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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 Convention relative a la mise en place dune fourriere animale)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
2023/63 DELIBERATION 1.4
Le 4 septembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Mme DUCREUX à M. MONTEUX, Mme SEGUIN à Mme SPADA, Mme KHEBRARA à Mme DUMAZET, Mme MONTET-FRANC à M. FAVEYRIAL, M. KARA à M. MARRET, M. CAMPEGGIA à M. CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention relative à la mise en place d’une fourrière animale
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), articles L211-22 et L211-24 notamment, chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police générale pour le maintien de la salubrité publique et conformément à l'article L 211-27 du CRPM, il appartient au Maire de faire capturer les animaux errants non identifiés, sans propriétaire ou « sans détenteur » et ceux vivant en groupe dans les lieux publics de la commune.
Il rappelle que, depuis de nombreuses années, la Commune conventionne avec le Chenil le Clair Vaillant qui assure cette mission.
Il indique que la convention adoptée lors du conseil municipal du 3 septembre 2020, étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Ainsi, une nouvelle convention a été établie dans laquelle le chenil le Clair Vaillant s’engage à recevoir les animaux en état d’errance ou de divagation qui sont pris en charge sur la voie publique de la Commune. Le chenil ne réceptionne pas les animaux susvisés apportés par des particuliers.
Monsieur le Maire ajoute que la convention est établie pour une durée d’un an et pourra être renouvelée expressément deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Il est précisé que les interventions sont payées par la Commune, qui les refacture au propriétaire lorsque celui-ci est identifié. 2023/63 DELIBERATION 1.4
Parallèlement, la capture et la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation peut nécessiter la mise en œuvre de soins vétérinaires.
Ces prestations font donc l’objet en parallèle d’une consultation auprès de plusieurs cliniques vétérinaires de la commune ou des communes voisines, en vue de conclure un marché permettant au prestataire retenu, sur demande de la collectivité, de pratiquer divers actes médicaux sur les animaux capturés et d’assurer le cas échéant les missions d’identification et de stérilisation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention à conclure avec le chenil le Clair Vaillant pour la mise en place d’une fourrière animale, telle que détaillée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte en découlant,
PREND ACTE de la passation d’un marché avec une clinique pour la pratique de soins vétérinaires sur les animaux capturés et gardés lorsque cela est nécessaire, ainsi que la stérilisation et l’identification des animaux errants telle que détaillée ci-dessus,
DIT que les dépenses sont inscrites au budget principal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 5 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET