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Procès Verbal - PV CM 2025 04 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
1
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
*************
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le mardi 31 mars 2025.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Absents : Mmes BARAILLE Angélique, RABAULT Valérie et M. MELO Vitor.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BARAILLE Angélique a donné pouvoir à M. DOMPEYRE Alexis,
M. MELO Vitor a donné pouvoir à Mme GARCIA Christèle,
Composition légale du conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers représentés : 2
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h05
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Camille LOPITAUX en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour
Décisions du Maire ............................................................................................ 2
- 1.. Inscription de la commune aux « VILLAGES FLEURIS DU TARN ET GARONNE » : l’élu référent sera MADAME LOPITAUX Camille et l’agent technique ..................... 2
Adoption des procès-verbaux des séances du 1er avril 2025 ...................... 2
2025_D18 – FINANCES : Vote du budget primitif communal 2025......................... 2
2025_D19 : FINANCES : Vote du budget primitif annexe 2025 – service assainissement. .................................................................................................... 3
2025_D20 : FINANCES : Approbation de la fongibilité pour 2025........................... 3 2
2025_D21 : VIE LOCALE : Convention de partenariat avec TGAC dans le cadre de l’organisation de la saison culturelle « La Talveraie » ............................................ 4
Points divers :...................................................................................................... 5
- P1 : agenda : Passage de voitures et motos anciennes au gué le samedi 19 avril à 10h20. ................................................................................................................. 5
- P2 : pose de la 1ere pierre pour la halle le samedi 26 avril ................................. 5
- P3 : Journée citoyenne le samedi 24 mai .............................................................. 5
- P4 : Dimanche 1 juin : anniversaire du PANIER DE PIQUE ...................................... 5
- P5 : vendredi 6 juin : Fête des voisins communale................................................ 5
- P6 : 13-14 juin Spectacles et concert dans le cadre de la TALVERAIE ................ 5
- P7 : Théâtre à Piquecos............................................................................................ 5
Décisions du Maire
1. Inscription de la commune aux « VILLAGES FLEURIS DU TARN ET GARONNE » : l’élue référente sera MADAME LOPITAUX Camille et l’agent technique
Adoption des procès-verbaux des séances du 1er avril 2025
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2025 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
ENTENDU L’EXPOS֤ É ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.
2025_D18 – FINANCES : Vote du budget primitif communal 2025
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil.
Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 734 782,33 € (dont 1 019 € de RAR)
Recettes : 734 782,33 € (dont 297 036,96 € de RAR)
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 687 163,07 € (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 687 163,07 € (dont 0,00 de RAR) 3
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité :
VOTE pour les sommes au budget principal primitif ci-dessus.
2025_D19 : FINANCES : Vote du budget primitif annexe 2025 –
service assainissement.
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil.
Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif annexe de l’exercice 2025 :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 18 211 € (dont 0.00 €de RAR)
Recettes : 18 211 € (dont 0.00 €de RAR)
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 21 228.61 € (dont 0,00 € de RAR)
Recettes : 21 228.61 € (dont 0,00 € de RAR)
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité :
VOTE pour les sommes au budget annexe primitif ci-dessus.
2025_D20 : FINANCES : Approbation de la fongibilité pour 2025
Rapporteur : Madame le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil.
Madame le Maire rappelle les conditions et règles de la fongibilité qui doivent être approuvées chaque année.
VU l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2023-D26 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; 4
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité à des mouvements de crédits de chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le Maire à procéder, pour l’année 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
MONTANT DES DÉPENSES RÉELLES PAR SECTION :
Section fonctionnement : 364 186,29 €
Section Investissement : 734 772,33 €
MONTANT DES VIREMENTS DE CRÉDITS AUTORISES PAR SECTION :
Section fonctionnement : 27 313,97 €
Section Investissement : 55 107,02 €
HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
2025_D21 : VIE LOCALE : Convention de partenariat avec TGAC
dans le cadre de l’organisation de la saison culturelle
« La Talveraie »
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0
Ont participé au débat : tous les membres présents au conseil
Madame le Maire rappelle les conditions de cette convention :
Dans le cadre de la saison culturelle « La Talveraie », Tarn et Garonne Arts & Culture, propose un projet culturel de territoire s’adressant à tous les publics. Cette saison culturelle en itinérance se déploie dans le département du Tarn et Garonne et propose ainsi des spectacles pluridisciplinaires sur les temps publics mais aussi scolaires.
TGAC s’associe avec la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise (CCPL) afin de faire rayonner la saison culturelle sur ce territoire.
C’est dans ce contexte que la commune de Piquecos, s’associe à TGAC pour l’accueil du spectacle « Du Balai !» de la compagnie La Bobêche ainsi qu’un concert du groupe « Les Roms des foins ». Cet évènement clôturera la saison 2024 – 2025 de « La Talveraie ».
Cette opération reçoit le soutien du CD82, de la DRAC Occitanie, de la Région Occitanie et de la CCPL.
La commune de Piquecos conventionne avec TGAC pour un spectacle de marionnettes tous public à partir de 4 ans, qui se déroulera à la salle des fêtes le 13 et 14 juin 2025 ainsi que pour un concert sur le parking de la salle des fêtes le samedi 14 juin 2025 à 21 heures. 5
TGAC assurera la coordination générale ainsi que la rémunération de son personnel impliqué dans l’organisation des évènements et la commune devra faire une mise à disposition des locaux (salle des fêtes) et contribuer à la promotion sur la CCPL de la manifestation à l’aide de flyers et d’affiches.
La commune s’engage à communiquer le nom du référent pour toutes ces journées ainsi que la mise en œuvre des points matériels.
Madame Le Maire propose Madame LOPITAUX Camille, élue en charge de la culture, comme référent.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’exposé ci-dessus ;
VU le projet de délibération en date du 14/04/2025 par lequel Madame le
Maire de PIQUECOS propose de signer la convention entre TGAC et la
commune de PIQUECOS ;
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve la signature la convention entre TGAC et la commune de
PIQUECOS ;
Approuve la proposition du référent : Camille LOPITAUX ;
Autorise Madame le Maire de PIQUECOS à signer la convention entre
TGAC et la commune de PIQUECOS.
Points divers :
P1 : Agenda : Passage de voitures et motos anciennes au gué le samedi 19 avril à 10h20.
P2 : Pose de la 1ere pierre pour la halle le samedi 26 avril
P3 : Journée citoyenne le samedi 24 mai
P4 : Dimanche 1 juin : 1er anniversaire du PANIER DE PIQUE
P5 : Vendredi 6 juin : Fête communale des voisins
P6 : 13-14 juin Spectacles et concert dans le cadre de la TALVERAIE
P7 : Théâtre à Piquecos
Madame le Maire lève la séance à 21h20.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christele Garcia Camille LOPITAUX