Arrêté - 12686 Arrete Reglement du Stationnement

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Arrêté - 12686 Arrete Reglement du Stationnement Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 12686 Arrete Reglement du Stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VI L L F D "A PT REPUBLIQUE FRANÇAISE

ah ARRÊTÉ

(VAUCLUSE)

d. aRRTÉ Stationnement réglementé sur la commune d’Apt et

portant abrogation

de l’arrêté municipal

Septembre 2021. D E R M A N E N T

Affiché le :

0 4 JUL. 2022 PORTANT

REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT

SUR LA COMMUNE

D’APT

N° 012686 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex

1/16 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20220707-012686-AR

Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022Sommaire

publique ou

e lieu de stationnement ouvert au

acements aménagés aux véhicules

; personnes titulaires de la carte de

cuuuvsmne prévue à l'article L.241-3-2 du

cod j i illes et aux

véhicules bénéficiant du label « autopartage » 4

Chapitre Il: Emplacements réservés aux

véhicules municipaux ou des élus ou des

cérémonies ou des agents pour l'exercice de

leurs fonctions rue du Jardin de l’'Evêché 6

Chapitre IH: Emplacements réservés aux

véhicules effectuant des livraisons ou aux

véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité

de passage 7

Chapitre IV: Emplacements réservés de courte

durée dits « Arrêt minute » 8

Chapitre V : Stationnement à durée limitée 8

Chapitre VI: Emplacements réservés en

permanence au stationnement des véhicules

électriques ou hybrides rechargeables 9

Chapitre Vil: Emplacements réservés aux

véhicules de transport de fonds 9

Chapitre VIII : Stationnement interdit aux

caravanes et mobil homes 10

Chapitre IX : Emplacements réservés aux

véhicules affectés à un service public (autobus

ou autocar) 10

Chapitre X: Emplacements réservés aux

véhicules affectés à un service public (taxis) 11

Chapitre XI : Arrêt ou stationnement interdit et

considéré comme gênant 11

Chapitre XII : Stationnement interdit 12

Chapitre XIII : Stationnement interdit sur des

voies privées ouvertes à la circulation 14

Chapitre XIV : Arrêt interdit dans le cadre du plan

vigipirate 14

15 Chapitre XV : Dispositions Générales

N° 012686 MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex

2116 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet :www.apt.fr

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084-218400034-20220707-012686-AR

Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,

L.2122-24, L2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-1, R.417-8, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1, L.116-1, L.116-2, L-+44-+etR-H6-2

il, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

à justice administrative êt notamment les articles L.212-2, R.421-1,

-5,

vu rm voue us : aCtion sociale et des fam

Mi-teei-n—29140-7

l'environnement,

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et notamment son article 6.

Vu la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public Vu la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de carte de stationnement, Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route,

Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l'arrêté municipal n°8338 du 29 septembre 2016 portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d'Apt,

Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD- DELOY en tant que Maire,

les et notamment son article L.241-3-2,

2010 portant engagement national pour

Considérant qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage

dans les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce ia police

de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et

L.2213-2 du même code,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des piétons et des usagers sur certaines voies communales,

Considérant que l’étroitesse de certaines rues nécessite la réglementation du

stationnement afin d'assurer la commodité du passage,

Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas être une gêne pour

les usagers au sens du code de la route ; qu’à ce titre il est nécessaire de prescrire

une interdiction d'arrêt sur certaines voies de circulation,

Considérant qu'aux termes des articles susmentionnés, l'autorité municipale peut

réserver des emplacements sur la voie publique afin de faciliter le stationnement et

larrét des véhicules affectés à un service public,

Considérant la nécessité de limiter la durée du stationnement sur certaines voies

ou places publiques afin d'instaurer une rotation des véhicules,

Considérant qu'aux termes des lois susmentionnées, des mesures destinées au

développement sur le domaine public, d'infrastructures de charge nécessaires à

l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ont été adoptées ; qu'à ce titre, des emplacements ont été réservés sur le domaine public afin de

permettre la création d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage des

N° 012686 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex

3116

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04,90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — interet : www.apt.fr

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Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que les propriétaires de voies privées ouvertes à la circulation

publique ont sollicité le Maire par écrit, afin que des emplacements réservés soient

créés au sens de l'article L.2213-2 du code général des collectivités territoriales ;

qu'à ce titre, les agents habilités pourront constater les infractions éventuelles,

Considérant qu’il appartient au Maire d'exercer la police du stationnement sur les

voies communales et privées ouvertes à la circulation; qu'à ce titre, pour une

meilleure lisibilité, il importe de regrouper toutes ces dispositions dans un seul

document.

\ du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ÊTE

Chapitre | : Réservation sur la voie publique ou dans tout autre

lieu de stationnement ouvert au public d'emplacements

aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de

la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du code de

l’action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du

label « autopartage »

Article 1 : Il est réservé, sur le territoire de la commune, des emplacements sur les

voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Ces emplacements sont

destinés au stationnement des véhicules appartenant aux personnes handicapées et titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de

l'action sociale et des familles. Ces emplacements sont répartis comme suit :

Des emplacements sont créés sur les voies publiques :

a) Argiles (avenue des) :

- 1 emplacement devant la fondation Blachère ;

b) Bouquerie (place de la) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°14 ;

- 1 emplacement à la hauteur du n°107 ;

c) Camille Pelletan (boulevard) :

- 2 emplacements à la hauteur du n°163,

d) Carnot (place) :

- 1 emplacement face à la parcelle référencée au cadastre Section AV n°35 (face au n°14);

e) Charles de Gaulle (place) :

- 3 emplacements ;

f) Domitienne (voie) :

- 2 emplacements sur le parking Elzéar Piton ;

- 1 emplacement à côté de l'entrée de la maison de la petite enfance ;

g) Jean Jaurès (place) :

- 1 emplacement face à la parcelle référencée au cadastre Section AV n°488 (en face du n°94) ;

h) Joseph Bernard (rue) :

- 1 emplacement au NORD de la parcelle référencée au cadastre Section AV n°465 ;

i) Lauze de Perret (cours) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°245 ;

- 2 emplacements à la hauteur du n°257 ;

N° 012686 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex

4/16 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

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Date de réception préfecture : 07/07/2022- 1 emplacement face au collège Jeanne d'Arc à la hauteur du n°121;

j) Libération (avenue de la) :

- 4 emplacement entre le n°286 et le n°308 ;

k) Maréchal Foch (boulevard) (entre le n°334 et 39) :

- 2 emplacements,

l) Maréchal Joffre (boulevard) (parking en face du gymnase Michaël GUIGOU) :

- 2 emplacements.

miNañonaltbouievard) (square de ta Révolution) :

en ;

rrd) (parking en face de l'école Jean GIONO) :

.……—_--.htent;

o) Ucriers (place des)”

- 1 emplacement ;

p) Olivet (rue de) :

- 1 emplacement en face du n°17 ;

r) Scudéry (place) :

- 1 emplacement en face de l'immeuble référencé au cadastre section AW n°287.

s) Victor Hugo (avenue) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°266

Des emplacements sont créés sur les voies privées ouvertes à la circulation

publique :

a) Bosque (Parking de) :

- 1 emplacement;

b) Clos des Oliviers, rue Haute :

- 1 emplacement à droite de la villa n°26 ;

c) Lançon (714 avenue de) :

- 1 emplacement sur le parking de la SCI MARLY ;

d) Marin la Meslée (impasse) :

- 1 emplacement (devant le Bâtiment l) ;

- 1 emplacement (à la hauteur de la villa 30) ;

e) Mouchotte René (impasse) :

- 1 emplacement ;

f) Moulin Jean (avenue) :

- 4 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section BE n°15 (parking de la pharmacie ;

g) Philippe de Girard (avenue) :

- 4 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section AS n°303 (parking du Centre Médico-Social) ;

h) Plan d'eau (chemin de la Boucheyronne) :

- 3 emplacements sur le parking du plan d'eau.

) Saint Antoine (chemin de) :

- 4 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section BN n°405 (Parking des Aiguiers) ;

- 1 emplacement sur le parking de la maison de quartier ;

j) Saint-Joseph (derrière le bâtiment N1, avenue de Verdun) :

- 1 Emplacement(s)

k) Saint Michel (devant la copropriété les Lavandes) :

- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section BH n°54.

l) Saint Michel (devant la copropriété les Genêts)

- 3 emplacements sur la parcelle référencée au cadastre Section BH n°54.

N° 012686 MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex 5/16 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet :www.apt.fr

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Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022m) Verdun (117 avenue de) :

- 1 emplacement sur la parcelle référencée au cadastre Section AZ n°11.

n) Victor Hugo (avenue) :

- 1 emplacement sur le parking sis au n°68 (parcelle Section AN n°359) ; - 1 emplacement sur le parking de l’ancienne gare SNCF sis au n°787 (parcelle référencée au cadastre Section AN n°75).

nts est dédié uniquement aux titulaires de la

‘’nnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et

ccompagnés par une tiérce personne ou pas ainsi qu'aux véhicules

label « autopartage ».| Cette carte devra être mise en évidence,

. s-brise, de telle façon que le côté recto de la carte soit facilement vu et identifié par les agents verbalisateurs compétents.

Article 3: L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur un des emplacements réservés prévus au chapitre 1 du présent arrêté, dont le conducteur n'est pas titulaire de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ou ne peut justifier du label « autopartage », sera considéré comme gênant au sens du code de la route.

Article 4 : Les emplacements mentionnés au présent chapitre, situés sur une voie ou dans un périmètre soumis au paiement d'une redevance seront exonérés de la

taxe prévue.

Article 5 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

| Chapitre il : Emplacements réservés aux véhicules municipaux | ou des élus ou des cérémonies ou des agents pour l'exercice de leurs fonctions rue du Jardin de l’Evêché

Article 6 : |! est réservé des emplacements rue du Jardin de l’Evêché, afin de permettre le stationnement :

- des véhicules affectés aux services municipaux ;

- du véhicule personnel du Maire ainsi que ceux des élus se rendant à la mairie dans le cadre de leur fonction.

- des véhicules autorisés lors des cérémonies civiles.

L'usage de ces emplacements est limité à l'exercice des missions relevant de la fonction de l'élu ou de l'agent et ce uniquement pour se rendre à la mairie.

Article 7 : Le stationnement est interdit sur les emplacements suivants du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 21 heures et le samedi de 15 heures à 21 heures : Ces emplacements sont répartis comme suit :

a) Jardin de l'Evêché (rue) : emplacement(s) sis entre le n°15 et le n°29.

Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés aux services municipaux, personnel du Maire ainsi que ceux des élus se rendant à la mairie dans le cadre de leur fonction et aux véhicules autorisés lors des cérémonies.

N° 012686 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex 6/16 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

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Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022Article 8 : Toute infraction au présent chapitre est réprimée conformément au code

de la route par une contravention de la 1%" classe.

Chapitre Ill : Emplacements réservés aux véhicules effectuant

des livraisons ou aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de

facilité de passage

Article 9 : l'est réservé plusieurs emplacements afin de permettre le stationnement

ffectuant des livraisons êt des véhicules d'intérêt général bénéficiant

ssage.

Lou unae……Jnts Sont répartis comme suit :

a) Bouquerie (place de la) (à face du n°14) :

- 1 emplacement,

b) Cély (rue) (au droit de la parcelle Section AW n°243) :

- 1 emplacement de 4,50m de longueur sur 2,50m,

c) Carnot (place),

d) Docteur Gros (rue) (entre le n°44 et 52) :

- 1 emplacement de 12m de longueur sur 2,50m,

e) Joseph Bernard (rue) (à la hauteur du foyer logement François Rustin),

f) Libération (avenue) : à la hauteur de la Pharmacie Sautel

g) Maréchal Foch au droit de la Sous-préfecture: 1 emplacement de 9m de

longueur sur 2,50m,

h) National (boulevard) parking du Square de la Révolution, au droit de la parcelle

référencée au cadastre Section AW n°6 sise au n°36,

i) Philippe de Girard (avenue) :

- 1 emplacement à la hauteur du n°133

- 3 emplacements à la hauteur du n°76 (devant l'immeuble de la croix rouge et du CAPPA),

j) Victor Hugo (avenue) :

- 1 emplacement sur la parcelle AN 495.

- 1 emplacement entre le n°362 et le n°398.

- 1 emplacement entre le n°529 et le n°503.

- 1 emplacement entre le n°746 et le n°761.

Article 10 : L'usage des emplacements prévus au présent chapitre est limité aux

seuls véhicules effectuant une ou des livraisons.

Les emplacements réservés avenue Philippe de Girard et rue Joseph Bernard

pourront être utilisés par les ambulances (véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage prévu au 6. 6. de l'article R.311-1 du code de la route), les

véhicules des médecins et des infirmières lorsqu'ils sont en visite à domicile ainsi

que les véhicules des patients du CAPPA.

Article 11 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route sur les emplacements mentionnés au présent chapitre du

lundi au vendredi de 06 heures à 13 heures à l’exception de ceux de l’avenue

Philippe de Girard où l'interdiction de stationner est fixée du fundi au

vendredi de 8 heures à 18 heures pour l'emplacement sis à la hauteur du

n°133 et tous les jours de 8 heures à 20 heures pour les emplacements sis à

la hauteur du n°76.

Les interdictions prévues au présent chapitre ne s’appliqueront pas aux véhicules effectuant des livraisons (chargements ou déchargements) afin d'assurer une rotation fonctionnelle.

Article 12 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

N° 012686 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex

7116 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

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Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la

police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Chapitre IV : Emplacements réservés de courte durée dits

« Arrêt minute »

Article 13: I! est réservé plusieurs emplacements dits « Arrêt minute » afin de

rennes dec arrêts de courte durée.

nts sont répartis comme suit :

a) ouuyuarie (place de la) : en face| du n°93 (établissement Station peinture).

b) Docteur Gros (rue) : 12m entre le n°44 et 52.

c) Lauze de Perret (cours): emplacement sis devant l'hôtel l’Aptois sis au

n°289.

d) Maréchal Foch (boulevard) au droit de la Sous-préfecture : 1 emplacement

de 9m de longueur sur 2,50m.

e) Victor Hugo (avenue) : au droit du bâtiment de « La poste » sis au n°105,

f) Victor Hugo (avenue) : au droit de « L'hôtel Ibis ».

g) Victor Hugo (avenue) : entre le n° 761 et le n°775.

h) Victor Hugo (avenue) : au droit de la laverie au n°201.

L'usage des emplacements de la rue Docteur Gros et boulevard Maréchal Foch

prévus au présent article est autorisé du lundi au vendredi de 13h à 06h et du

samedi à 15h au lundi à 06h.

Article 14 : L'usage des emplacements prévus au présent chapitre est limité à 10

minutes consécutives. Les conducteurs des véhicules apposeront sur le tableau de

bord un dispositif de contrôle de la limitation. Il devra être conforme à celui prévu

par l’article R.417-3 du code de la route.

| Chapitre V : Stationnement à durée limitée |

Article 15 : Ilest décidé de limiter la durée du stationnement sur les lieux suivants :

a) Amphithéâtre (rue de),

b) Carnot (Place) : tous les emplacements sauf les emplacements réservés

aux livraisons et aux personnes handicapées titulaires de la carte de

stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des

familles,

c) Jean Jaurès (place),

d) Joseph Bernard (rue) / Général Leclerc (quai): emplacements de parking sis entre le n°246 et le n°192 du quai Général Leclerc,

e) Lauze de Perret (cours) / Saint pierre (rue) / porte de Saignon : les trois

rangées d'emplacements en partant de la D900.

f) Libération (avenue) : emplacements sis l'entrée du parking Intermarché et la

gare routière.

L'usage des emplacements prévus au présent article est règlementé du lundi au

vendredi de 08h à 19h et le samedi à 15h à 19h.

L'usage des emplacements prévus au e) du présent article est règlementé les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 08h à 19h, le mardi de 14h à 19h et le samedi

de 6h à 15h.

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Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022Article 16 : La durée du stationnement est limitée à 1 heure consécutive, une fois

par jour aux jours et horaires prévus à l'article 45. Pour les personnes handicapées

et titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de

l'action sociale et des familles la durée du stationnement est limitée à 24 heures

consécutives.

Article 17 : Les conducteurs des véhicules devront apposer sur le tableau de bord

un dispositif de contrôle de la limitation. Ce dispositif devra être conforme à celui

prévu par l’article R.417-3 du code de la route.

:VI : Emplacements réservés en permanence au

uauv.inement des véhicules électriques ou hybrides raeth

IvwIr geables

Article 18 : Des emplacements de stationnement gratuit sont réservés pour les

véhicules à mobilité électrique ou hybrides rechargeables uniquement à des fins de

recharge.

Article 19 : Les emplacements sont créés comme indiqué ci-après :

Localisation de l'emplacement .Nombre

Cours Lauze de Perret (parking sis le long du

jardin public en face des n°113-121) 4

Article 20 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme gênant au

sens de l’article R.417-10 du code de la route sur les emplacements mentionnés au

présent chapitre et ce dans les conditions suivantes :

L'emplacement est occupé par un véhicule non électrique ou non hybride

rechargeable.

L'emplacement est occupé par un véhicule électrique ou hybride rechargeable mais

ce dernier n’est pas branché à la borne de recharge.

Article 21 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la

police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Chapitre VII : Emplacements réservés aux véhicules de transport

de fonds

Article 22: Afin de permettre les collectes ou les apports de fonds aux

établissements bancaires, il convient de réserver des emplacements aux véhicules de transport de fonds sur les lieux suivants :

a) Bouquerie (place) : au n°37 et n°79 (2,50m de largeur sur 10m de longueur),

b) Philippe de Girard (avenue): au n°63 (2,10m de largeur sur 15m de

longueur),

c) Saint Pierre (place): entre le n°30 et n°66 (2,50m de largeur sur 9m de

profondeur et 2,50m de largeur sur 8m de profondeur),

d) Victor Hugo (avenue) : au n°170 (2m de largeur sur 18m de longueur).

Article 23 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

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Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022sens du code de la route sur les emplacements mentionnés au présent chapitre.

Article 24 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la

police municipale ou qui occupe ces fonctions.

| Chaoi . i it interdit aux caravanes et mobil-

homes

Arucie zo: Les dispositions relatives à l'interdiction du stationnement des

caravanes et-des-mobihomes-stirte-territoire de la commune d’Apt et notamment sur l'esplanade de l’ancienne gare SNCF et le parking de l'Office de Tourisme

Intercommunal du Pays d'Apt Luberon sis avenue Victor Hugo et avenue de

Lançon, la place Marie Antoine, le site du plan d’eau, place Charles de Gaulle,

Cours Lauze de Perret, parking Mistral et tout autre terrain non susceptible de permettre leur installation provisoire faute d'équipement de réseaux et autres

aménagements sont prévues par les arrêtés municipaux n°430 du 30 août 2005,

n°2569 du 31 août 2009 et n°4616 du 26 avril 2012.

Article 26: Des dérogations pourront être accordées à l'occasion de

manifestations sportives, récréatives, …. Elles seront délivrées à titre exceptionnel

par voie d'arrêté municipal. Les sites retenus seront provisoirement aménagés.

Chapitre IX : Emplacements réservés aux véhicules affectés à

un service public (autobus ou autocar)

Article 27: Des emplacements sont réservés aux véhicules conçus pour le

transport de personnes prévus par l'article R.311-1 du code de la route (autobus ou

autocar) sur les sites suivants :

a) Bouquerie (place) dans le sens APT — AVIGNON,

b) D.900 accotement le long du Calavon (partie comprise entre la passerelle du

Lycée et le rond-point de l'Olivier), uniquement en période scolaire :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 07 heures à 08 heures 30 et de 16

heures à 17 heures 30,

- les mercredis de 7 heures à 8 heures 30 et de 11 heures à 12 heures 30.

c) Elzéar Pin (boulevard), côté OUEST de la voie, uniquement en période

scolaire :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 07 heures 45 à 08 heures 45 et de

16 heures à 17 heures,

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 heures à 12 heures pour le

stationnement des véhicules affectés au ramassage des enfants (taxis),

d) Lançon (avenue) :

=> dans le sens APT- AVIGNON entre la rue des Eygaux et le n°33 de l'avenue

de Lançon et avenue de Lançon à la hauteur du n°1062,

=> dans le sens AVIGNON - APT à la hauteur du n°1069,

À la hauteur de la coopérative de blé dans les deux sens de circulation.

a) Libération (avenue de la) périmètre définissant la gare routière du lundi au

dimanche.

b) Liberté (quai de la) / Bouquerie (place) dans le sens AVIGNON — APT,

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Date de réception préfecture : 07/07/2022c) Victor Hugo (avenue) dans le sens AVIGNON — APT entre le n°725 et le

n°727,

Article 28 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route sur les emplacements mentionnés au présent chapitre.

Article 29 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

ferriforialement COmpétent OÙ P nt de police judiciaire adjoint, chef de la le ou qui occupe ces fonctions.

| Chapitre X : Emplacements réservés aux véhicules affectés à un

service public (taxis) |

Article 30: Afin de permettre l'attente des clients, un emplacement est réservé

quai de la Liberté dans le sens APT — AVIGNON (entre la passerelle du Ballet et

l'arrêt réservé aux bus) pour le stationnement des véhicules taxis détenteurs d'un

permis de stationnement sur la commune.

Un emplacement est également réservé aux véhicules taxis avenue de la Libération

(périmètre de la gare routière).

Article 31 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route sur les emplacements mentionnés au présent chapitre du

présent arrêté.

Article 32 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la

police municipale ou qui occupe ces fonctions.

| Chapitre XI : Arrêt ou stationnement interdit et considéré comme

_ gênant L

Article 33 : L'arrêt ou le stationnement est interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route sur les voies publiques mentionnées au présent article en

raison de leur étroitesse.

a) Beaumes (chemin des), des deux côtés, partie comprise entre la D900 et l'accès piéton du parking du Calavon sis derrière la Poste.

b) Boucheyronne (chemin) accès aux parkings du plan d'Eau,

c) Calade (rue de la).

d) Calavon (accès en face de la rue Georges Santoni), côté SUD de la voie.

e) Docteur Andarelli (rue du) des deux côtés de la chaussée depuis la rue

Georges Santoni jusqu'à la place du Faubourg du Ballet.

f) Domitienne (voie), partie comprise entre l'avenue Victor Hugo et le giratoire.

g) Eugène Baudouin (avenue) :

- Côté SUD de la voie (de l'entrée de la Gendarmerie jusqu'à la rue du Docteur Vallon)

- Côté NORD (du n°29 jusqu’à l'avenue de la Blancherie).

h) Estienne d'Orves (rue) sur toute sa longueur des deux côtés de la voie entre

le quai de la Liberté et la place Carnot.

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Date de réception préfecture : 07/07/2022i) Fantaisie (impasse de la), côté droit (dans le sens avenue de Viton — Camping

des Cèdres).

j) Fréderic Mistral (avenue) : des deux côtés de la voie.

k) Louis Rousset (rue), des deux côtés de la voie.

) René Cassin (rue), des deux côtés de la voie (partie comprise entre la rue des

Muraires et le boulevard National).

m) Route de Rustrel (ex D22) des deux côtés de la voie, partie comprise entre le aharmin Ars Can CTFCTITT VU GAUAT aletla-D231.-—

avenue de), des deux dôtés, partie comprise entre le rond-point de

t la rue des Monts du Väucluse.

Uy vanne nue (rue) des deux côtés (de la voie sur toute la longueur de la rue.

p) Saint Exupéry (avenue) sur une longueur de 100 mètres des deux côtés de la

voie, à la hauteur de l'école maternelle « La Colline » et de l'école primaire

« Saint Exupéry ».

q) Saint Michel (quartier) devant les emplacements réservés aux bacs de

collecte des ordures ménagères, matérialisés par une bande jaune.

r) Sencers (chemin de) des deux côtés de la courbe comprise entre les

intersections avec la rue de la Tramontane et la rue des Rocassons.

Article 34 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route sur l'emplacement mentionné à l'article précédent du

présent arrêté.

Article 35 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la

police municipale ou qui occupe ces fonctions.

| Chapitre XII : Stationnement interdit |

Article 36: Le stationnement est interdit sur les voies publiques mentionnées au

présent article :

a) Amphithéâtre (rue), des deux côtés de la rue sur une distance de 30 mètres.

b) Argiles (avenue des) le long de l'îlot sis à l'intersection avec l'allée des

Bourguignons.

c) Bourguignons (allée des), des deux côtés de la voie et pour chaque sens de

circulation.

d) Bouquerie (place de la), sur 10 mètres à partir de la montée des Capucins.

e) Capitaine Auguste robert (rue) :

- A la hauteur de ia parcelle n°15 située au n°234 de la rue,

- De la parcelle n°17 située à la hauteur du n°194 de la rue jusqu'à la parcelle

n°20 située à la hauteur du n°134 de la rue,

- De la parcelle n°21 à la parcelle n°22,

- À la hauteur de la parcelle n°26 située au n°227 de la rue,

f) Carnot (place), des deux côtés de la voie, partie comprise entre la rue de la

Juiverie et la rue Estienne d'Orves.

g) Cathédrale (rue de la) des deux côtés de la voie. Lors des cérémonies

religieuses, les véhicules des familles ne seront pas soumis à cette interdiction.

h) Cély (rue) sur toute sa longueur sur le côté nord en allant du boulevard Maréchal

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cedex N° 012686

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 12/16

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Date de réception préfecture : 07/07/2022Foch vers la rue Gambetta.

) Chevalier Aude (rue), uniquement en dehors des alvéoles.

j) Druides (avenue des) le long du trottoir (côté judo-club) partie comprise entre le boulevard Neuf et le boulevard Maréchal Joffre.

k) Eugène Brunel (rue),

l) Georges Guynemer (impasse) sur une longueur de 30 mètres depuis

l'intersection avec le parc pour autos situé entre les immeubles S1, S2, S3 etT

et les villas n°65 à 72.

”_ ntoni (rue), des deux côlés de la chaussée, partie comprise entre la

e Victor Hugo) et l'avende des Genêts.

z (avenue) - Saint Michel (accès à la copropriété les Lavandes et

les Genêts, derrière le bâtiment Les|Genêts sur une surface d'environ 3 places

ainsi que la voie d'ACCÈS SECOUTS).

o) Jean Moulin (avenue) :

- sur une longueur de 110 mètres à partir de l'angle de l'avenue Saint Michel en direction des villas n°9, 10 et 11.

- sur une longueur de 50 mètres, sur le côté de l'immeuble S2.

p}) Joseph Bernard (rue), le long du trottoir du foyer logement.

q) Juiverie (rue de la et place), des deux côtés de la voie.

r) Jules Ferry (rue et place), des deux côtés de la voie.

s) Léon Sagy (quai), des deux côtés de la voie.

t) Liberté (rue de la), des deux côtés de la voie, partie comprise entre le quai

Général Leclerc et la place de la Juiverie.

u) Marin la Meslée (impasse) sur une longueur de 50 mètres à partir de l'angle de

l'avenue Jean Moulin en direction des villas n°1 et 2.

v) Martyrs de la Résistance (place des), partie comprise entre la rue Joseph

Bernard et le passage couvert donnant rue Pasteur.

w) Midi (quai), côté NORD de la voie et côté SUD partie comprise entre la

passerelle piétonne et le pont de la Coquière.

x) Monts du Vaucluse (rue des), sur une distance de 30 mètres le long du trottoir

du côté du bâtiment « E » face au quai de déchargement de la chaufferie.

y) Moulin à Huile (rue du) des deux côtés de la voie.

z) Merlière (rue de la), des deux côtés, sur une distance de 50 mètres à partir de la

rue Louis Rousset.

aa) National (boulevard), emplacements sis devant le Monuments aux Morts.

bb) Normandie Niémen (rue) sur toute l'aire de dégagement devant le bâtiment de

la chaufferie de la cité Saint Michel. Cette interdiction ne s'appliquera pas aux

véhicules de dépannage et d'entretien.

cc) Nouvelle voie de circulation parallèle à la rue du Paou, des deux côtés de la

voie. |

dd) Olivet (rue) sur une distance de 30 mètres à partir de l'angle de la propriété

cadastrée section BK n°21.

ee) Oliviers (rue des), deux côtés de la rue, partie comprise entre le rond-point de la

rue du Paou et le chemin permettant l'entrée du Paou Il.

ff) Philippe de Girard (avenue), côté NORD de la voie, du chemin privé de la Grand

Terre sur une distance de 6 mètres.

gg) Ripert de Monclar (place) au droit de l'immeuble sis au n°6,

hh) Saint Martin (place), les 5 places de parking sises en face du n°29, du 15 mai au 30 septembre.

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Date de réception préfecture : 07/07/2022ji) Saint Martin (rue).

Article 37 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés

sur les voies et places mentionnées au présent article :

a) Bouquerie (place),

b) Carnot (place),

c) Chevalier Aude (rue),

dy Georges Santoni-{rue),

(place),

| Résistance (place des)

a) Midi (quai),

h) Monts du Vaucluse (rue des),

i)_Ripert de Monclar (place),

j) Saint Martin (place et rue),

k) Saint Pierre (place),

l) Scudéry (place).

Chapitre XIII : Stationnement interdit sur des voies privées

ouvertes à la circulation

Article 38 : Le stationnement est interdit sur les emplacements matérialisés et/ou

les voies privées ouvertes à la circulation publique, mentionnés au présent article :

- Eugène Baudouin: emplacements sis sur le parking de la pépinière

d'entreprises. Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules de l'agence

d'architecture Frédéric NICOLAS.

- Saint Georges (rue): cour du musée de l'aventure industrielle jouxtant la rue

Saint Georges. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des quatre

médecins jouissant d'un emplacement par acte notarié, aux véhicules

municipaux et aux véhicules du Parc Naturel Régional du Luberon pour le

déchargement ou le chargement de mobilier.

- Victor Hugo (avenue n°68) parcelle AN 496: emplacement réservé au

stationnement des vélos

Le stationnement est interdit sur les emplacements non matérialisés et/ou les voies

privées ouvertes à la circulation publique, mentionnés au présent article :

- Lançon (avenue de) : sur le parking de l'Office du Tourisme.

- Victor Hugo (avenue n°68) : voie d'accès du parking de l’ancien prisunic

| Chapitre XIV : Arrêt interdit dans le cadre du plan Vigipirate |

Article 39 : Dans le cadre du plan Vigipirate, l'arrêt ou le stationnement sera interdit

et considéré comme gênant au sens du code de la route devant les établissements

publics d'enseignement ou autres tels que définis au présent article :

- Barriotte (impasse) : Bâtiment de la Gendarmerie des deux côtés de la voie.

- Baudouin Eugène (avenue) : Bâtiment de la Gendarmerie.

- Capucins (montée des) : Bâtiment de la Gendarmerie.

- Cathédrale (rue de la) : devant la cathédrale Sainte Anne.

- Charles de Gaulle (place) : devant la cité scolaire Charles de Gaulle, le bâtiment administratif, le gymnase et la piscine.

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Date de réception préfecture : 07/07/2022- Gambetta (rue) : devant la maternelle la Ruche, et devant le cinéma.

- Lauze de Perret (cours) : le long de la D900 emplacements des bus scolaires.

- Maréchal Joffre (boulevard) : devant le gymnase Michaël Guigou.

- Merlière (rue de la) : face au bâtiment du collège privé Jeanne d'Arc.

- Mistral (rue) : des deux côtés de la voie de l'intersection avec la rue Antonin Gay

jusqu’à l'intersection avec l'avenue des Druides.

- National (boulevard) square de la Révolution : devant Fécole du Sacré Cœur.

nille (boulevard) : devant les établissements scolaires Jean Giono et

g) : devant la crèche la Chrysalide.

ant les écoles la Colline et Saint Exupéry.

Les périmètres de sécurité définis au présent article seront délimités par des

barrières.

En cas d'élévation au niveau « Vigipirate attentat », l'arrêt ou le stationnement

pourra être interdit et considéré comme gênant au sens du code de la route aux

abords de tous les bâtiments publics. Les périmètres seront délimités par du

mobilier.

Article 40 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route sur le(s) emplacement(s) mentionné(s) à l'article

précédent du présent arrêté.

Article 41 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction prévue au présent chapitre pourra faire l'objet

d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la

police municipale ou qui occupe ces fonctions.

[ Chapitre XV : Dispositions Générales |

Article 42: L'arrêt ou le stationnement de tous les véhicules prévus à l'article

R.311-1 du code de la route dont le poids total autorisé en charge est supérieur à

3,5 tonnes est interdit et considéré comme gênant au sens du code de la route

dans l’agglomération.

Article 43: Des dérogations permanentes à l'interdiction prévue à l'article

précédent sont accordées aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

pour effectuer les livraisons. Ces véhicules stationneront sur les emplacements

prévus à cet effet et en l'absence d'emplacements réservés, pourront se garer à

proximité des établissements livrés sous réserve du respect des dispositions de

l'article R.417-1 du code de la route.

Article 44 : Des dérogations provisoires pourront également être accordées pour la

réalisation de travaux et/ou à l’occasion de manifestations culturelles, récréatives et

autres. Les entreprises effectueront des demandes à l'autorité territoriale.

Article 45 : Les véhicules bénéficiant des dérogations susmentionnées, devront, en agglomération, être placés par rapport au sens de la circulation sur l'accotement,

lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si

l'état du sol s'y prête.

Article 46 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément au code de la Route.

Article 47 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°12162 du 24

septembre 2021.

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Date de réception préfecture : 07/07/2022Article 48: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas à tout

véhicule :

- d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l'article R.311-1 du code de la

Route,

- de la police municipale,

- des services municipaux en intervention.

oute personne titulaire de la carte de stationnement prévue par Co

-2 du code de l’action sbciale et des familles bénéficie de facilité de

de la voirie communale.

Article 51 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à

sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en

place de la signalisation réglementaire.

Article 52 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.

Article 53 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ;

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ;

- contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères -

CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie :

04.66.36.27.86 - Courriel: areffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à

compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 54: Le Directeur Général des Services de la collectivité d'Apt, le

Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef du service de la voirie communale, le Chef de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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