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Déliberation - 2024 100 Avenant 1 de transfert des marches n.01 2020 lot 1 et n.02 2020 lot 2 a la societe Arval Service Lease
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Avenant 1 de transfert des marches n.01 2020 lot 1 et n.02 2020 lot 2 a la societe Arval Service Lease)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de
cmt DÉCISION DU MAIRE
D.M. n°2024-100 : Avenant 1 de transfert des marchés
n°01-2020 (lot 1) et n°02-2020 (lot 2) à la société ARVAL
SERVICE LEASE
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6° et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-3, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 31 octobre 2019 pour un marché de location longue
durée de véhicules pour le fonctionnement des services municipaux,
Vu la notification, le 13 février 2020, des lots n°1 (véhicules particuliers et fourgonnettes) et n°2
(fourgons) à la société PUBLIC LOCATION LONGUE DURÉE (PLLD) pour une durée de 72 mois après la
plus tardive des dates de livraison,
Vu l'opération de restructuration du Titulaire impliquant un transfert des contrats entre ce dernier et la société ARVAL SERVICE LEASE,
Considérant la nécessité de prendre acte de ce transfert qui prendra effet le 1°’ octobre 2024,
DÉCIDE :
DE SIGNER l'avenant 1 portant transfert du marché n°01-2020 et 02-2020 de location longue durée de
véhicules pour le fonctionnement des services municipaux à la société ARVAL SERVICE LEASE,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil - 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20240612-2024-100-AI
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le «> /«C [2024
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis,
Vice-président du Conseil Départemental du Val d'Oise
fnick BOËDEC
Publié sur le site internet le 1 JUIN 2024
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil —95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr