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Arrêté - 24.212 Kermesse 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24.212 Kermesse 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°24.212
Portant réglementation temporaire d’interdiction de stationnement et de circulation :
Place des Mars(c)illy de France
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
yu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 et L2213-
le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu Le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu Le courrier du Préfet en date du 23 juin 2022 relatif au Plan Vigipirate, Considérant les demandes présentées par Madame Sylvie GIRAUDON, directrice de l'école élémentaire Jean FERRAT et Mme Charlotte Zwaga, présidente de l'APEM, pour l'organisation de la Fête des Ecoles et qu'il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic, et La sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Stationnement et circulation : Place des Mars(c)illy de France.
> La circulation et le stationnement seront interdits sur l’ensemble du parking à compter du vendredi 28 juin 2024 à 18h00 jusqu’au samedi 29 juin 2024 à 21h. > La rue du temple ne sera pas interdite à La circulation.
> Un périmètre de sécurité sera établi sur La Place des Mars(c)illy de France à l’aide de véhicules de l’organisation positionnés tout autour de La place ainsi que des barrières et
de la rubalise.
> Les barrières présentes face à l'entrée de l’école devront être remise juste après le passage des Foo trucks.
> Le city stade sera interdit au public pendant La kermesse. L'APEM s’en réserve
l'exclusivité pour Leur activité.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par les services techniques de la mairie et retirée par les
organisateurs.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Au Pétitionnaire,
> À Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A la Police Municipale.