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Arrêté - 61 eaux de normandie 63 rue spalikowski
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 61 eaux de normandie 63 rue spalikowski)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
: Hull ue + D'ratriçis DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION 2024/61 - Voirie Le Maire de la Commune de Clères, Vu le code de la Route Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des 5 et 6, novembre 1982, & partie du livre 1, « signalisation temporaire » Vu la loi n°82-213 du 21mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°82-622 du 22 juillet 1982, Considérant la demande en date du 14 octobre 2024 par la société Eaux de Normandie située à Maromme (76 150), concernant la modification d’un branchement d'eau, au 63 rue Edmond Spalikowski à Clères (76 690). ARRÊTÉ Article 1 : Les travaux commenceront le lundi 4 novembre 2024 pour une durée de 30 jours calendaire. Article 2 : La vitesse de circulation sera réduite à 20 km/h au niveau des travaux. Le stationnement des véhicules légers et lourds sera interdit. Il sera également interdit de dépasser pour les véhicules légers et lourds. La signalisation réglementaire, au droit et aux abords du chantier, sera mise en place par l’entreprise Eaux de Normandie avec un balisage adapté durant l'intervention pour garantir la sécurité des usagers et du personnel d'exécution des travaux cités ci- dessus, et enlevée à la fin des travaux, par la même société. Article 3 : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront l'objet d’un arrêté municipal complémentaire de circulation. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie, selon les règles en vigueur. Mme le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montville et la société Eaux de Normandie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Clères, le 18 octobre 2024, Cp » é Je-M at Mairie 7 Rue Edmond Spalikowski 76690 CLÈRES - TÉLÉPHONE--02735 33 23 31 - e. mail : contact@mairie-cleres.fr Numéro de consultation de la déclaration liée : Plan détaillé 2024101401531P j j RS | LOT || 2 | a Ve 6 r£ 1 L À ‘ \ Œ\ d F4 , S | \ A | que \>| ee - \ \S a: Re 11 a! \ \un! ù \ | \ À \ \ | \ À \ À t of te és Xi | | pet 46 \ \ | \o ç\e RUE ÿ \ \ . RC \ | =,