Arrêté - ARR 2025 0271

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0271

Arrêté - ARR 2023 0271

Arrêté - ARR 2026 0271

Déliberation - tampon tdt DEL 2022 134

Arrêté - ARR 2026 0538

Déliberation - DEL 2025 078

Déliberation - DEL 2025 078

Déliberation - DEL 2025 077

Déliberation - DEL 2025 077

unknown - DEL 2025 113 annexe1

Arrêté - ARR 2025 0271 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0271)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Vieillesse, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE DE LA VILLE DE CHATOU

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2143-3,

Vu l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération DEL_2020_025 en date du 25 mai 2020 portant constitution et composition de la Commission communale pour l'accessibilité,

Vu l’arrêté municipal n° 2025_0216 du 18 mars 2025 portant sur la composition de la Commission communale d’accessibilité de la ville de Chatou,

Considérant que l’article L.2143-3 impose à toute commune de 5 000 habitants et plus, la création d’une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignées par le Maire,

Considérant qu’il convient de modifier la composition de la Commission communale d’accessibilité de la Ville en raison du départ de Madame Céline Charlot de son poste de Directrice adjointe de l’ESAT les Courlis, remplacée par Monsieur Baudouin de Bennetot, Responsable de production.

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté municipal n° 2025_0216 est abrogé du 18 mars 2025 portant sur la composition de la Commission communale d’accessibilité de la ville de Chatou et remplacé.

Article 2 : La composition de la Commission communale d’accessibilité est arrêtée comme suit, sous la présidence de Madame le Maire :

Membres représentant la commune :

• Véronique FABIEN-SOULE, Adjointe au Maire Petite enfance, handicap, santé, inclusion ;

• Véronique CHANTEGRELET, Adjointe au Maire Solidarité intergénérationnelle Jeunesse et Seniors,

ARR_2025_0271• Virginie MINART-GIVERNE, Adjointe au Maire, Sécurité, mobilités, voirie ; • Pascal PONTY, Adjoint au Maire Développement durable, transition écologique, espaces verts ;

• Dominique BAUD, Conseillère municipale ;

• Cécile DELAUNAY, Conseillère municipale ;

• Pascale PATAT, Conseillère municipale ;

• Pierre GUILLET, Conseiller municipal.

Membres représentant les usagers de la Ville :

• Christophe BURBAN, Catovien ;

• Alexis Le MAULT, Catovien, Architecte expert en aménagements liés au handicap ;

Séniors :

• Jacqueline ARTUS, Catovienne, membre du Club Loisirs Infos Seniors Chatou ; • Astrid DEFONTAINE, Directrice résidence Séniors Ovélia Chatou ; • Sophie BRETT, Directrice résidence Séniors Arpavie Chatou ; • Anne-Sophie COLLY-TEITGEN, Directrice adjointe Korian Mandoline ; • Agnès PERON-ROOS, Directrice Ehpad Marconi Chatou ;

Professionnels secteur médical et paramédical:

• Armelle DE FERRIERES, Médecin généraliste et Médecin petite enfance de la ville de Chatou ;

• Irwin DUMONT, Infirmier, Directeur de Médicalopolis ;

Activités commerciales :

• Frédéric BENSE, Gérant de CAPA médical Chatou ;

• Laurent DIERICK, Directeur du Marché U Chatou ;

Sports et associations :

• Yves LE BOENNEC, Directeur de la Maison pour tous.

Membres représentant d'associations représentant les personnes porteuses de handicaps :

• Katia GEISLER, Directrice de l’Institut pédagogique curative (Institut Médico- Educatif) ;

• Baudouin DE BENNETOT, Responsable de production de l’ESAT les Courlis à Chatou ;

• Marcel MEURIN, Représentant de l’association Valentin Haüy, ou, en cas d’absence : Véronique D’ABOVILLE ;

• Nicole ESPEILLAC, Directrice d’établissement médico-social à la Fondation des Amis de l’Atelier, ou en cas d’absence : Céline DA SILVA ;

• Alix BILLIARD, Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques (UNAFAM), ou en cas d’absence : Marie-France SARREMEJEAN.

Article 3 : La Commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.Article 4 : Les nominations prévues par le présent arrêté courent pour toute la durée du mandat, sauf si les intéressés cessent de remplir les fonctions qui ont motivé leur nomination.

Article 5 : Le secrétariat de la commission sera assuré par le pôle ressource Enfance, Famille et éducation.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Chatou est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

• notifié à l'ensemble des membres concernés par le présent arrêté ; • transmis au représentant de l'Etat.

#signature#

NOTIFIÉ, le

Signé électroniquement par : Michele

GRELLIER

Date de signature : 02/04/2025

Qualité : Maire