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Déliberation - DELIB 2022.D.14 gratuite odp marmande fete 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.D.14 gratuite odp marmande fete 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Reçu en préfecture le 20/06/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220614-DELIB_2022_D_14-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 D 14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 13 juin 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 7 juin 2022 s'est
réuni le lundi 13 juin 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT
D.14
Gratuité domaine public - Marmande en Fête 2022
Dans le cadre de la manifestation Marmande en Fête, manifestation d'intérêt général pour la commune, la Ville de Marmande propose de rendre gratuit l'occupation du domaine public pour les commerçants et associations participant à l'animation de cet évènement les 14,15, 16 et 17 juillet 2022
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de rendre gratuite l'occupation du domaine public aux commerces et
associations participants aux animations de Marmande en fête les 14,15, 16 et
17 juillet 2022
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Délibération 2022.D.14 Reçuen préfécturé le 20/06/2022
Affiché le ___—
ID : 047-214701575-20220614-DELIB_2022_D_14-DE
Votants : 30 - Abstention : 00 Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour: 30 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 14 juin 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.#o.[al {082 et de sa transmission au contrôle de légalité le 40.[0k.[.202R+.
QE MAR;Le Maire de Marmande
LP EE. y), Joël HOCQUELET