G U É S D U C O N S E I L M U N I C I P A L E T D E

L E U R S S U P P L É A N T S E N V U E D E L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : MAIRIE DU VAUDREUIL

Département (collectivité) 27

Arrondissement (subdivision) Les Andelys

Effectif légal du conseil municipal 27

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire 15

Nombre de suppléants à élire 5

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 8.......... heures ......00.... minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de LE VAUDREUIL

À cette date étaient présents ou représentés 1 les conseillers municipaux suivants) 2:

Bernard LEROY Karine ROUBLIQUE donné

pouvoir à Sylvie BROSSOIS

Audric MORET Anne KALONI a donné pouvoir à

Kévin HANGUHARD

Béatrice PRIEUX PERANIC Guillaume PREVOTS a donné

pouvoir à Louis SPEYBROUCK

Christophe MAUDUIT Didier LEVASSEUR a donné

pouvoir a Christophe MAUDUIT

Emmanuel MAYEUR Mireille COMBES a donné

pouvoir à Valérie BOULIER

Kévin HANGUEHARD Jean Pierre CABOURDIN a donné

pouvoir à Virginie LANGLOIS

Lionel CHAINON Claire BRUNEL a donné le

pouvoir a Lise AUSSUDRE

Lise AUSSUDRE

Sylvie BROSSOIS

Valérie BOULIER

Virginie LANGLOIS

Florence CHARLES

Louis SPEYBROUCK

Vincent SAIGRE

Sylvain BELLET a donné pourvoir

a Audric Moret

Marc BERTRAND a donné

pouvoir a Bernard LEROY

Véronique BREGEON a donné

pouvoir à Emmanuel MAYEUR

Absents non représentés :

Sylvianne LORET Jean Marie GUINDON Marielle HANSER

1. Mise en place du bureau électoral

1

Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la

nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

M. Bernard LEROY, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Virginie LANGLOISa été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 24conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée 3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes AUDRIC MORET, Louis SPEYBROUCK, Béatrice

PRIEUX PERANIC et Sylvie BROSSOIS

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel 4.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire .........délégués (et/ou délégués supplémentaires) et ............ suppléants.

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire

face à l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ....... listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

24

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus

un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Bernard LEROY 15 5

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués 5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .................. délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 6

5

Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants. 6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations 7

...........................................................................................................................

.......................................................................................

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 9heures et 00 minute, en triple

exemplaire 8, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Annexe 1

7

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

Le maire ou son remplaçant

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus âgés Les deux conseillers municipaux les plus jeunes

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de Le

Vaudreuil

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Titulaires :

Bernard LEROY

Véronique BREGEON,

Vincent SAIGRE

Marielle HANSER

Louis SPEYBROUCK

Beatrice PRIEUX PERANIC

Kevin HANGUEHARD

Sylvie BROSSOIS

Emmanuel MAYEUR

Virginie LANGLOIS

Jean-Marie GUINDON,

Anne KALONJI

Lionel CHAINON

Valérie BOULIER

Jean-Pierre CABOURDIN

Suppléants :

Lise AUSSUDRE,

Audric MORET

Karine ROUBLIQUE

Christophe MAUDUIT

Claire BRUNEL

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de LE VAUDREUIL

Liste A

Liste nominative des candidats :

Titulaires :

Bernard LEROY

Véronique BREGEON,

Vincent SAIGRE

Marielle HANSER

Louis SPEYBROUCK

Beatrice PRIEUX PERANIC

Kevin HANGUEHARD

Sylvie BROSSOIS

Emmanuel MAYEUR

Virginie LANGLOIS

Jean-Marie GUINDON,

Anne KALONJI

Lionel CHAINON

Valérie BOULIER

Jean-Pierre CABOURDIN

Suppléants :

Lise AUSSUDRE,

Audric MORET

Karine ROUBLIQUE

Christophe MAUDUIT

Claire BRUNEL

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

2 – Droit à la formation des élus

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire

Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

2 – Fixation du tarif « exposants » Salon Made in France

M. le Maire rappelle au conseil qu’un salon « Made in France » sera organisé par la commune, les 5 et décembre 2020 au Pavillon des Aulnes. Il demande au conseil de définir les tarifs appliqués aux exposants.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DEFINIT les tarifs pour un emplacement (montant net de taxes) :

2 – Restaurant Le Boujou / liquidation judiciaire

M. Leroy présente au conseil le courrier de la CSP DIESBECQ ZOLOTARENKO, mandataires

judiciaires associés en charge de la liquidation judiciaire associée de la SAS le Boujou.

Une démarche active des élus sera mise en œuvre pour favoriser la reprise de l’activité de ce

restaurant.

2 – URBANISME

1 – Acceptation d’une donation entre vifs par M. et Mme Serret à la commune

Afin de régulariser des travaux réalisés par l’agglomération sur leur domaine privé et en limite avec la voirie publique sur une surface de 7m², M. et Mme SERRET, demeurant rue Sainte Marguerite, propose de réaliser une donation entre vifs de cette parcelle à la commune, à charge de celle-ci de réaliser l’enrobé sur le domaine privé de leur propriété (90m²).

M. le Maire propose d’accepter la donation qui lui est proposé et qui permet de corriger la situation.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

TARIF PAR EMPLACEMENT POUR LES 2 JOURS

35 € le m ètre linéaire

ACCEPTE la donation entre vifs par M. et Mme SERRET à la commune du Vaudreuil dans les conditions expliquées précédemment.

CHARGE l’étude de Maître LEGROS sise 1 square Albert 1 er à Louviers d’instruire ce dossier.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle. DIT que les frais seront à la charge de la commune.

2 – Vente d’une bande de terrain à M. et Mme Schwartz

M. le Maire informe le conseil que la commune est propriétaire d’un terrain rue Papavoine sur lequel elle a l’intention de réaliser un parking.

M. et Mme Schwartz propose d’acheter une bande de terrain le long de ce parking d’une surface de 86 m² afin d’agrandir leur propriété. Le terrain est en cours d’arpentage. Il propose de mettre en vente cette bande de terrain au prix de 100 €/m². Vu l’avis des domaines en date du 30 juin 2020, il propose de fixer le prix de vente à 8.600 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE la vente de la bande de terrain située le long du futur parking rue Arthur Papavoine

FIXE le prix de ce terrain à 8.600 €.

CHARGE l’étude de Maître LEGROS sise 1 square Albert 1 er à Louviers de l’instruction de ce dossier.

DIT que les frais seront à la charge de M. Mme Schwartz.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.

3 – Désaffectation et déclassement d’une parcelle rue Papavoine

M. le Maire informe le conseil que la commune est propriétaire d’un terrain non cadastré rue Papavoine entre les garages communaux (parcelle D n° 1433) et la parcelle D n°581 appartenant à M. et Mme Frédéric Desprès.

Cette parcelle de 8 m², appartenant à la commune, est constituée exclusivement d’un espace vert enclavé, non accessible au public

Voir plan ci-dessous

Un arpentage est en cours de réalisation.

Pour poursuivre la cession du bien, il s’avère nécessaire, selon les dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la commune.

M. le Maire rappelle au conseil que ces opérations sont destinées à réaliser un parking rue Papavoine sur les parcelles D n° 1722 et D n° 1721 appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

PRONONCE la désaffectation de cette parcelle

DECIDE du déclassement de la parcelle du domaine public de la commune et son intégration dans le domaine privé communal

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Le Maire

Bernard LEROY

4 - Echange de terrains entre la commune et de M. et Mme Desprès

M. le Maire rappelle que le conseil municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle non cadastrée d’une superficie d’environ 8 m² située entre rue Papavoine entre les garages communaux (parcelle D n° 1433) et la parcelle D n°581 appartenant à M. et Mme Desprès.

Cette propriété peut donc être cédée.

Il est donc proposé de procéder à un échange de parcelles, à savoir la parcelle définie ci-dessus (non cadastrée) d’une superficie d’environ 8 m², propriété de la commune, contre une parcelle de terrain cadastrée D n°581p d’une superficie d’environ 47 m² propriété de M. et Mme Frédéric Desprès, tel que figurant sur le plan ci- dessous. La surface exacte cédée a été déterminée après établissement du document d’arpentage.

Après avoir consulté les services fiscaux, un accord est intervenu pour un échange de ces parcelles sans soulte, les frais d’acte étant à la charge de la commune.

VU la délibération du conseil municipal n°47 en date du 10 juillet 2020 prononçant la désaffection et le déclassement de la parcelle de 8 m2,

Vu l’avis des domaines en date du 30 juin 2020,

Vu le plan de division,

M. Kévin Hanguehard ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE d’échanger :

la parcelle non cadastrée d’une superficie d’environ 8 m² située rue Papavoine entre les garages communaux (parcelle D n° 1433) et la parcelle D n°581 appartenant à M. et Mme Frédéric Desprès. contre :

une parcelle de terrain cadastrée section 581p d’une superficie d’environ 47 m² sise rue Papavoine, propriété de M. et Mme Frédéric Desprès, tel que figurant sur le plan ci-dessus.

Les surfaces exactes des parcelles ont été déterminées après établissement du document d’arpentage.

DIT que cet échange est consenti sans soulte de part ni d’autre.

DIT que les frais relatifs à cette cession sont à la charge de la commune,

CHARGE l’étude de Maître LEGROS sise 1 square Albert 1 er à Louviers de l’instruction de ce dossier.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle. DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Le Maire

Bernard LEROY

5 – Acquisition d’une partie de la parcelle D0701 à M Jean Jourdain

M. Leroy rappelle au conseil le projet de construction d’un collectif rue du Bout des Jardins, sur le parking de l’ancienne salle des fêtes (parcelle B0307). De nombreuses contraintes freinent la mise en œuvre de ce projet. La principale contrainte est liée à la propriété privée riveraine (appartenant à M. Jourdain) qui empêche la création d’ouvrants.

M. Leroy propose de favoriser la mise en œuvre de ce projet, dont le premier permis de construire a été déposé en 2012, dans le but de permettre l’accueil de nouveaux habitants sur la commune. M. Leroy rappelle que ce projet est mené par un bailleur social (le LFE)

Dans ce cadre, il propose au conseil que la commune se porte acquéreur d’une partie de la parcelle B0701, devant les garages de M. Jean Jourdain (rue du Bout des jardins)

La surface est estimée à 314 m2

M. Leroy demande au conseil :

• son avis sur cette proposition

• de fixer le prix de vente au m2

M. Leroy précise que cette acquisition est subordonnée à la réalisation du projet sur la parcelle B0307 (obtention du permis de construire)

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

ACCEPTE que la commune se porte acquéreur d’une partie de la parcelle B0701, de la rue du Bout des Jardins jusqu’au portail de l’auberge, afin de favoriser la construction d’un collectif rue du Bout des Jardins. Cette acquisition est toutefois subordonnée à l’obtention du permis de construire relatif à la parcelle B0307

FIXE le prix au m2 à 100 €

PRECISE que les frais seront à la charge de la commune (frais de géomètre inclus)

CHARGE l’étude de Maître LEGROS sise 1 square Albert 1 er à Louviers d’instruire ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Le Maire

Bernard LEROY

3 – VOIRIE ET BATIMENT

1 – Travaux de la rue Saint Cyr

Le commencement des travaux de voirie, effectués et financés par l’Agglomération, est reporté au 20

juillet

2 – Amélioration de la performance énergétique de l’école maternelle des tilleuls – DSIL

Conformément à la délibération n°51 du mois de juin 2018, le Cabinet Cubik va engager les

procédures de mise en concurrence destinées à retenir le maitre d’œuvre qui se chargera de ces

travaux. M. Leroy rappelle que ces travaux sont éligibles au DSIL.

Fin du conseil municipal : 10 h 00