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Compte-Rendu - 23 02 07 cr du cm Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 02 07 cr du cm)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, SEANCE DU 7 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2023.

Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, AIRAUD et SOULA, MM. POUZET, BIRE, VALAIZE, CHAIGNON, COURTIN, MAINGUENEAU et NEAU.

Pouvoirs : Mme CHARRON et M. AREVALO

Absente : Mme DOUDARD.

Secrétaire : Mme MOREAU.

COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Maire présente au conseil les dépenses et recettes

– CENTRE DE SOINS – choix des entreprises

M. le Maire présente le résultat de la consultation réalisée auprès d’entreprises dans le cadre de la réalisation du centre de soins. Il rappelle les différents lots existants ainsi que l’estimatif par lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de reconsulter pour le lot 2 – menuiseries extérieures en raison du refus de l’entreprise qui compte tenu de son emploi du temps ne pourra assurer les travaux en temps et en heure,

- de retenir les entreprises suivantes :

Lots Estimatif HT Entreprises retenues Marché HT

1 GO démolition 18 000.00 € GUILLEBEAUD Entreprise 21 766.78 €

2 Menuiseries extérieures 14 000.00 €

3 Menuiseries intérieures 14 000.00 € Menuiserie Jaunet 10 739.96 €

4 Cloisons isolation plafonds 12 000.00 € Cyril BROSSET 14 320.28 €

5 Chape carrelage faïence 8 000.00 € Calandreau CCV 7 429.67 €

6 Peinture sols souples 3 000.00 € Guillemet peinture 5 327.50 €

7 Electricité 9 000.00 € COMELEC 6 805.00 €

8 Plomberie chauffage VMC 18 000.00 € CHAUFFEO 9 980.16 €

TOTAL 96 000.00 € 76 369.35 €

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

– COMMUNAUTE DE COMMUNES PFV – vente de terrain en ZA

Le Maire explique que dans le cadre du projet de construction d’un village artisans porté par la SAS PRESQU’ILE INVESTISSEMENT, la Communauté de Communes a sollicité l’acquisition d’une parcelle dans la zone artisanale du Fief du Quart. Cette parcelle d’une surface de 226 m² est nécessaire à l’implantation du projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de vendre la parcelle cadastrée section ZP N°123 au prix de 7 €/m²,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant.

– COMMUNAUTE DE COMMUNES PFV - MOTION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UNE HALTE FERROVIAIRE DU PAYS DE FONTENAY-VENDEE

CONSIDERANT que le développement du service de transport public ferroviaire de voyageurs est un enjeu majeur dans la politique de développement et d’aménagement du territoire,

CONSIDERANT l’impact positif des politiques de transport collectif de voyageurs sur la réduction des pollution et émission de gaz à effet de serre, inscrits dans les orientations des documents directeurs des collectivités,CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de communes dans l’étude de mobilité sur l’axe ferroviaire La Rochelle – La Roche-sur-Yon, aux côtés des Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire et des intercommunalités concernées et sa volonté de développer une offre ferroviaire en sud-est vendée,

CONSIDERANT que la réouverture d’une halte ferroviaire aux Velluire-sur-Vendée, entre La Rochelle et La Roche-sur- Yon, et plus largement entre Nantes et Bordeaux, contribuera à l’attractivité de l’ensemble du bassin d’emplois de Fontenay-le-Comte et offrira une alternative crédible aux déplacements du quotidien reposant aujourd'hui uniquement sur la voiture individuelle.

CONSIDERANT que le projet de desserte du territoire par une nouvelle offre ferroviaire doit pouvoir s’inscrire dans la dynamique économique du bassin fontenaisien, au cœur de la liaison entre les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine, et de l’arc Atlantique.

CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et de la commune des Velluire-sur-Vendée située au carrefour des 3 intercommunalités du sud-Vendée, à participer à l’amélioration de la liaison Fontenay-le-Comte – les Velluire-sur-Vendée pour faciliter l’accès à la halte ferroviaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soutient dans sa démarche la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée pour le développement de la ligne ferroviaire Nantes -Bordeaux en intégrant la création d’une offre périurbaine incluant la réouverture de la halte ferroviaire de Fontenay-Velluire.

– ETABISSEMENT PUBLIC FONCIER – délégation pour achat de terrains

M. le Maire explique à l’Assemblée qu’il a rencontré M. DELFAUD représentant l’Etablissement Public Foncier et qu’il lui a expliqué les fonctions de celui-ci notamment la possibilité d’acheter des terrains pour le compte de la commune puis de lui revendre en fonction de ses projets et de ses possibilités financières.

Ainsi, il propose que l’EPF traite avec les propriétaires des terrains situés en zone AU derrière l’église où par la suite un projet de résidence pour les seniors pourrait y être aménagé. Il demande à l’Assemblée son avis sur cette opportunité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter la proposition de l’EPF pour négocier et acheter des terrains pour son compte, - de déléguer le Maire pour le représenter lors de ces transactions.

– RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur la propriété de la Société Bien Vivre, située 15 rue des Clos à Puy Sec et cadastrée section AI n°19 d’une superficie de 1500 m².

QUESTIONS DIVERSES

Multi Services : la convention de partenariat sera renouvelée avec l’Association.

Electricité bâtiments communaux : les contrats signés avec EDF passent en tarif bleu pour bénéficier du bouclier tarifaire permettant de bloquer les augmentations de tarif à 15 % maximum. La salle polyvalente étant actuellement en tarif jaune, le changement nécessite une intervention sur l’installation pour un coût de 465,84 € TTC.

Sydev :

- afin de faire des économies, le maire a validé une proposition pour un relamping en LED sur tout le réseau d’éclairage public sur une période de 6 ans.

- Vol de câble à Puy Sec : le coût pour la commune représente 50 % des travaux soit 9 774 € pris en charge par l’assurance à hauteur de 4 166 €.

Salle polyvalente : le devis de Marcarty Menuiserie pour le changement de la fenêtre de la cuisine est validé pour un montant de 948,55 € TTC.

Usine de méthanisation : la commune de Doix les Fontaines ayant saisi le tribunal administratif pour demande l’annulation du permis de construire, le projet est à l’arrêt.

Les prochaines séances du conseil seront les 7 et 28 mars. La commission des finances aura également lieu le 16 mars à 18h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, M. POUZET