Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 12 15 D2025 95 Marche de service de restaur
Conseil Municipal - 12 DEL 231214 Tarification des services periscola
Déliberation - 2024 100 Avenant 1 de transfert des marches n.01 2
Déliberation - DM 2026 111 Marche n.2026 08 de fourniture de mate
Déliberation - DL 230703 085 Marché de Restauration scolaire%2C p
Déliberation - DL 230703 085 Marché de Restauration scolaire%2C p
Déliberation - 2025 04 Attribution des Lots 1 et 2 du marche 2024
Déliberation - Decision du Maire 2024 26 Grille tarifaire des ser
Arrêté - 2024 184 Marche n2024 31 de decoration eclairage s
Arrêté - 2024 81 Marche fourniture et installation du mobil
Arrêté - 2024 182 Marche n.2024 12 de service de restauration scolaire periscolaire et extrascolaire 1
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 182 Marche n.2024 12 de service de restauration scolaire periscolaire et extrascolaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M.n° 2024-182 : marché n°2024-12 de service de
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2%" adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux
marchés publics,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 23/04/2024 correspondant à la publication du
marché et fixant la date limite de dépôt des offres au 27/05/2024,
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 25/10/2024,
Considérant la volonté de la Commune de maintenir la continuité du service de restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire des écoles municipales,
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER et de signer le marché avec la société QUADRATURE RESTAURATION SAS, sise 8 rue des
Acacias, 77230 VILLENEUVE SOUS DAMARTIN (N° de SIRET 800 532 657 00023), pour les montants
suivants :
- Montant annuel minimum : sans objet
- Montant annuel maximum : 1 350 000 € HT
PRECISE, que ce marché est signé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter du 23 décembre 2024.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 28 octobre 2024
Publié sur le site internet le 3 1 OCT, 2024
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil —- 95000 CERGY: oIs
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20241031-2024-182-AR
Date de télétransmission : 31/10/2024
Date de réception préfecture : 31/10/2024