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Déliberation - 143 d1496225871165
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 143 d1496225871165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 mai 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/05/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/05/2017
SEANCE DU 22 MAI 2017
Délibération n° D-2017-211
Effacement de réseaux téléphoniques Route de Coulonges -
Répartition financière entre Orange et la Ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Mme Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2017
Délibération n° D-2017-211
Direction Espaces Publics Effacement de réseaux téléphoniques Route de Coulonges - Répartition financière entre Orange et la
Ville de Niort
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2016, une convention générale a permis de définir les modalités de répartition technique et financière entre Orange et la Ville de Niort dans les opérations d’enfouissement coordonné de réseaux aériens. Cet accord met à la charge d’Orange la fourniture de tout le matériel de télécommunications (fourreaux, chambres de tirage, regards, etc.), la Ville de Niort prenant à sa charge la mise en place de ce matériel. Orange assure ensuite la dépose des câbles et poteaux existants, et le câblage dans les fourreaux posés par la Ville. Orange verse enfin une participation financière sur les travaux de terrassement, basée sur un forfait au mètre-linéaire de réseau posé par la Ville.
Sur la base de ces éléments généraux, il convient ensuite de préciser pour chaque opération le montant de ces participations.
Pour l’opération de la route de Coulonges, les études ont permis de dégager les estimations financières suivantes, qui feront l’objet de mouvements financiers :
- pose du matériel par la Ville de Niort : 104 209,83 € TTC en dépenses ; - participation forfaitaire d’Orange aux frais de terrassement : 7 000 € en recettes correspondant au forfait de 8,15 €/ml pour un linéaire de 850 ml environ.
Ces montants sont estimatifs et seront ajustés en fonction de la réalité du coût constaté en fin de chantier.
Les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2017, et les recettes sont proposées au Budget Supplémentaire du 19 juin 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les montants estimatifs des opérations d’enfouissement coordonné de réseaux aériens route de Coulonges entre Orange et la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX