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Convocation - convocation CM 29 09 22
Procès Verbal - PV CM 11 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
LOZERE
République
Française
Conseil
Municipal
de
Saint
Privat
de
Vallongue
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
12
juillet
2022
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le douze juillet
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 05
juillet 2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON.
Présents
: 8
Sont
présents:
Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
Votants:
8
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU
Représentés:
Patrick
GIBERT,
Cécile
CONTINI,
Morgan
CLERMON
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Après
avoir
procédé
à
l'appel,
Monsieur
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
le procès
verbal
de
la séance
du
17
mai
2022.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Objet:
Tarifs
de
l'assainissement
collectif
2023
- DE
2022
064
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
différents
services
de
la
commune.
Ilexplique
qu'afin
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration
et
conserver
l'équilibre
budgétaire,
il convient
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
pour
l'assainissement
collectif
permettant
d'atteindre
la
moyenne
de
1
euro
le
mètre
cube
d'eau
traitée
pour
une
facture
type
de
120
litres
hors
redevances
et
autres
taxes
reversées
à
l'agence.
En
2022,
les
tarifs
sont
fixés
ainsi:
- Abonnement
: 39
euros
- Tranche
1
: de
0
à
80
m3
: 0.60
centimes
d'euros/m3
- Tranche
2
: de
81
à
150
m3
: 0.40
centimes
d'euros/m3
- Tranche
3
: à
partir
de
151
m3
: 0.10
centimes
d'euros/m3
Pour
2023,
M.
Le
Maire
propose
la
grille
tarifaire
ci-dessous:
- Abonnement
: 45
euros
- Tranche
1
: de
0
à
80
m3
: 0.70
cts€/m3
- Tranche
2
: de
81
à
150
m3:
0.55
cts€/m3
- Tranche
3
: à
partir
de
151
m3
: 0.15
cts€/m3
Monsieur
Jean-Paul
CANTON
demande
pourquoi
la
tranche
2
est
plus
basse
que
la
tranche
1
?
Monsieur
Le
Maire
explique
que
pour
les
consommations
élevées,
la
tarification
est
moins
chères
pour
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
ou
les
agriculteurs.
Monsieur
Alain
RAMPON
rajoute
que
l'assiette
de
prélèvement
est
la plus
large
sur
la
tranche
1
et
donc
les
recettes
sont
plus
importantes
pour
la
commune.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
- d'adopter
à
compter
du
1er
janvier
2023
la
grille
tarifaire
ci-dessous:
- Abonnement
: 45
€
- Tranche
1
: de
O
à
80
m3
: 0.70
cts€/m3
- Tranche
2
: de
81
à
150
m3
: 0.55
cts€/m3 - Tranche
3
: à
partir
de
151
m3
: 0.15
cts€/m3
- charge
Monsieur
Le
Maire
de
la
mise
en
application
de
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Objet:
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
- DE
2022
065
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Le
Comptable
public
proposent,
pour
l'exercice
2022,
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le
Trésorier
a justifié
le
motif
d’irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
listes
adressées
présentent
une
synthèse
avec
indication
des
catégories
de
produits
et
des
années.
Budget
principal
:
e
Exercice
2020
et
2021
: 3
769.13
€
Total
BP
: 3
769.13
€
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2022
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
principal.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- autorise
l'admission
en
non-valeur
pour
la
totalité
des
sommes
proposées
Obiet:
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
- DE
2022
066
Vu
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions,
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et
, le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1er juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
pas
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune:
- soit
par
affichage;
- soit
par
publication
papier
- Soit
par
publication
sous
forme
électronique. Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er juillet
202,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
Publicité
par
affichage
: Mairie
et
Saile
Dussaut
Publicité
par
publication
papier
: Registres
en
Mairie
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECIDE :
D'ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
et
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Questions
diverses
:
Monsieur
Le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
différents
dossiers
de
la
commune.
Concernant
les
travaux
de
voirie
prévus
à
Soubrelargues
et suite
aux
résultats
des
appels
d'offres,
la
commune
ne
participera
pas
au
programme
de
voirie
2022
via
Lozère
Ingéniérie
et
le SDEE
mais
traitera
directement
avec
une
entreprise
locale.
Cela
permettra
une
baisse
de
la dépense
pour
ces
réalisations.
Au
sujet
de
la
vente
des
garages
de
la
salle
Dussaut,
la
commune
recherche
des
co-financements
pour
la
mise
en
sécurité
des
biens.
Monsieur
Le
Maire
indique
également
être
à
la
recherche
de
local
pour
entreposer
les
affaires
des
locataires
pendant
les
travaux.
Les
travaux
des
logements
de
l'Ancienne
Poste
avancent
bien.
La
livraison
est
prévue
pour
mi-octobre.
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
demande
de
la
vigilance
pour
les
attributions
de
logements.
La
commune
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
des
haies
mellifères.
Ce
programme
prévoit
la
plantation
de
haies
pollénisantes
face
à
la
mairie
et
au
village
de
vacances.
Il est financé
à
100
%
par
le
Parc
National
des
Cévennes.
Madame
Nathalie
BONNEAU
explique
avoir
déposé
au
nom
de
la
commune,
une
candidature
au
titre
des
Territoires
Energies
engagés
pour
la
Nature.
Ce
programme
vise
à
mettre
en
valeur
les
sentiers
de
randomnée,
la
valorisation
de
l'ENS
et
une
mare
pédagogique. D'autres
candidatures
sont
possibles
pour
les
Trophés
du
Parc
et
le
Conservatoire
du
patrimoine
pour
la
restauration
du
pont
de
Catusse
et de
la
clède
du
Village
de
Vacances
afin
de
la
rendre
collective.
Monsieur
Alain
MARC
se
porte
candidat
pour
délimiter
les
portions
communales
le
long
de
la voie
verte
pour
permettre
des
coupes
de
bois
aux
habitants.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
programme
des
festivités
d'été. I
fait
le
point
sur
la
signature
des
contrats
territoriaux
et
annonce
que
le
Département
a
retenu
la
création
du
Citystade
et
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l'école.
La
parole
est
donnée
public.
La
municipalité
est
interrogée
sur
l'opportunité
de
créer
des
toilettes
publiques.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
durant
les
festivités,
les
toilettes
de
la
salle
Dussaut
ou
de
la
Mairie
sont
ouvertes.
Le
conseil
municipal
est
alerté
concernant
la
vitesse
des
véhicules
dans
la
traversée
de
la
Griffaret
et
Serreméjeane.
La
séance
est
levée
à
23H00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Roselyne
DESCHAMPS
. Pascal
MARCHELIDON
NA
#
Î