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Déliberation - DELIB 2022.B.36 gratuite odp vieux boulons
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.36 gratuite odp vieux boulons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_36-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE
N° 2022 B 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est
réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.36
Gratuité Occupation du Domaine Public - Rassemblement Vieux boulons 2022
Dans le cadre l'aide consentie aux associations marmandaises pour leur participation à
l'animation du territoire par l'organisation d'évènements, la Ville de Marmande propose de
rendre gratuit l'occupation du domaine public pour l'association les «vieux boulons » dans le
cadre de leurs rassemblements à but non lucratif qui ont lieu les 09 janvier, 13 février, 13 mars, 10 avril, 08 mai, 12 juin, 10 juillet, 14 août, 11 septembre, 09 octobre, 13 novembre et 11 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le ro Délibération 2022.B.34
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_36-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de rendre gratuit l'occupation du domaine public l'association les «vieux boulons » dans le cadre de leurs rassemblements à but non lucratif qui ont lieu
les 09 janvier, 18 février, 13 mars, 10 avril, 08 mai, 12 juin, 10 juillet, 14 août, 11
septembre, 09 octobre, 13 novembre et 11 décembre 2022
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.foh /2022
et de sa transmission au contrôle de légalité le D4./04./2042: