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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 24 mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 24 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Environnement, Page 1 sur 12

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

24 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 24 mai les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 17 mai 2023.

Etaient présents :

François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Nathalie FRANCART, Jacques JESSON, Jean-Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Corine LECLERC, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Murielle GILHARD, Guillaume BOUTILLOT, Manuel ROCHA GOMES, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GREGOIRE, Annie LEROY, Noël DEZ, Alain CHAPRON, Gabrielle MAUCLERT

Absents excusés :

Madame Sabrina DA CRUZ

Madame Nina HUBERT donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël OUDIN

Madame Aurélie FAKATAULAVELUA donne pouvoir à Monsieur le Maire

Absents non excusés :

Laurent GOURNAIL, Maxime VARIN

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Laurence TOURNEUR se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 12 avril 2023

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 12 avril 2023 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 12 avril 2023 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.Page 2 sur 12

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-001 : Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Fonds vert » : Modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune

Considérant le plan sobriété engagé par la Ville, visant à réaliser des économies d’énergie en modifiant d’une part les horaires d’éclairage, et d’autre part en remplaçant le parc de luminaires actuel de la ville (646 points lumineux) par des ampoules LED à basse consommation

Considérant le montant de l’opération estimé à 240 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de demander une subvention de 168 000 € correspondant à 70% du montant HT éligible du Fonds vert, au titre des actions de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, pour la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Financeurs Assiette HT en € Taux/ Montant Montant HT en €

Fonds Vert 240 000 70% 168 000

Commune 240 000 22% 52 620

Climaxion (CEE) 646 points

lumineux

30 €

(8%) 19 380

Total 240 000 100 % 240 000

Pour réduire la facture significativement, il faudrait passer en Led tous les points lumineux. Pour information, on garde les mêmes points lumineux.

Pour l’instant la Commune n’a pas de contrat avec le SIEM, on verra peut-être par la suite l’opportunité ou pas d’en souscrire un.

Monsieur le Maire sollicitera très probablement d’autres subventions.

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-002 : Fixation tarifs mini-camp juillet-août 2023

Des mini-camps à destination des enfants et des adolescents sont proposés cet été. Le premier vise les enfants âgés de 10 à 12 ans, et le deuxième concerne les adolescents du 13 à 17 ans. Les dates sont les suivantes :

- Mini-camps enfants : du 24 Juillet au 28 Juillet 2023 à Fort-Mahon-Plage - Mini-camps Adolescents : du 31 Juillet au 4 août 2023 au Lac du DerPage 3 sur 12

Considérant la nécessité de fixer des tarifs des mini-camps organisés par le Pôle Enfance Jeunesse en 2023 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de fixer les tarifs des deux mini-camps proposés pour l’été 2023 à hauteur de 120 €.

Natacha BOUCAU informe de l’inscription de 14 adolescents accompagnés de 2 animateurs pour le mini-camp au lac du Der et de 7 enfants accompagnés de 2 animateurs pour le mini-camp à Fort-Mahon-Plage. Les enfants participant à ces mini-camps fréquentent régulièrement les services du PEJ, ils ne sont pas forcément tous de Suippes.

Rappelons que le tarif d’une semaine de centre aéré est de 50 ou 55 € en fonction des ressources. La CAF subventionne cette activé à hauteur de 40%.

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-003 : Avenant au marché de prestations de repas livrés

Considérant que le marché de fournitures de repas en liaison froide servis aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire des écoles communales, des accueils de loisirs, ainsi que les mercredis récréatifs a été lancé en groupement de commandes entre la Commune de Suippes, coordonnatrice de ce groupement, l’Association Familles Rurales de Saint-Hilaire-Le-Grand Jonchery Souain et le Syndicat intercommunal Scolaire à vocation unique des 3 sources Saint-Rémy-Sur-Bussy ;

Considérant que ce marché a été notifié le 09 juin 2021 au profit de la Société Française de Restauration et de Services « Les Petits Gastronomes » pour un montant initial unitaire de repas de 2,33 € HT, et pour une durée de deux ans, soit au 31 août 2023.

Considérant que les membres du groupement de commandes ont sollicité la prorogation de la durée du contrat initial pour une période d’un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Considérant l’accord des deux parties formalisées par la rédaction d’un avenant, objet de la présente délibération ;

Compte-tenu de ces éléments, il vous est demandé d’approuver le projet d’avenant et la fixation d’un nouveau prix unitaire à 2,81 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver l’avenant au marché de fournitures de repas en liaison froide.

Le contrat a été renouvelé et négocié pour une année sachant qu’il y aura une nouvelle augmentation au vu de l’inflation.Page 4 sur 12

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-004 : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

Madame Nathalie FRANCART, explique aux membres du Conseil Municipal, depuis le départ en retraite d’un agent permanent au service entretien, nous avons recruté un agent contractuel sur un poste non permanent de catégorie C au service entretien / restauration scolaire.

Madame Nathalie FRANCART souligne que l’agent déjà en poste satisfait pleinement aux missions qui lui sont confiées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet au vu des besoins permanent des services, pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 02-09-2023.

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-005 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet d’adjoint technique « ASVP »

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, afin de maintenir un service public au sein du service police municipale et notamment d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique,

Madame Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines explique à l’assemblée les missions bien spécifiques, différentes de celles relevant de la police municipale. L’agent devra

- constater les infractions concernant l'arrêt ou le stationnement interdit, gênant ou abusif des véhicules, à l’exception des infractions concernant l'arrêt ou le stationnement dangereux des véhicules ; - constater les contraventions prévues à l'article 211-21-5 du Code des assurances relatives au défaut d'apposition du certificat d'assurance sur le véhicule ;

- constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics ;

- accompagner le service police municipale en surveillant le stationnement des véhicules, en vérifiant les commodités de passage, en surveillant le marché hebdomadaire, en assurant la sécurité des élèves aux abords des écoles, en accueillant et renseignant le public ;

- assurer la surveillance vidéo et alerter les services compétents en cas de nécessité (PM/Gendarmerie) L’agent devra maîtriser les procédures liées au cadre juridique des agents de surveillance de la voie publique et de l’utilisation du système de vidéoprotection, être en possession du permis de conduire.

Sur rapport de Madame Nathalie FRANCART, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création de cet emploi.

Il est précisé que la Commune ne peut se permettre financièrement de recruter un ASVP et un brigadier de police municipale. Un seul poste est à pourvoir, avec des missions bien définies.

Le recrutement s’avère difficile en raison d’un manque de candidatures car le profil recherché est bien spécifique.Page 5 sur 12

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-006 : Création d’un emploi permanent à temps complet de gardien brigadier de police municipale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent de police municipale, afin de maintenir un service public au sein du service police municipale et notamment d’un poste de gardien brigadier de police municipale,

En effet, l’agent assurera des fonctions d’agent de police municipale à temps complet dont les missions seront les suivantes : participer à la mise en œuvre de la politique de tranquillité publique et de proximité dans le cadre de ses prérogatives ; il sera chargé d’assurer la tranquillité, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques :

➢ Constatation des infractions à la loi pénale.

➢ Surveillance et application des arrêtés du Maire.

➢ Surveillance et application de toutes les infractions relatives au code de la route (routières et stationnements)

➢ Renseignement des usagers des voies publiques.

➢ Repérage et signalement de tout dysfonctionnement.

➢ Surveillances des bâtiments communaux et des écoles.

➢ Participation à certaines manifestations et cérémonies.

➢ Assurer sur des horaires variables l’accueil du public et l’observation et l’exploitation des images et informations dans le centre de supervision de manière ponctuelle.

➢ Maîtriser les procédures liées au cadre juridique des agents de police municipale et de l’utilisation du système de vidéo protection, être en possession du permis de conduire.

Sur rapport de Madame Nathalie FRANCART, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la création de ce poste relevant du grade de gardien brigadier de police municipale, à temps complet.

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-007 : Création d’un contrat aidé d’adjoint territorial d’animation dans le cadre d’un recrutement CEC PEC à temps non-complet 30.50/semaine

Vu la note de cadrage n° D-23000382 du 06 janvier 2023 de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, relative à la gestion des contrats aidés 2023 ;

Madame Nathalie FRANCART, explique aux membres du Conseil Municipal, le contrat emploi compétences (CEC) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Considérant les effets de la crise sanitaire en matière économique et sociale ont incité le gouvernement a engagé un plan de relance. Le plan « 1 jeune 1 solution », vise à offrir une solution à chaque jeune. Ce plan mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté ;

Considérant le projet de restructuration du pôle enfance jeunesse présenté lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2021 marqué par la volonté de professionnaliser le métier d’animateur et de contribuer activement à l’animation du territoire ;Page 6 sur 12

Considérant que le poste à créer répond en premier à un renouvellement.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Madame Natalie FRANCART propose à l’assemblée la création d’un C.E.C. pour la fonction d’adjoint territorial d’animation à temps non complet pour une durée de 6 mois, pour une durée hebdomadaire de 30.50 heures, à compter de la signature de la convention avec Pôle emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette création de poste.

La création de ce poste destiné au Pôle Enfance Jeunesse s’avère indispensable. L’agent actuellement en poste est compétent et remplit ses taches efficacement.

Domaine et patrimoine

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-008 : Extinction partielle de l’éclairage public

Monsieur Didier HEINIMANN rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et de la sobriété énergétique.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22h30 à 4h30 et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 22h30 à 4h30, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Institutions et vie politique

DÉLIBÉRATION n° 2023-05-009 : Composition des commissions municipales

Par courriel en date du 05 mai 2023, Mme Martine LORIN a manifesté son désir de quitter la Commission Ressources Humaines. Il convient de mettre à jour la liste des différentes commissions. Les nouvelles commissions sont composées ainsi :Page 7 sur 12

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ARRÊTE la nouvelle composition des commissions communales permanentes suivantes :

Finances - Laurent GOURNAIL

- Nathalie FRANCART

- Jacques JESSON

- Didier HEINIMANN

- Guillaume BOUTILLOT

- Laurence TOURNEUR

- Patrick GREGOIRE

- Martine LORIN

- Magali SALUAUX

Ressources Humaines

- Nathalie FRANCART

- Didier HEINIMANN

- Mickaël ROSE

- Valérie MORAND

- Natacha BOUCAU

- Murielle GILHARD

Communication - Jacques BONNET

- Aurélie FAKATAULAVELUA

- Maxime VARIN

- Sabrina DA CRUZ

- Martine LORIN

- Nina HUBERT

- Laurent GOURNAIL

- Françoise RENARD

Ecole-Jeunesse - Natacha BOUCAU

- Laurence TOURNEUR

- Aurélie FAKATAULAVELUA

- Guillaume BOUTILLOTPage 8 sur 12

- Corine LECLERC

- Nina HUBERT

- Martine LORIN

Cadre de vie – Environnement - Sabine BAUDIER

- Laurence TOURNEUR

- Martine LORIN

- Nina HUBERT

- Nathalie FRANCART

- Manuel ROCHA GOMES

- Magali SALUAUX

- Annie LEROY

- Murielle GILHARD

- Corine LECLERC

- Françoise RENARD

Travaux – Voirie –Bâtiments - Jean-Noël OUDIN

- Jacques JESSON

- Manuel ROCHA GOMES

- Mickaël ROSE

- Valérie MORAND

- Guillaume BOUTILLOT

- Murielle GILHARD

- Jacques BONNET

- Patrick GREGOIRE

- Didier HEINIMANN

- Noël DEZ

- Denis CANTARUTTI

Associations – Animation - Didier HEINIMANN

- Magali SALUAUX

- Jean-Noël OUDIN

- Murielle GILHARD

- Maxime VARINPage 9 sur 12

- Mickaël ROSE

- Sabrina DA CRUZ

- Aurélie FAKATAULAVELUA

- Annie LEROY

- Gabrielle MAUCLERT

- Noël DEZ

Relations extérieures – Jumelage – Suippes dynamique - Aurélie FAKATAULAVELUA

- Nina HUBERT

- Sabine BAUDIER

- Natacha BOUCAU

- Magali SALUAUX

- Sabrina DA CRUZ

- Jean-Noël OUDIN

- Annie LEROY

Monsieur le maire rappelle qu’il est toujours possible de changer de commission(s).Page 10 sur 12

INFORMATIONS DIVERSES

● Natacha BOUCAU informe de l’inscription de 14 adolescents accompagnés de 2 animateurs pour le mini-camp au lac du Der et de 7 enfants accompagnés de 2 animateurs pour le mini-camp à Fort-Mahon-Plage. Les enfants participant à ces mini-camps fréquentent régulièrement les services du PEJ, ils ne sont pas forcément tous de Suippes.

Marine LEJEUNE, animatrice du PEJ donne des explications quant aux tarifs appliqués et aux commandes des repas. Il est constaté un gaspillage dans la mesure où des repas commandés ne sont pas servis en raison de l’absence des enfants sachant que les repas sont commandés une semaine à l’avance. Il est constaté que les repas non pris ne sont pas facturés aux parents mais réglés par la collectivité. Des conseillers demandent que le règlement intérieur du Pôle Enfance Jeunesse soit revu afin de préciser que les repas non honorés seront facturés, sauf en cas d’hospitalisation.

Les effectifs de la cantine et des mercredis récréatifs sont en augmentation, les tarifs pratiqués sont bas en comparaison de ceux d’autres collectivités.

Il est demandé à l’assemblée de se positionner sur une augmentation des tarifs de la cantine/mercredis récréatif et de l’accueil collectif de mineurs. L’augmentation pourrait être entre 10 et 15% pour ne pas trop impacter les familles en cette période d’inflation. La décision sera à prendre lors du prochain conseil. La collectivité ne peut être excédentaire sur les services proposés mais doit veiller à un équilibre en augmentant les tarifs de temps en temps.

Natacha BOUCAU souligne l’implication de l’équipe d’animatrices.

● Didier HEINIMANN présente via le vidéoprojecteur des photos de l’intérieur de la salle des fêtes en travaux. Comme pour tous travaux, il y aura des imprévus. A la suite de l’appel d’offres concernant l’extension du périscolaire de Jules FERRY, deux entreprises locales ont été retenues, à savoir la société THIRION (plomberie) et PEREZ (électricité).

A ce jour le coût de cet agrandissement est estimé à 530 000 € HT. Les travaux de gros œuvre pourraient être entrepris durant la fermeture de l’établissement scolaire soit en juillet/août.

Patrick GRÉGOIRE considère que ces travaux pouvaient attendre sachant qu’il y toujours un reste à charge pour la collectivité. Natacha BOUCAU souligne que le périscolaire manque d’espace au vu du nombre croissant d’enfants à accueillir. Il est plus judicieux de chauffer les salles dédiées au périscolaire que le Complexe sportif et également d’éviter des allers-retours entre les deux structures.

● Sabine BAUDIER fait part d’une subvention d’ALCOME d’un montant de 1 500 € à la suite des actions menées en faveur de l’environnement : espaces sans tabac, journées « nettoyons la nature », de la lutte contre les mégots jetés au sol, piste cyclable. Dix cendriers de rue et de poches seront offerts à la Commune.

● Valérie MORAND est intervenue auprès de la Brigade de gendarmerie au sujet de la verbalisation pour le stationnement sur les trottoirs. Des administrés ont écopé d’une amende de 135 €. Elle aurait souhaité de la prévention à de la verbalisation.

Des arrêts minutes devant les boulangeries/pâtisseries WEISS et DESSAINT sont à l’étude. Il avait été demandé à la Communauté de Communes de prévoir des places de stationnement réservées à la clientèle de CLOE ESTHÉTIQUE mais en vain.

● Jacques JESSON informe du repas de cohésion le vendredi 30 juin au Complexe sportif ou à la piscine.

● Nathalie FRANCART fait part qu’une personne a été reçue pour le poste RH/Finances. Elle souligne le travail en collaboration avec les responsables de service afin de rédiger les lignes directrices de gestion. En effet, celles-ciPage 11 sur 12

constituent un document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la Collectivité. Elle rappelle le pot de départ de Pascale JOANNES mercredi 31 mai, 18h30 au Centre Culturel.

● Mickaël ROSE

◦ Remercie les bénévoles pour leur participation au Canis Soppia malgré une météo pluvieuse. A souligné la présence de M. LALLEMAND de la Société Canine qui a suggéré de mieux baliser le parcours pour les prochaines éditions.

L’année prochaine, cette manifestation sera organisée par la Centrale Canine dans le cadre d’un Championnat de France. Rappelle la sortie « Savoir rouler en famille » du vendredi 09/06, de 18h00 à 21h00 avec la présence de la gendarmerie.

◦ Les 13,14 & 15 juillet, des animations dans le cadre de Festi’Suippes auront lieu pour la deuxième année consécutive dans le parc Buirette. Les animations seront gratuites, des jeux seront mis à disposition.

● Alain CHAPRON

Informe qu’il a rencontré des problèmes avec un administré agressif, menaçant, lors des tirs de corbeaux freux et corneilles noires. Les gendarmes ont dû intervenir car la situation risquait de dégénérer. Pour information, 353 corbeaux abattus. L’éradication n’est pas terminée, il faut continuer ces tirs. La Fédération des chasseurs a été contactée pour une intervention sur le parking de l’Abreuvoir. Une cage devrait être installée à la station d’épuration du camp militaire afin de capturer les corvidés.

● Martine LORIN

Informe que le programme de l’après-midi informative et détente est ficelé, a donné des explications quant au déroulement de cette manifestation. Regrette que les flyers n’aient pas tous été remis aux intéressés. Les personnes ne pouvant se déplacer seront prise en charge par Monsieur DEZ qui se porte volontaire pour les véhiculer.

● Monsieur le Maire informe

◦ De la visite de Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées à la Résidence Pierre SIMON jeudi 26 mai, 15h00

◦ De la visite de Monsieur Henri PRÉVOST, préfet de la Marne accompagnée de Madame Lise MAGNIER, députée à France services mardi 31 mai, 10h00.

◦ Du prochain conseil municipal, vendredi 09 juin, 16h00 en vue du vote des grands électeurs pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

◦ Le propriétaire du 15 rue des Victimes de la Guerre objet d’un arrêté de péril va être prochainement contacter afin de lui proposer un échéancier pour les frais engagés. Cet administré ne veut pas se séparer de cette maison, qui a à ses yeux une valeur sentimentale. La collectivité n’a pas à supporter cette charge financière.

◦ De la réunion publique du jeudi 1er juin, 20h00, Centre culturel qui débutera par un mot d’accueil puis par une présentation des élus. Adrianne CARROGER, journaliste de l’UNION sera autorisée à poser 3 questions. Tout le monde est invité à cette réunion pour une retransmission en direct.

◦ Que la brocante du dimanche 21 mai s’est bien déroulée.

◦ De la fête de la musique le samedi 17 juin après-midi.

Fin de la séance : 21h30Page 12 sur 12

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (22)

Nombre de suffrages exprimés…. (24)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 17 MAI 2023

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 17 MAI 2023

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le 24 MAI 2023

Le Maire Secretaire de séance

François COLLART Laurence TOURNEUR