Arrêté - Arrete no013364 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Place s au Cirque

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Arrêté - Arrete no013364 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Place s au Cirque Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013364 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Place s au Cirque)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILL

(VAUCLUSE)

REF : TR/LN

N° 013364

Autorisation d'organiser

un rassemblement de

personnes accordée au

responsable du service

des Affaires Culturelles

de la ville d’Apt à

l'occasion d'une

manifestation

dénommée «Place(s) au

Cirque» qui aura lieu

les 6 et 7 mai 2023 sur

les places Cély, Gabriel

Péri et Carnot à APT (84

400).

Affiché le :

2 6 AVR. 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,

L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6-1,

Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-14 du Code de la sécurité

intérieure,

Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1,

R.421-2 et R421-5,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité

sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur règlementant le stationnement et la circulation sur les

voies et places constituant une aire piétonne,

Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-

DELOY en tant que Maire,

Vu la demande formulée par le responsable du service des Affaires Culturelles de

la Ville d’Apt, téléphone : 06.07.23.28.71, en vue d'organiser une manifestation

dénommée «Place(s) au Cirque» qui se déroulera les 6 et 7 mai 2023 places Cély,

Gabriel Péri et Carnot à APT (84 400).

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans

les rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la

circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code.

CONSIDÉRANT l'organisation d’une manifestation dénommée «Place(s) au Cirque» les 6 et 7 mai 2023 sur les places Cély, Gabriel Péri et Carnot à Apt (84400).

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible d’engendrer la venue d'un

public nombreux, qu'à ce titre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures afin

de garantir la sécurité du public,

CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les

rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,

CONSIDERANT que la manifestation projetée n'est pas de nature à troubler l'ordre

public,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur les

places Cély, Gabriel Péri et Carnot pendant la manifestation,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation susmentionnée, il

est nécessaire de privatiser l’espace public et notamment les places Cély, Gabriel

Péri et Carnot,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage

du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité

publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre d'une part, des mesures de protection pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la circulation et d'autre part, de délivrer un permis de stationnement.

SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Le responsable du service des Affaires Culturelles de la Ville d’Apt est autorisé à organiser d'une manifestation dénommée «PLACE(S) AU CIRQUE» les 6 et 7 mai 2023 sur les places Cély, Gabriel Péri et Carnot à Apt (84400).

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

N° 013364

1/2Article 2: Afin de protéger le public contre une attaque attentat, un dispositif de

sécurité est mis en place dans les conditions suivantes :

a) Surveillance dynamique des agents de la police municipale.

Article 3: L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent

arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité

intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre Il du même code.

Article 4 : En application des textes susmentionnés et notamment de l’article L.211-3

du code de la sécurité intérieure, la présente manifestation pourra être annulée si les

circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre.

Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le

Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.

L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le

présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le

délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir

de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera remise au :

- Préfète du Département de Vaucluse,

- Le responsable du service des Affaires Culturelles de la Ville d’Apt.

Article 9 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le comerne, de l'exécution du présent

arrêté.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013364

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 21/2