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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 68DC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 68DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 18/09/2026
DÉCISION N° 2026-68DC
Objet : Réhabilitation de regards drainants sur l’ensemble du territoire de la CCVHA (26CC008) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2026 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Préserver l’environnement » ;
Considérant la consultation 26CC008 publiée le 29/06/2026 sur le Ouest France, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 5 offres reçues, l’offre présentant un meilleur avantage économique est l’offre de l’entreprise REHA ASSAINISSEMENT ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer l’accord-cadre à l’entreprise REHA ASSAINISSEMENT, sise 12 rue Claude Chappe à FONDETTES (37230), pour un montant estimatif de 61 878.00 € HT ;
Article 2 : Le Président
− certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
− Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 17/09/2026
Nooruddine MUHAMMAD,
Président