Procès Verbal - PV du CR de la RE du 07 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 07 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 07 fevrier 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 15

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 07 février les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 1er février 2024.

Etaient présents : François COLLART, Jacques BONNET, Sabine BAUDIER, Didier HEINIMANN, Nathalie FRANCART, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Jean-Noël OUDIN, Magali SALUAUX, Corine LECLERC, Murielle GILHARD, Aurélie FAKATAULAVELUA, Manuel ROCHA GOMES, Annie LEROY, Noël DEZ, Gabrielle MAUCLERT, Martine LORIN

Absents excusés :

Madame Laurence TOURNEUR donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON Monsieur Patrick GRÉGOIRE donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET

Monsieur Alain CHAPRON donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET

Madame Valérie MORAND

Madame Natacha BOUCAU

Madame Sabrina DA CRUZ

Absents non excusés :

Madame Nina HUBERT, Messieurs Laurent GOURNAIL, Guillaume BOUTILLOT et Maxime VARIN

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Aurélie FAKATAULAVELUA, porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023.

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.Page 2 sur 15

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-001 : Création de quatre postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité grade adjoint territorial d’animation

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet à savoir maintenir le taux d’encadrement au service pôle enfance jeunesse

Considérant que la législation ne nous permet pas de renouveler le contrat sur le motif accroissement saisonnier d’activité (6mois maximum sur une même période de 12 mois),

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la création de quatre postes non- permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 01-03-2024 (les agents actuellement en poste ont déjà bénéficié d’un contrat d’un CDD pour accroissement saisonnier d’activité) à temps non complet : à raison de : 26h00/35éme, 14h00/35éme, 5.5/35éme, 27.50/35éme.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-002 : Création de trois postes non-permanent à temps complet grade d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale avril à septembre à savoir : Assurer les missions d’agent d’intervention techniques polyvalent, et plus particulièrement le fleurissement et les espaces verts.

Il convient de prévoir la création de trois postes non-permanent d’adjoint technique territorial dont les missions seront principalement la gestion des espaces verts, le fleurissement, l’entretien de la voirie, l’entretien des bâtiment communaux et les interventions techniques en milieu rural, pour une durée de six mois à compter du 01-04-2024 au 30-09-2024 inclus

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide le recrutement de ces trois postes.

Comme tous les ans les Services Techniques sont renforcés pour la période dite estivale, soit d’avril à septembre. Pour information, un agent va prochainement quitter la collectivité, par voie de détachement, vers une autre structure.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-003 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (services gestion de la population)

Madame Nathalie FRANCART, informe l’assemblée, compte tenu d’une demande de détachement d’un agent au service gestion de la population. Il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C du grade adjoint administratif territorial

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivant : Adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2éme classe, adjoint administratif principal de 1er classe (en fonction du grade du candidat).

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.Page 3 sur 15

L’agent recruté sera chargé de gérer l’Etat civil, ls élections, le cimetière, l’urbanisme, l’administration générale, les CNI/passeports.

Madame Nathalie FRANCART, propose à l’assemblée la création de ce poste.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la création de ce poste permanent au sein du service gestion à la population.

L’agent dont le grade est rédacteur, responsable de service, a demandé à quitter la collectivité par voie de détachement. Le grade de rédacteur sera supprimé. Le service gestion de la population sera donc à réorganiser. Ce n’est donc pas une création de poste à proprement parlé mais un remplacement pour poste vacant.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-004 : Mandat au Centre de Gestion protection sociale complémentaire – convention de participation

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025 si l’employeur ne propose pas de participation au travers d’un contrat collectif au 1er janvier 2025.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Marne s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projetsPage 4 sur 15

d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés. Enfin, le Centre de gestion de la Marne figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Les agents territoriaux, en cas de maladie ne perçoivent pas d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Ils continuent d’être rémunérés à plein traitement (salaire de base) pendant trois mois puis à demi-traitement. Les agents ne bénéficient pas tous du maintien de salaire (contrat négocié à la volonté de l’agent moyennant une participation mensuelle non négligeable) versé à l’issue des trois mois de maladie. Mise en place d’un comité de pilotage par le Centre de Gestion qui fera appel à un marché public auprès de prestataires. Le Centre de Gestion de la Marne est précurseur dans ce domaine.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-005 : Règlement Général sur la Protection des Données : Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.Page 5 sur 15

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données. Ce dernier aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles, devra informer et conseiller le responsable des traitements, devra contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire (président).

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend l’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 835 € et la désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 1 355 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposées par l’ADICO.

La Commune ne dispose pas d’un service informatique pour la mise en place et le suivi de ce dossier. La convention signée avec le Centre de Gestion n’était pas très concluante. Youssef KOULLI signale qu’il s’agit du même prestataire que la Communauté de Communes. Nathalie FRANCART souligne que les tarifs sont abordables.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-006 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 avril, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente),

Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de modifier le tableau des autorisations budgétaires spéciales pour les dépenses d’investissement comme suit,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement e la dette ; Dit que les dépenses seront inscrites au budget primitif de l'exercice 2024.

Pour mémoire les dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 2 305 000€, déduction faite du chapitre 16 (emprunt et dette assimilées).Page 6 sur 15

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 576 250.00 € (2 305 000 € x 0.25 €) répartis comme suit :

Chapitre Article Montant Libellé

20 2031 10 000 Frais d’étude- CCAJH

21 21351 348 000 Aménagement des constructions -Premier travaux

CCAJH – suite travaux SDF- extension périscolaire

21 21534 150 000 Marché éclairage public

21 2138 47 000 Autres construction acquisition garages et maison euro

symbolique

21 21838 4 000 Autres Matériels informatiques – parc informatique

21 21841 3 000 Matériel de bureau et mobilier scolaire

21 2188 1 000 Autres immobilisations corporelles – équipement service

communication

21 21316 2 000 Equipement du cimetière – cavurnes cimetières

21 2128 5 000 Autres agencements et aménagement de terrains

20 2051 5 000 Concession et droit similaire licence – Licence Ipteic

16 165 1 000 Dépôt et cautionnement

Monsieur le Maire rappelle que des factures sont à honorer avant le vote du budget.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-007 : Dotation d’équipements des territoires ruraux / et Dotation de Soutien à l’Investissement Local : Programmation 2024

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objet de subventionner les dépenses d’investissement des collectivités éligibles et, plus précisément, les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Dans le cadre de DETR 2024, la proposition de demande d’aides financières sur les projets ci-dessous est envisagée :

• Travaux de modernisation de l’éclairage public

• Travaux de délocalisation de la mairiePage 7 sur 15

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local a pour objet de financer les opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale (liste p. 14 et 15). Conformément à l’article L 2334-42 du CGCT, dans le cas de projets s’inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles, la DSIL est destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre, d'une part, le représentant de l’État, et, d'autre part, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Dans le cadre de la DSIL 2024, la proposition de demande d’aides financières sur les projets ci-dessous est envisagée :

• Travaux de délocalisation de la mairie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce projet.

Didier HEINIMANN donne quelques explications, à savoir que :

▪ La Commune a obtenu des financements de la part du Fonds Vert à hauteur de 40 %.

▪ La Commune dispose de 636 points lumineux, une aide de 33 €/lampadaire au titre de CEE pourrait être accordée pour un montant total de 21 000 € qui viendrait en déduction du reste à charge de la commune. Le coût d’un lampadaire est de 100 € environ.

▪ L’éclairage pourra être réglé rue par rue et ainsi jouer sur l’intensité plus ou moins forte des lampadaires en fonction de leur positionnement : augmenter l’intensité lumineuse à proximité des passages pour piétons. Grâce aux économies réalisées la Commune pourrait aussi rester éclairée la nuit.

▪ La mairie a lancé une consultation pour effectuer la pose des nouveaux luminaires et la dépose des anciens, dans la mesure où les Services Techniques ne peuvent, comme cela était initialement prévu, prendre en charge cette installation. En effet, ce chantier nécessite 315 heures de travail sur 40 jours. Durant ce mois et demi les agents ne pourraient effectuer d’autres missions. Il faut rajouter également le coût de la location de la nacelle (estimé à 6 800 €) ainsi que celui des 3 720 mètres de câbles.

▪ La mairie a reçu un premier devis pour un montant de 90 000 €.

▪ Toute la Commune devrait passer en Led l’hiver prochain.

Noël DEZ demande si on peut rajouter un lampadaire rue de Jonchery à la suite de la construction de deux maisons – Didier HEINIMANN donne quelques explications mais apparemment cela s’avère difficile.Page 8 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-008 : Lancement d’une campagne de financement participatif via la plateforme Collecticity

Le financement participatif, connu également sous le nom de crowdfunding, permet de collecter des fonds sous forme de dons auprès de particuliers et des entreprises pour le financement de projets.

La commune souhaite financer les travaux de réhabilitation thermiques et mise en accessibilité de la salle des fêtes à Suippes. Le projet s’élève à 2 776 226,40 € TTC. Elle autofinancera au maximum 301 659 €.

L’objectif de collecte de dons est fixé à 5 000 € avec 200 000 € maximum.

La plateforme Collecticity est un intermédiaire en financement participatif, réglementé par l’ACPR, qui met à disposition sa plateforme internet sur laquelle la campagne est publiée et les dons collectés.

Une convention de mandat conforme à l’article D.1611-32-9 du CGCT sera conclue entre Collecticity (SAS Urbanis Finance) et la Commune aux termes de laquelle la Commune devra régler une commission de mise en ligne de 300 € HT.

Le projet sera en ligne sur la plateforme internet Collecticity courant 2024 pour une période à définir. Cette dernière pourra être prolongée d’une durée supplémentaire par accord entre Monsieur Maire de la Commune et Collecticity.

A la fin de la campagne de financement, Collecticity virera dans les 5 jours ouvrés l’ensemble des fonds collectés sur le compte du Trésor de la Commune, laquelle règlera dans les 30 jours ouvrés de la réception des fonds à Collecticity une commission de 6,6 % HT des sommes collectées, déduction faite de la commission de mise en ligne de 300 € HT.

La commune décide de lancer une campagne de financement participatif de dons sur la plateforme www.collecticity.fr.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de lancer une campagne de financement participatif sous forme de dons via la plateforme Collecticity dont l’objectif est de 5 000 € avec un maximum de 200 000 € pour ce projet, dans les conditions ci-avant évoquées.

Monsieur le maire rappelle que cette souscription est similaire de celle de la Fondation du Patrimoine sollicitée pour la rénovation de l’orgue.

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-009 : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AT 116 sis 10 chemin de la Louvière

Le bien sis 10 chemin de la Louvière appartient à Monsieur Hubert GARNIER. Le propriétaire précédent Madame Véronique GARNIER avait fait établir un projet de division. Le but était de rétrocéder à la commune la parcelle AT 116 moyennant l’euro symbolique. Cette parcelle est entretenue par les services techniques de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle.Page 9 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-010 : Acquisition à l’euro symbolique de l’immeuble sis 15 victimes de la guerre

Considérant que l’immeuble sis 15 victimes de la guerre, cadastrée section AP n°245, est frappé d’un arrêté de péril grave et imminent et d’un arrêté de péril ordinaire avec interdiction définitive d’habiter depuis 2009 ;

Considérant la volonté affichée de la Commune de lutter contre l’habitat indigne et insalubre ;

Considérant que la Commune et la Communauté de communes ont réalisé une étude de revitalisation du centre- bourg avec un axe dédié au volet habitat ;

Considérant que le bureau d’études a effectué un inventaire des maisons et immeubles menaçant de ruine et présentant un risque d’effondrement ;

Considérant que l’immeuble objet de la présente délibération figure sur la liste des bâtiments recensés et à traiter en priorité

Considérant que le propriétaire n’est pas en mesure de prendre en charge financièrement tous les travaux liés à la démolition de son immeuble, ou rembourser le cas échéant les frais à engager par la commune dans le cadre des travaux d’office,

Considérant la nécessité impérieuse de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état de l’immeuble susvisé,

Considérant que la volonté de la Commune après la démolition de dessiner un avenir à ce site par la réalisation d’un projet d’aménagement paysager ;

Considérant que le propriétaire est favorable pour céder cet immeuble à la Commune pour l’euro symbolique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune l’immeuble sis 15 Victimes de la guerre et acte la levée de l’hypothèque légal sans paiement inscrite au privilège spécial immobilier

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-11-010 du 15 novembre 2023.

Monsieur le Maire souligne que la Commune compte sur des subventions notamment le fonds friche, soumis à des conditions, pour procéder à la démolition des deux maisons des 13 et 15 rue des Victimes de la Guerre. Que faire de cet espace une fois les maisons détruites, sachant que le terrain n’est pas très grand. La commission Environnement et Cadre de Vie est donc chargée d’y réfléchir.

Le propriétaire du 13 pourrait vendre ce bien 30 000 €. Le rachat de ces deux maisons est donc estimé à 30 001 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’une dizaine de maisons, comme celle évoquée ci-dessus, a été recensée par le bureau d’étude chargé de l’étude de revitalisation du centre-bourg. La Ville et la Communauté de Communes s’emploient à lutter contre l’habitat indigne.Page 10 sur 15

DÉLIBÉRATION n° 2024-02-011 : Adhésion à la structure Grand Est Solidarité et Coopération pour le Développement (GESCOD)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire proposant l’adhésion de la commune à la structure Grand Est Solidarité et Coopération pour le Développement (GESCOD),

Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement est une association loi 1908, reconnue comme réseau régional des acteurs du Grand Est par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Véritable relais entre l’Etat, les collectivités territoriales, les structures de la société civile – associations, entreprises, institutions diverses -, GESCOD est une plateforme d’acteurs dont le but est de renforcer le pouvoir d’agir à l’international (surtout en Afrique) de tous les acteurs du territoire.

GESCOD a notamment pour mission de renforcer l'appui aux acteurs locaux engagés dans des actions internationales en leur apportant aide et conseil ; de renforcer nos liens avec la Corée du Sud.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer à la structure GESCOD pour une cotisation annuelle fixée à 100 €.

Monsieur le maire souhaiterait un jumelage avec une commune de la Corée. Monsieur le maire pense que cette adhésion pourrait aider Savoir Ivoire en leur apportant des conseils voire des aides.Page 11 sur 15

Informations diverses

Jacques BONNET

▪ Déplore les atteintes portées contre les élus dont lui-même est victime. Effectivement depuis 12 à 18 mois il retrouve systématiquement devant son domicile les journaux de la mairie déchirés (Suippes Info et les Chroniques Suippases). Lundi soir (le 05/02), il a retrouvé son véhicule, garé devant chez lui, rayé. Il a donc porté plainte.

Il sait que ce n’est pas sa personne qui est visée mais ce qu’il représente. Il ne se fait aucune illusion quant à l’identité de la personne qui commet ses actes et qui restera impunie.

Pas de caméras de rues – celles-ci sont déployées uniquement sur les édifices publics. ▪ Remercie Martine LORIN pour le travail effectué quant aux Chroniques Suippases. Ces dernières seront distribuées très prochainement.

▪ Demande que les personnes qui ne reçoivent pas le Suippes Info et/ou les Chroniques Suippases nous le signalent car il semblerait que des administrés ne les reçoivent pas et ce afin d’en informer les personnes chargées de la distribution

▪ Place Léon Bourgeois, un mur d’habitation s’écroulait. Le propriétaire a été prévenu. Celui-ci résidant en Martinique est venu constater les dégâts et fait le nécessaire pour une remise en état de la bâtisse avant de repartir en Martinique.

Sabine BAUDIER

▪ Rappelle que la Commune a contractualisé avec ALCOME, l’éco organisme qui oeuvre pour la réduction des déchets dans l’espace public. Une subvention d’un montant de 1 500 € nous a été octroyé à la suite des actions menées en faveur de l’environnement. 1 000 cendriers de poche nous ont été offerts. Une nouvelle campagne de sensibilisation est en cours. 1 000 cendriers de poche de nouveau offerts, à distribuer chez les commerçants.

▪ La Commune a également contractualisé avec CITÉO et recevra 4 000 € / an pour la lutte contre les déchets abandonnés et diffus. Grâce à ces contractualisations, la balayeuse passera l’année prochaine tous les deux mois.

▪ Au sujet du parc BUIRETTE :

. Le règlement intérieur est affiché sur les grilles.

. Des barres de traction ont été installées à proximité de l’aire de fitness.

. Les Services Techniques sont occupés à tailler et nettoyer les massifs dans le bas du parc BUIRETTE. . Le samedi 23 mars à 14h00, l’association des Croqueurs de pommes interviendra pour une démonstration de taille et de greffage des pommiers.

. Samedi 25 mai « JEUX OLYMSUIPPES »

L’objectif est d’allier le sport, la culture et le patrimoine, ouvert à tous, sans esprit de compétition. 13h30, ouverture des jeux au départ du Quai du midi

▪ Le public découvrira une exposition de 16 panneaux constitués de photos accompagnés d’articles des associations d’hier et d’aujourd’hui. Des panneaux retraceront la construction de la piscine et du complexe sportif.

▪ Martine LORIN souligne la difficulté de trouver des photos anciennes d’associations. Le pôle « Sport » est chargé de l’organisation des jeux.

Toutes les activités se dérouleront sur l’aire de la piscine – des animations se dérouleront également dans la piscine.

Un DJ animera l’après-midi qui se terminera par un pique-nique tiré du sac (ou restauration) suivi d’un petit concert.

Informe qu’une mascotte à dimension humaine est en cours de fabrication par les dames de l’atelier couture/tricot de la MPT. Cette mascotte sera à enfiler, à tour de rôle, par les JSP et sera utilisée au besoin pour d’autres manifestations.

Des bénévoles seraient les bienvenus pour l’encadrement de ces animations. . Le plan de mobilité de la Commune est toujours en cours de travail. Cela représente un gros chantier. Des conseillers font part que les « sens interdit » sont toujours empruntés ! cela est bien évidemment dangereux. La Gendarmerie est au courant.Page 12 sur 15

Mickaël ROSE

▪ Le samedi 25 janvier, la flamme académique est passée par notre Commune. La matinée s’est très bien déroulée, parents et enfants étaient ravis de cette animation. Remercie les associations, les Services techniques ainsi que le Jolivet et la résidence Pierre Simon pour leur participation.

▪ Dimanche 03 mars, course cycliste organisée par la Pédale Suippase pour les licenciés ▪ Samedi 25 mai, jeux OLYMSUIPPES

▪ Dimanche 09 juin, Lutum corda (même jour que les élections européennes)

Nathalie FRANCART

▪ Fait part qu’une RE de la commission RH s’est tenue le lundi 29 janvier. Les dossiers retenus pour cette année sont : le règlement intérieur, les travailleurs isolés et le RIFSEEP (régime indemnitaire). ▪ Il a été décidé en accord avec la municipalité, les responsables et référents de service que le vendredi 10 mai tous les services de la mairie seront fermés, les agents poseront donc une journée de congés. Le Maire souligne que beaucoup de collectivités font le pont.

Dorénavant le vendredi de l’Ascension sera considéré comme férié. Une délibération sera prise en ce sens.

Jean-Noël OUDIN

▪ Informe de la venue de Frédéric MITTERRAND neveu de l’ancien président François Mitterrand, et ministre de la Culture et de la communication samedi dernier. Ce dernier était en visite discrète, venu se renseigner sur Geneviève DÉVIGNES : un ancêtre de l’ancien ministre entretenait une correspondance amoureuse avec elle. Pour rappel, Frédéric MITTERRAND s’est rendu le 11 novembre dernier au Centre d’interprétation Marne 14-18 et a évoqué Charles CAHIER, son grand-oncle, décédé durant la guerre en 1917, des poèmes de celui-ci et le fait qu’il écrivait à une jeune fille de Suippes.

Sarah CAREMELLE, la directrice du Centre m’en a fait part. J’ai donc écrit au ministre et reçu une réponse inespérée quelques jours plus tard. Frédéric MITTERRAND a accepté de revenir incognito à Suippes sur les traces de celle qui aurait pu être sa grande tante. Il a pu ainsi découvrir via une exposition préparée par l’association faire connaissance de la vie riche et exaltante de Geneviève DÉVIGNES. ▪ Un groupe de travail a été créé pour l’archivage. En effet, beaucoup de documents rangés de façon anarchique. Ceux-ci seront donc à répertorier, à numériser et à stocker sur un espace de stockage. L’histoire de la Commune est riche et fait partie du patrimoine à sauvegarder. Photos / vidéos concernant SUIPPES sont à remettre à Madame LORIN

▪ Une classe de 4ème du collège Louis PASTEUR qui travaillait sur la Libération a été reçue en mairie. Les élèves ont reçu les témoignages de trois ainés ayant vécu cet événement. Ces derniers ont répondu à des questions posées par nos jeunes collégiens. Il est important pour les jeunes de bénéficier de cette transmission d’informations pour ne pas oublier le passé.

Pour info, Monsieur PETIT, principal du collège avait pris attache avec Monsieur OUDIN pour l’organisation de cette rencontre.

Monsieur le maire ému car son papa présent lors de ces échanges s’est livré sur cette douloureuse période alors qu’il ne l’avait jamais fait auparavant.

Didier HEINIMANN

▪ Salle des fêtes

Quelques retards dans les travaux à la suite de la reprise des entreprises et des intempéries Quatre entreprises travaillent en même temps de façon synchronisée.

A partir de la semaine 7 le façadier entreprendra l’isolation extérieure.

Les travaux devraient être terminés fin octobre.

▪ Périscolaire

Une reprise délicate en raison des intempéries et de la livraison tardive de la charpente. Les entreprises interviennent au fur et à mesure.

Concernant l’aménagement de la cour, le bureau d’étude paysagiste est venu sur site et propose un aménagement par rapport à l’aménagement actuel. Les travaux seront à réaliser pendant les vacances scolaires.

La végétalisation de la cour est prévue afin de rendre le sol perméable.Page 13 sur 15

Les travaux devraient être achevés fin juin – le périscolaire sera opérationnel pour la rentrée de septembre.

Martine LORIN

Fait part que la Banque Alimentaire de Reims a augmenté ses tarifs de livraison à la Commune. Désormais ce sont les bénévoles qui vont à la Banque Alimentaire retirer les denrées avec le camion de la Ville, avec l’autorisation de Monsieur le Maire. Le camion est emprunté tous les mercredis, de 11h15 à 13h30 environ.

Cette organisation coûte moins cher à la collectivité.

Pour ce déplacement les bénévoles ont un ordre de mission au nom de la Commune – GROUPAMA assure les déplacements.

Tout se passe très bien grâce à une bonne équipe de bénévoles.

Monsieur le Maire,

▪ Informe du calendrier budgétaire, donne les dates des prochaines réunions. Présentation des budgets des différents services par les responsables/référents de service et élus référents lundi 12/02, 9h30 – 1ère Commission Finances (état actuel du bilan 2023, présentation des projets d’investissement, arbitrage des attributions de subventions aux associations) le lundi 12/02, 18h – 2ème Commission Finances (différents arbitrages sur la liste des besoins 2023 et les taux d’imposition TFB) le lundi 26/02, 17h30 – Envoi des arbitrages aux responsables/référents de services, entre le 04 et le 08/03 – Présentation du DOB lors du Conseil municipal du 27/03, 18h00 – vote du budget au Conseil Municipal du 10/04, 19h00.

▪ Fait part des difficultés financières rencontrées par l’école de musique. Le département et la région n’ont pas versé comme prévu les subventions attendues.

L’association rencontre donc des problèmes de trésorerie, notamment pour le paiement des salaires des profs. Leur banque demande que la Commune établisse une attestation (pour une ouverture de crédit) certifiant que la subvention 2024 sera équivalente à celle de 2023. Le Conseil est d’accord, une délibération sera donc à prendre en ce sens.

Demande au Conseil que soit allouée pour 2024 la même subvention que l’année dernière. Dans les statuts de l’association il est précisé que la Commune s’engage à combler les déficits de cette dernière.

Pour information, la Communauté de Communes verse 15 000 € et la Commune 30 000 € à l’association. Le corps associatif de Suippes s’appuie sur des clubs extérieurs, on fédère mais pas forcément pour les Suippas. ▪ Informe que vingt communes du département ont été fléchées « Village d’avenir ». Grâce à ce label une personne de la préfecture pourra nous aider à monter nos projets sachant que les dossiers demandent du temps et des connaissances. Nous avons déjà effectué un listing les maisons jugées insalubres, déjà répertoriées dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg

▪ Réunion avec le SDIS par-rapport au Centre de Secours après avoir eu le retour de l’assurance concernant les travaux à entreprise à la suite de la mini-tornade.

La Commune propriétaire du Centre se charge du dossier pour l’octroi de subvention dans la mesure où le SDIS ne peut y prétendre. Le reste à charge sera à régler par la Communauté de Communes La maison près du Centre appartient au SDIS, achetée par la Communauté de Communes. ▪ La Communauté de Communes doit revoir l’état des routes. Pour se faire, un inventaire de ces dernières doit être réalisé afin de déterminer si l’entretien des routes incombe à la Commune ou à l’Intercommunalité (voir les terrains agricoles). À savoir :

. Routes à entretenir par la Communauté de Communes = eau / assainissement / voirie / eau potable = utilité d’habitation.

. Routes appartenant à la Commune = usage privé.

▪ Le PLUI doit répondre à des orientations du Scot (schéma de cohérence territoriale). Ce dernier est un document de planification stratégique à l’échelle d’un territoire de coopération pluri-communal. Il a vocation à fédérer l’ensemble des politiques publiques d’urbanisme sur ce territoire. Il exprime le projet du territoire pour le moyen et long terme, en déterminant de grandes orientations d’aménagement et les grands équilibres à préserver.

Il est prévu des réunions de travail tous les 15 jours, de 17h à 19h où les conseillers peuvent s’ils le désirent y participer.Page 14 sur 15

Il faudra se renseigner auprès des propriétaires de maisons libres pour les inciter à les rénover, les louer voire les vendre. Idem au sujet des terrains. La Commune a le droit de construire 175 logements en 10 ans. Actuellement 200 logements sont vacants. Idem au sujet des terrains. Sabine BAUDIER demande combien de logements ont été construits ces 10 dernières années. Nous ne savons pas. 100 logements pourraient être construits sur la friche du Bronze Industriel. ▪ Nous avons appris qu’un artiste Coréen fabrique des statues depuis quelques années en remerciement des pays qui ont par le passé aidé la Corée. Suippes s’est portée candidat. La Commune est bien placée pour remporter cette sculpture représentant un coréen qui salue la population (Greentingman). Cette dernière serait offerte à la Commune. Le Conseil serait favorable à son implantation à l’entrée principale du parc BUIRETTE (l’artiste veut que son œuvre soit visible). Resterait le socle à fabriquer pour un coût d’environ 15 000 €.

La statue serait fabriquée en Corée, arriverait en France en septembre par container et pourrait être livrée fin septembre voire début octobre. Une inauguration serait donc à prévoir en fin d’année.

Fin de la séance : 21h00Page 15 sur 15

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (17)

Nombre de suffrages exprimés…. (19)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 1er février2024

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 1er février 2024

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 07 février 2024

Le Maire, Secrétaire de séance,

François COLLART Aurélie FAKATAULAVELUA