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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
*************
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 04 février à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 30 janvier 2025.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibérations et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.
Absentes : Mme RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie.
Absente excusée ayant donné pouvoir :
Mme SLIZANOWSKI DIT LAROCHE- MEDJADJI Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle,
Composition légale du conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers représentés : 01
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h40
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Michel DESPLATS en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 .................................................... 2
- 2025_D05 – INVESTISSEMENT : ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE
TRAVAUX_CONSTRUCTION D’UNE HALLE COMMUNALE A USAGES MULTIPLES. ............................. 2
- 2025_D06 : VIE LOCALE : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SDE 82. ........................................... 3
- 2025_D07– RESSOURCES HUMAINES : PREVOYANCE AGENT TITULAIRE IRCANTEC ................... 4
- 2025_D08– VIE LOCALE : CREATION D’UN DROIT DE PREEMPTION ............................................. 4
- Points divers : ..................................................................................................................................... 5
- - P1 : Cimetière Saint-Marc ............................................................................................................. 5
- - P2 : Cimetière Saint-Félix ............................................................................................................... 5
- - P3 : Station d’épuration ................................................................................................................ 5 2
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
Des erreurs de syntaxe sont signalées et seront corrigées.
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.
2025_D05 – INVESTISSEMENT : ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE TRAVAUX_CONSTRUCTION D’UNE HALLE COMMUNALE A USAGES MULTIPLES.
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 9 Abstention : 01 Exprimés : 10 Pour : 07 Contre : 02
Abstention : Camille LOPITAUX pour le lot 4.
Contre : Christèle GARCIA et Valérie SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI pour le lot 4.
Participation au débat tous les conseillers présents.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de la construction d’une Halle Communale à usages multiples.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le coût prévisionnel des travaux établie par Monsieur SI BELKACEM Abdelaziz (ARCHISOCELE) mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, retenu pour l’opération s’élève à 434 721,50 € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisées par Monsieur SI BELKACEM Abdelaziz maître d’œuvre, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’analyse et propose de retenir :
Intitulé du lot Entreprises retenues Montant retenu € HT
Lot 1 - VRD LAGARDE TP 127 370,50
Lot 2 – Gros-Œuvre MONTOUX 63 249,00
Lot 3 – Charpente métallique CHEVILLEY 95 751,56
Lot 4 – Charpente bois/
Couverture / Zinguerie
ECO ET AVENIR BOIS 45 821,00
Lot 5 - Electricité FAUCHE ELECTRICITE 14 545,73
Lot 6 – Aire de jeux et
aménagements ludiques
CLEAN NATURE 26 051,46
TOTAL 372 789,25 3
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquences des présentes.
2025_D06 : VIE LOCALE : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SDE 82.
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participation au débat :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que pour affirmer le rôle du SDE 82 en tant qu’autorité publique locale compétente pour la gestion du PCRS, lors de sa séance du 17 décembre 2024, le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts.
Les statuts rénovés ont pour objet de préciser le cadre des compétences accessoires exercées :
Le point « utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes d’informations géographiques (SIG) » figurant à l’article 2-3 activités accessoires à l’objet est ainsi complété pour élargir les services proposés par le SDE 82 dans le domaine cartographique :
« Le syndicat peut participer à toute démarche visant au développement des SIG dans le département de Tarn et Garonne.
Le syndicat peut également assurer les services suivants :
Etude, réalisation et financement d’un projet de PCRS et de tous les travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres,
Intégration, gestion, et moyens de diffusion de la donnée traitée, Représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information géographique et aux licences d’utilisation des logiciels, Toute activité visant à promouvoir et à développer des usages numériques pour une gestion intelligente de l’énergie ou des réseaux notamment l’assistance et l’accompagnement de projets de toute nature (smart grids…) »
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-20 VU la délibération du comité syndical du SDE 82 du 17 décembre 2024
VU le projet de modification statutaire du SDE 82
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération
AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Président du SDE 82. 4
2025_D07– RESSOURCES HUMAINES : PREVOYANCE AGENT TITULAIRE IRCANTEC
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 9 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a délibéré et conventionné avec le Centre de gestion 82 en novembre 2023 à un contrat collectif pour le risque prévoyance des agents. Le marché a été attribué à la MNT. Or, un agent ayant une ancienneté de plus de 20 ans et dont la collectivité abonde depuis 2004 au niveau de la prévoyance à hauteur de 20 € proratisé au temps de travail, et dont la dernière délibération en date de novembre 2012 , indique que pour tous contrats labellisés, la collectivité doit abonder après un avis favorable du comité technique paritaire.
Cet agent a contracté une prévoyance qui n’appartient pas au contrat groupé d’aujourd‘hui et ne souhaite pas changer de prévoyance car cela lui serait moins avantageux.
L’abondement de collectivité étant antérieur à la signature du contrat groupé de la collectivité en 2023, Madame le Maire explique la nécessité de délibérer pour que l’agent puisse conserver l’avantage de l’abondement de la collectivité hors contrat groupé à titre exceptionnel.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité n’est pas favorable à la suppression de cet abondement qui date de 2004, il
DÉCIDE d’accorder à l’agent concerné le bénéfice de la participation de la collectivité sur la prévoyance au titre d’un bénéfice acquis antérieurement à la signature du contrat groupé.
2025_D08– VIE LOCALE : CREATION D’UN DROIT DE PREEMPTION
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 09 Abstention : 01 Exprimés : 10 Pour : 09 Contre : 0
Abstention : Michel DESPLATS
Participation au débat : tous les conseillers présents
Madame le maire expose :
VU le code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 211-1 et R212-2 ; VU la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et notamment son article 41 par lequel les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption, qu’il soit de l’intérêt général, d’instituer un droit de préemption sur la parcelle cadastrée numéro 0096 et 0097 5
section B d’une superficie de 710 m² et 375 m² soit un total de 1 085 m² dont 159 m² de bâti ( 42 m² et 117 m²) située au numéro 39 rue de LAPLATTE à PIQUECOS. Madame le maire rappelle que la parcelle située au 39 rue de LAPLATTE se trouve en continuité du terrain communal et la parcelle acquise en 2021. Cette parcelle permettrait d’accueillir des bâtiments publics et /ou des logements spécifiques à la population vieillissante.
Entendu l’exposé de Madame le maire,
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
D’INSTITUER le périmètre du droit de préemption en vue de permettre de futurs projets d’intérêt général.
DONNE délégation à Madame le Maire pour exercer ce droit de préemption.
Points divers :
- P1 : Cimetière Saint-Marc
- P2 : Cimetière Saint-Félix
- P3 : Station d’épuration