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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C016 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe za Nauton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C016 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe za Nauton)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
F Nombre de membres à
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 39
”
Date de la convocation :
15 février 2022
\ 7”
[_ N°016-0222 à
Objet: Compte de gestion
2021 — Budget annexe
ZA Nauton
4
fs Délibération Be
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
S 7 Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'éxécuñon
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément | à |la
règlementation en vigueur. |
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
ID : 040-200035541-20220222-2202C016 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 22 février, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNACO); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAO) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. TALES, M. DUZAN à M. LAFON, Mme FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe ZA Nauton établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y soft retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
e LATRY Le Président, Phil
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C016_D_F-DE 040014
TRES. ROQUEFORT
SHelTE
60104 - ZAC NAUTON - CC LA
Le Trésor Publis ov Series du Bocieur Loecl
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C016 D F-DE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
| SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
|
Prévisions budgétaires totales (a) 946 180,60 1 299 654,40
2 245 835,00
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 946 180,60 1 299 654,40
2 245 835,00
Mandats émis (f) 1 524,90
1 524,90
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g) 1 524,90
1 524,90
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h - d) Déficit 1 524,90 1 524,90
M
HelTE mu 040014 EC Meta d'rerd Etat [1-2 TRES. ROQUEFORT Exercice 2021
60104 - ZAC NAUTON - CC LA
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE
CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE
L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021
PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC NAUTON - CC LA
Investissement -298 090,30 -298 090,30
Fonctionnement 67 564,10 -1 524,90 66 039,20
Sous-Total -230 526,20 -1 524,90 -232 051,10
TOTAL II -230 526,20 -1 524,90 -232 051,10
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL IN
TOTAL I1+1I1+II -230 526,20 -1 524,90 -232 051,10
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C016_D_F-DE