Arrêté - arrete 015273

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Arrêté - arrete 015273 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 015273)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE D "APT REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ

VAUCLUSE

REF: RJ/FM

N° 015273 ARRÊTÉ

Stationnement

réglementé sur

la commune

d’Apt et

pr PERMANENT abrogation de l'arrêté municipal

n°15221 du 07

. PORTANT

28 REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT

SUR LA COMMUNE

D'APT

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.fr 1/20Sommaire

Chapitre | : Réservation sur | voie publique ou dans tout autre lieu

de stationnement ouvert au public d’emplacements aménagés aux

véhicules utilisées par les personnes titulaires de la carte de

stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du code de l'action

sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du label

« autopartage ».

Chapitre Il : Emplacements réservés aux véhicules municipaux ou

des élus ou des cérémonies ou des agents pour l'exercice de

leurs fonctions rue du jardin de l’Evêché.

Chapitre Ill : Emplacements réservés aux véhicules effectuant des

livraisons ou aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité

de passage.

Chapitre IV : Emplacements réservés de courte durée dits « Arrêt

minute ».

Chapitre V : Stationnement à durée limitée.

Chapitre VI: Emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Chapitre VII : Emplacements réservés en permanence aux motos,

cyclomoteurs, motocyclettes et tricycles à moteur.

Chapitre VIII: Emplacements réservés en permanence aux

véhicules de transport de fonds.

Chapitre IX: Stationnement interdit aux caravanes et mobil-

homes.

Chapitre X : Emplacements réservés aux véhicules affectés à un

service public (autobus ou autocar).

Chapitre XI : Emplacements réservés aux véhicules affectés à un

service public (taxis).

Chapitre XII: Arrêt ou stationnement interdit et considéré comme

gênant.

Chapitre XIII : Stationnement interdit.

Chapitre XIV: Stationnement interdit sur des voies privées

ouvertes à la circulation.

Chapitre XV : Arrêt interdit dans le cadre du plan Vigipirate.

Chapitre XVI: Dispositions Générales.

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/20LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L.2122-18, L.2122-24, L2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6 ;

VU le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1,

R.110-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-1, R.417-3, R.417-10 ;

VU le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1,

L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2 ;

VU le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5 ;

VU le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-

2, R.421-1, R.421-2 et R421-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article

L.241-3-2 ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement

national pour l'environnement ;

VU la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et

notamment son article 6;

VU la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un

réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur

l'espace public ;

VU la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le

stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de

carte de stationnement ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique pour la croissance verte ;

VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux

prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces

publics ;

VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de

contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la

route ;

Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de

stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du

code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l'arrêté du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de

contrôle de la durée du stationnement urbain ;

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du

stationnement sur le territoire de la commune d'Apt ;

VU la délibération n°2736 relative à l'élection de Madame Véronique

ARNAUD-DELOY en tant que Maire ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général

des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à

la commodité du passage dans les rues et places publiques d'une pari,

et que d’autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies

communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même

code ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des piétons et des

usagers Sur certaines voies communales :

CONSIDÉRANT que létroitesse de certaines rues nécessite la

réglementation du stationnement afin d'assurer la commodité du

passage ;

CONSIDÉRANT que le stationnement des véhicules ne doit pas être

une gêne pour les usagers au sens du code de la route ; qu'à ce titre il

est nécessaire de prescrire une interdiction d'arrêt sur certaines voies de circulation ;

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 3/20CONSIDÉRANT qu'aux termes des articles susmentionnés, l'autorité

municipale peut réserver des emplacements sur la voie publique afin

de faciliter le stationnement et l’arrêt des véhicules affectés à un

service public ;

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter la durée du stationnement sur

certaines voies ou places publiques afin d'instaurer une rotation des

véhicules ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des lois susmentionnées, des mesures

destinées au développement sur le domaine public, d'infrastructures de

charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables ont été adoptées ; qu'à ce titre, des emplacements ont

été réservés sur le domaine public afin de permettre la création

d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules

électriques ou hybrides rechargeables ;

CONSIDÉRANT que les propriétaires de voies privées ouvertes à la

circulation publique ont sollicité le Maire par écrit, afin que des

emplacements réservés soient créés au sens de l’article L.2213-2 du

code général des collectivités territoriales ; qu'à ce titre, les agents

habilités pourront constater les infractions éventuelles ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police du

stationnement sur les voies communales et privées ouvertes à la

circulation : qu'à ce titre, pour une meilleure lisibilité, il importe de

regrouper toutes ces dispositions dans un seul document ;

SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune

d'APt ;

ARRÊTE

Chapitre | : Réservation sur la voie publique ou dans tout autre

lieu de stationnement ouvert au public d’emplacements

aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de

la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du code

de l’action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant

du label « autopartage »

Article 4: Il est réservé, sur le territoire de la commune, des

emplacements sur les voies publiques ou privées ouvertes à la

circulation. Ces emplacements sont destinés au stationnement des

véhicules appartenant aux personnes handicapées et titulaires de la

carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de l'action

sociale et des familles. Ces emplacements sont répartis comme suit :

Des emplacements sont créés sur les voies publiques :

a) Argiles (avenue des) :

- 1 emplacement devant la fondation Blachère ;

b) Bosque (quartier du) :

- 1 emplacement sur le parking du centre de loisirs de Bosque ;

c) Bouquerie (place de la) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°14 ;

- 1 emplacement à la hauteur du n°107,

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 4/20d) Bourguignons (allée des)

- 1 emplacement à la hauteur du n°22

e) Camille Pelletan (boulevard) :

- 2 emplacements à la hauteur du n°163 ;

f) Carnot (place) :

- 2 emplacements face à la parcelle référencée au cadastre Section AV n°35(face au n°14);

g) Charles de Gaulle (place) :

- 2 emplacements devant le panneau ;

h) Delattre de Tassigny (place) :

- 1 emplacement;

i) Domitienne (voie) :

- 2 emplacements sur le parking Elzéar Piton ;

- 1 emplacement à côté de l'entrée de la maison de la petite enfance ;

j) Elzéar Pin (Boulevard) :

- 1 emplacement ;

k) Eugène Baudouin (avenue) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°171;

- 1 emplacement sur le Parking de la Sous-Préfecture ;

1) Gambetta (rue) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°127 ;

m) Georges Santoni (avenue)

- 1 emplacement parking les genêts ;

n) Jean Jaurès (place) :

- 1 emplacement face à la parcelle référencée au cadastre Section AV n°488 (en face du n°94) ;

- 1 emplacement à la hauteur de la parcelle référencée AV60 (n°84) ;

o) Joseph Bernard (rue) :

- 1 emplacement au NORD de la parcelle référencée au cadastre Section AV n°465 ;

p) Lauze de Perret (cours) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°254 ;

- 2 emplacements à la hauteur du n°257 ;

- 1 emplacement face au collège Jeanne d'Arc à la hauteur du n°121 ;

q) Libération (avenue de la) :

- 1 emplacement entre le n°286 et le n°308 ,

- 1 emplacement à gauche du n°326 ;

r) Maréchal Foch (boulevard) (entre le n°33A et 39) :

- 2 emplacements ;

s) Maréchal Joffre (boulevard) (parking en face du gymnase Michaël GUIGOU) :

- 2 emplacements ;

t) Marie-Antoine (place) :

1 emplacement ;

u) National (boulevard) (square de la Révolution) :

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.fr 5/20- 1 emplacement ;

v) Neuf (boulevard) (parking en face de l'école Jean GIONO) :

- 1 emplacement;

w) Ocriers (place des) :

- 1 emplacement ;

x) Olivet (rue de) :

- 1 emplacement en face du n°17 ;

y) Saint Pierre (Place) :

- 1 emplacement ;

z) Scudéry (place):

- 1 emplacement en face de l'immeuble référencé au cadastre section AW n°28 ;

aa) Victor Hugo (avenue) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°266,

bb) Saint Antoine (avenue) :

- 2 emplacements sur le parking de l’école St Exupéry ;

cc) Saint Michel (avenue) :

- 2 emplacements sur Parking de l'école de St Exupéry ;

Des emplacements sont créés sur les voies privées ouvertes à la

circulation publique :

a) Clos des Oliviers, rue Haute :

- 1 emplacement à droite de la villa n°26 ;

b) Frédéric Mistral (avenue) :

- 4 emplacements sur le parking du plan d’eau,

- 2 emplacements devant le skate-park,

- 1 emplacement sis parking à côté de la Caserne des Pompiers ;

c) Lançon (avenue de) :

- 1 emplacement sur le parking au n°714 ;

- 2 emplacements sur le parking de l'EDES au n°126 ;

d) Marin la Meslée (impasse) :

- 1 emplacement (devant le Bâtiment l) ;

- 1 emplacement (à la hauteur de la villa 30) ;

e) Mouchotte René (impasse) :

- 1 emplacement ;

f) Moulin Jean (avenue) :

- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section BE n°15 (parking de la pharmacie ;

g) Nationale (route) D900 :

- 1 emplacement à la hauteur de l'entrée du commerce sis au n°308A ;

h) Oliviers (rue des) :

- 2 emplacements ;

i) Paou (rue du) :

- 1 emplacement;

j) Philippe de Girard (avenue) :

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 6/20- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section AS

n°303 (parking du Centre Médico-Social) ;

k) Saint Antoine (Rue) :

- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section BN n°405 (Parking des Aiguiers) :

- 1 emplacement sur le parking de la maison de quartier ;

l) Saint-Joseph (derrière le bâtiment N1, avenue de Verdun) :

- 1 Emplacement(s)

m) Saint Michel (devant la copropriété les Lavandes) :

- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section BH n°54.

n) Saint Michel (devant la copropriété les Genêts)

- 3 emplacements sur la parcelle référencée au cadastre Section BH n°54.

0) Verdun (117 avenue de) :

- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section AZ n°11.

p) Victor Hugo (avenue) :

- 1 emplacement sur le parking sis au n°68 (parcelle Section AN n°359);

- 2 emplacements sur le parking de l'office du Tourisme au n°788.

Article 2 : L'usage de ces emplacements est dédié uniquement aux

titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du

code de l'action sociale et des familles, accompagnés par une tierce

personne ou pas ainsi qu'aux véhicules bénéficiant du label

« autopartage ». Cette carte devra être mise en évidence, derrière le

pare-brise, de telle façon que le côté recto de la carte soit facilement

vu et identifié par les agents verbalisateurs compétents.

Article 3: L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur un des

emplacements réservés prévus au chapitre 1 du présent arrêté, dont le

conducteur n'est pas titulaire de la carte de stationnement prévue à

l'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ou ne peut

justifier du label « autopartage », sera considéré comme gênant au

sens du code de la route.

Article 4 : Les emplacements mentionnés au présent chapitre, situés

sur une voie ou dans un périmètre soumis au paiement d'une

redevance seront exonérés de la taxe prévue.

Article 5 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Chapitre Il : Emplacements réservés aux véhicules municipaux

ou des élus ou des cérémonies ou des agents pour l’exercice

de leurs fonctions rue du Jardin de l’'Evêché

Article 6: Il est réservé des emplacements rue du Jardin de

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : wmww.apt.fr 7120l’'Evêché, afin de permettre le stationnement :

- des véhicules affectés aux services municipaux ;

- du véhicule personnel du Maire ainsi que ceux des élus se rendant à

la mairie dans le cadre de leur fonction.

- des véhicules autorisés lors des cérémonies civiles.

L'usage de ces emplacements est limité à l'exercice des missions

relevant de la fonction de l'élu ou de l’agent et ce uniquement pour se

rendre à la mairie.

Article 7 : Le stationnement est interdit sur les emplacements suivants

du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 21 heures et le samedi de 15

heures à 21 heures : Ces emplacements sont répartis comme suit :

a) Jardin de l'Evêché (rue) : emplacement(s) sis entre le n°15 et le

n°29.

Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés aux

services municipaux, personnel du Maire ainsi que ceux des élus se

rendant à la mairie dans le cadre de leur fonction et aux véhicules

autorisés lors des cérémonies.

Article 8: Toute infraction au présent chapitre est réprimée

conformément au code de la route par une contravention de la 1%

classe.

Chapitre III : Emplacements réservés aux véhicules effectuant

des livraisons ou aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de

facilité de passage

Article 9 : I! est réservé plusieurs emplacements afin de permettre le

stationnement des véhicules effectuant des livraisons et des véhicules

d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage.

Ces emplacements sont répartis comme suit :

a) Antoine de Saint-Exupéry (avenue)

- emplacement

b) Basse (rue) :

- 1 emplacement,

c) Bouquerie (place de la) (à face du n°14):

- 1 emplacement,

d) Cély (rue) (au droit de la parcelle Section AW n°243) :

- 1 emplacement de 4,50m de longueur sur 2,50m,

e) Carnot (place),

f) Docteur Gros (rue) (entre le n°44 et 52) :

- 1 emplacement de 12m de longueur sur 2,50m,

g) Haute (rue) :

- 1 emplacement,

h) Jacques Hériès (place)

- 1 emplacement,

MAIRIE D’'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 8/20i) Joseph Bernard (rue) (à la hauteur du foyer logement François

Rustin),

j) Libération (avenue) : à la hauteur de la Pharmacie Sautel,

k) Maréchal Foch au droit de la Sous-préfecture :

- 1 emplacement de 9m de longueur sur 2,50m,

l) National (boulevard) parking du Square de la Révolution, au droit de

la parcelle référencée au cadastre Section AW n°6 sise au n°36,

m) National (boulevard) au droit du bâtiment de la M.J.C. sis au n°77 :

- 1 emplacement,

n) Philippe de Girard (avenue) :

- 3 emplacements à la hauteur du n°76 (devant l'immeuble de la croix rouge et du CAPPA),

o) Victor Hugo (avenue) :

- 4 emplacement sur la parcelle AN 495.

- 1 emplacement entre le n°362 et le n°396.

- 1 emplacement entre le n°529 et le n°508.

- 1 emplacement entre le n°745 et le n°761.

Article 10 : L'usage des emplacements prévus au présent chapitre est

limité aux seuls véhicules effectuant une ou des livraisons.

Les emplacements réservés rue Joseph Bernard pourront être utilisés

par les ambulances (véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités

de passage prévu au 6. 6. de l'article R.311-1 du code de la route), les

véhicules des médecins et des infirmières lorsqu'ils sont en visite à

domicile ainsi que les véhicules des patients du CAPPA.

L'emplacement réservé boulevard National au droit du bâtiment de la

M.J.C. sis au n°77 pourra être utilisé par la M.J.C. du lundi au samedi

de 14 heures à 18 heures uniquement pour charger ou décharger.

Article 11 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme

gênant au sens du code de la route sur les emplacements mentionnés

au présent chapitre du lundi au vendredi de 06 heures à 13 heures

à lexception de ceux de l’avenue Philippe de Girard où

l'interdiction de stationner est fixée tous les jours de 8 heures à

20 heures pour les emplacements sis à la hauteur du n°76.

Les interdictions prévues au présent chapitre ne s’appliqueront pas aux

véhicules effectuant des livraisons (chargements ou déchargements)

afin d’assurer une rotation fonctionnelle.

Article 12 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Chapitre IV: Emplacements réservés de courte durée dits

« Arrêt minute »

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 9 / 20Article 13 : Il est réservé plusieurs emplacements dits « Arrêt minute »

afin de permettre des arrêts de courte durée.

Ces emplacements sont répartis comme suit :

a) Bouquerie (place de la): en face du n°93 (établissement Station

peinture).

b) Docteur Gros (rue) : 12m entre le n°44 et 52.

c) Jean Jaurès : 4 emplacements.

d) Lauze de Perret (cours) : emplacement sis devant l'hôtel l'Aptois sis

au n°289.

e) Maréchal Foch (boulevard) au droit de la Sous-préfecture: 1 emplacement de 9m de longueur sur 2,50m.

f) Victor Hugo (avenue): au droit du bâtiment de « La poste » sis au n°105,

g) Victor Hugo (avenue) : au droit de « L'hôtel lbis ».

h) Victor Hugo (avenue) : entre le n° 761 et le n°775.

i) Victor Hugo (avenue) : au droit de la laverie au n°201.

L'usage des emplacements de la rue Docteur Gros et boulevard

Maréchal Foch prévus au présent article est autorisé du lundi au

vendredi de 13h à 06h et du samedi à 15h au lundi à 06h.

Article 14 : L'usage des emplacements prévus au présent chapitre est limité à 10 minutes consécutives. Les conducteurs des véhicules apposeront sur le tableau de bord un dispositif de contrôle de la limitation. Il devra être conforme à celui prévu par l’article R.417-3 du code de la route.

[Chapitre V : Stationnement à durée limitée |

Article 15 : l! est décidé de limiter la durée du stationnement sur les

lieux suivants :

a) Amphithéâtre (rue de),

b) Carnot (Place) : tous les emplacements sauf les emplacements

réservés aux livraisons et aux personnes handicapées titulaires de la

carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de l'action

sociale et des familles,

c) Joseph Bernard (rue) / Général Leclerc (quai) : emplacements de parking sis entre le n°246 et le n°192 du quai Général Leclerc,

d) Lauze de Perret (cours) / Saint pierre (rue) / porte de Saignon : les

trois rangées d’emplacements en partant de la D900.

e) Libération (avenue): emplacements sis l'entrée du parking

Intermarché et la gare routière.

f) Traverse de Roumanille : la totalité du parking

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 10/20g) Rue des Bourguignons :la totalité du parking

L'usage des emplacements prévus au présent article est règlementé

du lundi au vendredi de 08h à 19h et le samedi à 15h à 19h.

L'usage des emplacements prévus au e) du présent article est

règlementé les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 08h à 19h, le

mardi de 14h à 19h et le samedi de 6h à 15h.

L'usage des emplacements prévus au g) et au h) du présent article est

règlementé du lundi au dimanche de 08h à 18h pour une durée de 4h

maximum, et de 18h à 8h pour une durée maximum de 1h30.

Article 16: La durée du stationnement est limitée à 1 heure

consécutive, une fois par jour aux jours et horaires prévus à l’article 15

à l'exception du g) et h).

La durée du stationnement est limitée du lundi au dimanche à 4h

maximum entre 8h et 18h, et à 1h30 maximum entre 18h et 8h sur les

emplacements prévus aux g) et h) de l’article 15.

Article 17: Les conducteurs des véhicules devront apposer sur le

tableau de bord un dispositif de contrôle de la limitation. Ce dispositif

devra être conforme à celui prévu par l'article R.417-3 du code de la

route.

Chapitre VI: Emplacements réservés en permanence au

stationnement des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables.

Article 18 : Des emplacements de stationnement gratuit sont réservés

pour les véhicules à mobilité électrique ou hybrides rechargeables

uniquement à des fins de recharge.

Article 19 : Les emplacements sont créés comme indiqué ci-après :

|_ Localisation de l'emplacement Nombre |

| Cours Lauze de Perret (parking sis le

long du jardin public en face des 4

n°113-121)

Avenue des Genêts (parking Georges 2

Santoni)

Avenue de Lançon (parking de 2

l'EDES)

Article 20 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme

gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur les

emplacements mentionnés au présent chapitre et ce dans les

conditions suivantes :

- L'emplacement est occupé par un véhicule non électrique ou non

hybride rechargeable.

- L'emplacement est occupé par un véhicule électrique ou hybride

rechargeable mais ce dernier n'est pas branché à la borne de

recharge.

Article 21 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr - Internet : www.apt.fr 11/20par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Chapitre VII: Emplacements réservés en permanence au

motos, cyclomoteurs, motocyclettes et tricycles à moteur.

Article 22: Des emplacements de stationnement gratuits sont

réservés pour les motos, cyclomoteurs, motocyclettes et tricycles à

moteur.

Article 23 : Les emplacements sont créés comme indiqué ci-après :

Localisation de l'emplacement Nombre

Place de la Bouquerie ( à la :

hauteur du n°4)

Article 24 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme

gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur les

emplacements mentionnés au présent chapitre.

Article 25 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Chapitre VIll: Emplacements réservés aux véhicules de

transport de fonds

Article 26 : Afin de permettre les collectes ou les apports de fonds aux

établissements bancaires, il convient de réserver des emplacements

aux véhicules de transport de fonds sur les lieux suivants :

a) Bouquerie (place): au n°37 et n°79 (2,50m de largeur sur 10m de

longueur),

b) Roumanille (avenue) : à la hauteur du n°12,

c) Saint Pierre (place) : entre le n°30 et n°66 (2,50m de largeur sur 9m

de profondeur et 2,50m de largeur sur 8m de profondeur),

d) Victor Hugo (avenue): au n°170 (2m de largeur sur 18m de

longueur).

Article 27 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant au sens du code de la route sur les emplacements

mentionnés au présent chapitre.

Article 28 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

[Chapitre IX : Stationnement interdit aux caravanes et mobil-|

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 12/20[homes _]

Article 29 : Les dispositions relatives à l'interdiction du stationnement

des caravanes et des mobil-homes sur le territoire de la commune

d'Apt et notamment sur l'esplanade de l’ancienne gare SNCF et le

parking de l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Apt Luberon

sis avenue Victor Hugo et avenue de Lançon, la place Marie Antoine,

le site du plan d’eau, place Charles de Gaulle, Cours Lauze de Perret,

parking Mistral et tout autre terrain non susceptible de permettre leur

installation provisoire faute d'équipement de réseaux et autres

aménagements sont prévues par les arrêtés municipaux n°430 du 30

août 2005, n°2569 du 31 août 2009, n°4616 du 26 avril 2012 et

n°13607 du 07 juillet 2023.

Article 30 : Des dérogations pourront être accordées à l’occasion de

manifestations sportives, récréatives, … Elles seront délivrées à titre

exceptionnel par voie d'arrêté municipal. Les sites retenus seront

provisoirement aménagés.

Chapitre _X : Emplacements réservés aux véhicules

affectés à un service public (autobus ou autocar)

Article 31: Des emplacements sont réservés aux véhicules conçus

pour le transport de personnes prévus par l’article R.311-1 du code de

la route (autobus ou autocar) sur les sites suivants :

a) D.900 accotement le long du Calavon (partie comprise entre la

passerelle du Lycée et le rond-point de l'Olivier), uniquement en

période scolaire :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 07 heures à 08 heures 30 et de 16 heures à 17 heures 30,

- les mercredis de 7 heures à 8 heures 30 et de 11 heures à 12 heures 30.

b) Elzéar Pin (boulevard), côté OUEST de la voie, uniquement en

période scolaire :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 07 heures 45 à 08 heures 45 et de 16 heures à 17 heures,

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 heures à 12 heures pour le stationnement des véhicules affectés au ramassage des enfants (taxis),

c) 1 arrêt Le Chêne.

d) 2 arrêts D201 (à la hauteur de l’entreprise Aptunion).

e) 2 arrêts Lançon (Avenue de).

f) 1 arrêt Victor Hugo (Avenue).

g) 2 arrêts Bouquerie (place de la).

h) Libération (avenue de la) périmètre définissant la gare routière du

lundi au dimanche.

i) tous les arrêts du Bus MOBILY mentionnés en pièce jointe (en

dernière page).

Article 32: L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant au sens du code de la route sur les emplacements

mentionnés au présent chapitre.

MAIRIE D'’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 13/20Article 33 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Chapitre XI : Emplacements réservés aux véhicules affectés à un

service public (taxis)

Article 34 : Afin de permettre l'attente des clients, un emplacement est

réservé quai de la Liberté dans le sens APT — AVIGNON (entre la

passerelle du Ballet et l’arrêt réservé aux bus) pour le stationnement

des véhicules taxis détenteurs d’un permis de stationnement sur la

commune.

Un emplacement est également réservé aux véhicules taxis avenue de

la Libération (périmètre de la gare routière).

Article 35: L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant au sens du code de la route sur les emplacements

mentionnés au présent chapitre du présent arrêté.

Article 36 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Chapitre XII : Arrêt ou stationnement interdit et considéré

comme gênant

Article 37 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme

gênant au sens du code de la route sur les voies publiques

mentionnées au présent article en raison de leur étroitesse.

a) Beaumes (chemin des), des deux côtés, partie comprise entre la

D900 et l'accès piéton du parking du Calavon sis derrière la Poste.

b) Boucheyronne (chemin) accès aux parkings du plan d'Eau,

c) Calade (rue de la).

d) Calavon (accès en face de la rue Georges Santoni), côté SUD de la

voie.

e) Docteur Andarelli (rue du) des deux côtés de la chaussée depuis la

rue Georges Santoni jusqu'à la place du Faubourg du Ballet.

f) Domitienne (voie), partie comprise entre l'avenue Victor Hugo et le

giratoire.

g) Eugène Baudouin (avenue) :

- Côté SUD de la voie (de l'entrée de la Gendarmerie jusqu'à la

rue du Docteur Vallon)

- Côté NORD (du n°29 jusqu'à l'avenue de la Blancherie).

h) Estienne d'Orves (rue) sur toute sa longueur des deux côtés de la

voie entre le quai de la Liberté et la place Carnot.

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Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 14/20i) Fantaisie (impasse de la), côté droit (dans le sens avenue de Viton —

Camping des Cèdres).

j) Fréderic Mistral (avenue) : des deux côtés de la voie.

k) Louis Rousset (rue), des deux côtés de la voie.

l) René Cassin (rue), des deux côtés de la voie (partie comprise entre

la rue des Muraires et le boulevard National).

m) Route de Rustrel (ex D22) des deux côtés de la voie, partie

comprise entre le chemin du Canal et la D231.

n) Saignon (avenue de), des deux côtés, partie comprise entre le rond-

point de la D900 et la rue des Monts du Vaucluse.

o) Sainte Anne (rue) des deux côtés de la voie sur toute la longueur de

la rue.

p) Saint Exupéry (avenue) sur une longueur de 100 mètres des deux

côtés de la voie, à la hauteur de l'école maternelle « La Colline » et de

l’école primaire « Saint Exupéry ».

q) Saint Michel (quartier) devant les emplacements réservés aux bacs

de collecte des ordures ménagères, matérialisés par une bande jaune.

r) Sencers (chemin de) des deux côtés de la courbe comprise entre les

intersections avec la rue de la Tramontane et la rue des Rocassons.

Article 38: L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant au sens du code de la route sur l'emplacement

mentionné à l’article précédent du présent arrêté.

Article 39 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

[Chapitre XII : Stationnement interdit |

Article 40: Le stationnement est interdit sur les voies publiques

mentionnées au présent article :

a) Amphithéâtre (rue), des deux côtés de la rue sur une distance de 30

mètres.

b) Argiles (avenue des) le long de l’îlot sis à l'intersection avec l'allée

des Bourguignons.

c) Bourguignons (allée des), des deux côtés de la voie et pour chaque

sens de circulation.

d) Bouquerie (place de la), sur 10 mètres à partir de la montée des Capucins.

e) Capitaine Auguste robert (rue) :

- À la hauteur de la parcelle n°15 située au n°234 de la rue,

- De la parcelle n°17 située à la hauteur du n°194 de la rue jusqu'à la

parcelle n°20 située à la hauteur du n°134 de la rue,

- De la parcelle n°21 à la parcelle n°22,

- À la hauteur de la parcelle n°26 située au n°227 de la rue,

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Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 15/20f) Carnot (place), des deux côtés de la voie, partie comprise entre la

rue de la Juiverie et la rue Estienne d'Orves.

g) Cathédrale (rue de la) des deux côtés de la voie. Lors des

cérémonies religieuses, les véhicules des familles ne seront pas

soumis à cette interdiction.

h) Cély (rue) sur toute sa longueur sur le côté nord en allant du

boulevard Maréchal Foch vers la rue Gambetta.

i) Chevalier Aude (rue), uniquement en dehors des alvéoles.

j) Druides (avenue des) le long du trottoir (côté judo-club) partie

comprise entre le boulevard Neuf et le boulevard Maréchal Joffre.

k) Eugène Brunel (rue),

l) Georges Guynemer (impasse) sur une longueur de 30 mètres depuis

l'intersection avec le parc pour autos situé entre les immeubles S1, S2,

S3 et T et les villas n°65 à 72.

a) M) Georges Santoni (rue), des deux côtés de la chaussée, partie

comprise entre la D900 (avenue Victor Hugo) et l'avenue des

Genêts.

n) Jean Mermoz (avenue) - Saint Michel (accès à la copropriété les

Lavandes et les Genêts, derrière le bâtiment Les Genêts sur une

surface d'environ 3 places ainsi que la voie d'accès secours).

o) Jean Moulin (avenue) :

- sur une longueur de 110 mètres à partir de l’angle de l'avenue Saint

Michel en direction des villas n°9, 10 et 11.

- sur une longueur de 50 mètres, sur le côté de l'immeuble S2.

p) Joseph Bernard (rue), le long du trottoir du foyer logement.

q) Juiverie (rue de la et place), des deux côtés de la voie.

r) Jules Ferry (rue et place), des deux côtés de la voie.

s) Léon Sagy (quai), des deux côtés de la voie.

t) Liberté (rue de la), des deux côtés de la voie, partie comprise entre

le quai Général Leclerc et la place de la Juiverie.

u) Marin la Meslée (impasse) sur une longueur de 50 mètres à partir de

l'angle de l'avenue Jean Moulin en direction des villas n°1 et 2.

v) Martyrs de la Résistance (place des), partie comprise entre la rue

Joseph Bernard et le passage couvert donnant rue Pasteur.

w) Midi (quai), côté NORD de la voie et côté SUD partie comprise entre

la passerelle piétonne et le pont de la Coquière.

x) Monts du Vaucluse (rue des), sur une distance de 30 mètres le long

du trottoir du côté du bâtiment « E » face au quai de déchargement de

la chaufferie.

y) Moulin à Huile (rue du) des deux côtés de la voie.

z) Merlière (rue de la), des deux côtés, sur une distance de 50 mètres

à partir de la rue Louis Rousset.

aa) National (boulevard), emplacements sis devant le Monuments aux

Morts.

bb) Normandie Niémen (rue) sur toute l'aire de dégagement devant le

bâtiment de la chaufferie de la cité Saint Michel. Cette interdiction ne

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 16/20s’appliquera pas aux véhicules de dépannage et d'entretien.

cc) Nouvelle voie de circulation parallèle à la rue du Paou, des deux

côtés de la voie.

dd) Olivet (rue) sur une distance de 30 mètres à partir de l’angle de la

propriété cadastrée section BK n°21.

ee) Oliviers (rue des), deux côtés de la rue, partie comprise entre le

rond-point de la rue du Paou et le chemin permettant l'entrée du Paou

Il.

ff) Philippe de Girard (avenue), côté NORD de la voie, du chemin privé

de la Grand Terre sur une distance de 6 mètres.

gg) Ripert de Monclar (place) au droit de l'immeuble sis au n°6,

hh) Saint Martin (place), les 5 places de parking sises en face du n°29,

du 15 mai au 30 septembre.

ii) Saint Martin (rue).

Article 41 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacements

matérialisés sur les voies et places mentionnées au présent article :

a) Bouquerie (place),

b) Carnot (place),

c) Chevalier Aude (rue),

d) Georges Santoni (rue),

e) Jean Jaurès (place),

f) Martyrs de la Résistance (place des),

g) Midi (quai),

h) Monts du Vaucluse (rue des),

i) Ripert de Monclar (place),

j) Saint Martin (place et rue),

k) Saint Pierre (place),

1) Scudéry (place).

Article 42: Le stationnement des camping-cars et véhicules dont

l'aménagement intérieur est conçu pour servir de logement est interdit

sur le parking de Bosque tous les jours de la semaine de 06 heures à

21 heures.

Toute infraction au présent article est puni de l'amande prévue pour les

contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R-417-6

du code de la route.

Chapitre XIV : Stationnement interdit sur des voies privées

ouvertes à la circulation

Article 43 : Le stationnement est interdit sur les emplacements

matérialisés et/ou les voies privées ouvertes à la circulation publique,

mentionnés au présent article :

- Eugène Baudouin : emplacements sis sur le parking de la pépinière

d'entreprises. Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules de

l'agence d'architecture Frédéric NICOLAS.

- Saint Georges (rue): cour du musée de l'aventure industrielle

jouxtant la rue Saint Georges. Cette interdiction ne s'applique pas aux

véhicules des quatre médecins jouissant d’un emplacement par acte

notarié, aux véhicules municipaux et aux véhicules du Parc Naturel

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 17/20Régional du Luberon pour le déchargement ou le chargement de

mobilier.

- Victor Hugo (avenue n°68) parcelle AN 496 : emplacement réservé

au stationnement des vélos

Le stationnement est interdit sur les emplacements non matérialisés

et/ou les voies privées ouvertes à la circulation publique, mentionnés

au présent article :

- Victor Hugo (avenue de) : sur le parking de l'Office du Tourisme.

- Victor Hugo (avenue) : à la hauteur du n°68.

[Chapitre XV : Arrêt interdit dans le cadre du plan Vigipirate |

Article 44 : Dans le cadre du plan Vigipirate, l'arrêt ou le

stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du

code de la route devant les établissements publics d'enseignement ou

autres tels que définis au présent article :

- Barriotte (impasse) : Bâtiment de la Gendarmerie des deux côtés de

la voie.

- Baudouin Eugène (avenue) : Bâtiment de la Gendarmerie.

- Capucins (montée des) : Bâtiment de la Gendarmerie.

- Cathédrale (rue de la) : devant la cathédrale Sainte Anne.

- Charles de Gaulle (place) : devant la cité scolaire Charles de Gaulle,

le bâtiment administratif, le gymnase et la piscine.

- Gambetta (rue) : devant la maternelle la Ruche, et devant le cinéma.

- Libération (Avenue): le long de la D900 emplacements des bus

scolaires.

- Maréchal Joffre (boulevard) : devant le gymnase Michaël Guigou.

- Merlière (rue de la) : face au bâtiment du collège privé Jeanne d'Arc.

- Mistral (rue) : des deux côtés de la voie de l'intersection avec la rue

Antonin Gay jusqu'à l'intersection avec l'avenue des Druides.

- National (boulevard) square de la Révolution: devant l'école du

Sacré Cœur.

- Pelletan Camille (boulevard): devant les établissements scolaires

Jean Giono et Henri Bosco.

- Piton (parking) : devant la crèche la Chrysalide.

- Saint Exupéry Antoine (avenue) : devant les écoles la Colline et Saint

Exupéry.

Les périmètres de sécurité définis au présent article seront délimités

par des barrières.

En cas d’élévation au niveau « Vigipirate attentat», l'arrêt ou le

stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant au sens

du code de la route aux abords de tous les bâtiments publics. Les

périmètres seront délimités par du mobilier.

Article 45: L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant au sens du code de la route sur le(s) emplacement(s)

mentionné(s) à l’article précédent du présent arrêté.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 48 / 20Article 46 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la

route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent

chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite

par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par

l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

[Chapitre XVI : Dispositions Générales |

Article 47 : L'arrêt ou le stationnement de tous les véhicules prévus à

l'article R.311-1 du code de la route dont le poids total autorisé en

charge est supérieur à 3,5 tonnes est interdit et considéré comme

gênant au sens du code de la route dans l’agglomération.

Article 48: Des dérogations permanentes à l'interdiction prévue à

l’article précédent sont accordées aux véhicules dont le PTAC est

supérieur à 3,5 tonnes pour effectuer les livraisons. Ces véhicules

stationneront sur les emplacements prévus à cet effet et en l'absence

d'emplacements réservés, pourront se garer à proximité des

établissements livrés sous réserve du respect des dispositions de

l’article R.417-1 du code de la route.

Article 49: Des dérogations provisoires pourront également être

accordées pour la réalisation de travaux et/ou à loccasion de

manifestations culturelles, récréatives et autres. Les entreprises

effectueront des demandes à l'autorité territoriale.

Article 50: Les véhicules bénéficiant des dérogations

susmentionnées, devront, en agglomération, être placés par rapport au

sens de la circulation sur l'accotement, lorsqu'il n’est pas affecté à la

circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y

prête.

Article 51: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée

conformément au code de la Route.

Article 52: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal

n°12162 du 24 septembre 2021.

Article 53 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas à

tout véhicule :

- d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l’article R.311-1 du code

de la Route,

- de la police municipale,

- des services municipaux en intervention.

Article 54: Toute personne titulaire de la carte de stationnement

prévue par l’article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

bénéficie de facilité de stationnement sur tous les emplacements

matérialisés ou autorisés de la commune. Le stationnement sera limité

à 24 heures consécutives.

Article 55: La signalisation verticale et horizontale sera conforme à

l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera

mise en place par le service de la voirie communale.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 19 / 20Article 56 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a

été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux

intéressés et, après la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 57: Le présent arrêté est affiché sur le panneau d'affichage

réglementaire de la mairie durant un délai de 2 mois et sur le chantier

pendant toute sa durée.

Article 58: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

administratif devant le Maire dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté

peut également faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères -CS 88010 — 30941

Nîmes cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le

site www.telerecours.fr.

Article 59 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt,

le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie

Nationale, le Chef du service de la voirie communale, le Chef de la

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à APT, le 05 novembre 2025

Le Maire d’Apt

Véronique ARNAUD-DELOY

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 015273

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 20 / 20