Arrêté - ARR 2026 0538

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Arrêté - ARR 2026 0538 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0538)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CHATOU

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé,

Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-6 et R.123-7 et suivants, prévoyant la nomination de membres par le Maire, parmi les personnes participants à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune, et prévoyant que les associations familiales, les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de de personnes âgées, ainsi que les associations de personnes handicapés du Département peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2006 relative à l’élection de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_035 en date du 16 avril 2026 fixant la composition du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale et procédant à l’élection des huit représentants du Conseil municipal,

Vu l’information faite, en application de l’article R.123-11 du code de l’action sociale et des familles, aux associations susvisées du renouvellement des membres nommés du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale,

Considérant les candidatures proposées par les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées, ainsi que les association de personnes handicapées du Département,

Considérant les candidatures proposées par l’Union départementale des associations familiales (UDAF),

Considérant qu’une association a été dans l’incapacité de désigner un représentant pour des raisons indépendantes de sa volonté et a différé sa réponse,

ARR_2026_0538ARRÊTE

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, les huit personnes listées ci-après, représentatives des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées, ainsi que les associations de personnes handicapées du Département et de l’UDAF :

• Madame Sophie Brett, représentante de l'association Arpavie, • Monsieur Claude Templier, représentant de l’association Le Club de la boucle, • Monsieur Patrick Godet, représentant de l'association Avenir APEI, • Madame Claire Brown, représentante de l’association Union départementale des associations familiales (UDAF),

• Madame Catherine Vilain, représentante de l’association Boucle accueil emploi (BAE),

• Madame Françoise Rassouw, représentante de l’association Croix rouge française (CRF),

• Monsieur Didier Duffaut, représentant de l’association Secours catholique, • Madame Aurélie de Andrade, représentante de l’association Médiateurs dans la ville.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité et publié selon la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

NOTIFIÉ, le

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