Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a415 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a020 temporaire stationnement 6 avenue malesher
Arrêté - a064 temporaire circulation avenue le notre
Arrêté - a067 temporaire circulation avenue belleforiere
Arrêté - a300 temporaire circulation avenue beranger
Arrêté - a174 temporaire circulation avenue de l'union
Arrêté - a360 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a240 temporaire circulation avenue egle
Arrêté - a370 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a129 temporaire circulation avenue belleforiere
Arrêté - a186 temporaire circulation avenue malesherbes
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a186 temporaire circulation avenue malesherbes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A186/2024
Portant réglementation de la circulation
1 avenue Malesherbes
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise BIR située au 2 bis rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES en date
du 27 mai 2024 et relative à la création d'un branchement Enedis pour le compte de la Mairie (salle
Malesherbes);
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, au 1 avenue Malesherbes, la circulation des piétons
au droit des travaux est modifiée et sécurisée;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BIR.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 29/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
ENTREPRISE BIR
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Municipale
Page 1 sur 2 Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2