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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20250317)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, les treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-15 Vote subventions aux associations locales année 2025 | Présentation : Suzanne LELAURE
Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations locales pour l'année 2025, étudiés en commission finances du 6 février 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des commissions finances du 06 février 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter les subventions 2025 aux associations communales comme
présentées ci-dessous :
SUBVENTIONS 2025 POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Libellé Mode calcul 2025 Proposition Voté 2025 2025
ALC (Loisirs et 60 enfants de moins de 18 ans x 18 € - Financement 1 080.00 € |1 080.00 € Culture) des ateliers danse et théâtre
Amicale retraités | 6,50 € x 105 adhérents - Participation repas, sorties 682.50 € | 682.50 € et autres manifestations
CLAF diffusion 6ème édition du PGPF - Installation œuvre pérenne - 3 500.00 € | 3 500.00 spectacle Souhait d'offrir un spectacle pour les enfants de 2 écoles + intervention des comédiens : demande de
financement du spectacle par la mairie (hausse du
coût des spectacles, des produits alimentaires. - de
plus, les mécènes annoncent qu'il sera difficile de
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250315-DE
Reçu le 04/04/2025 maintenir leur engagement comme les éditions
précédentes)
Club alpin
rançais
23 enfants de moins de 18 ans x 18 € - Rendre plus
accessible au plus grand nombre la pratique de
l'escalade - Achat cordes et matériel de sécurité.
414.00 € 414.00
Comité des fêtes La demande de subvention pour 2025 est accordée mais le comité des fêtes doit présenter le compte de
résultat 2024 de l'association
2 000.00 € 2 000.00
Comité jumelage 0,50 € x 2 578 habitants (convention) - Population au 01/01/2025
1 289.00 € 1 289.00
Couffé Basket
Club
61 enfants de moins de 18 ans x 18 € - Pour assurer
continuité et pérennité du club, réaliser des achats
nécessaires à l'apprentissage du basket, poursuivre
les actions menées avec les écoles
1 098.00 € 1 098.00
FCOC 79 enfants de moins de 18 ans x 18 € 1 422.00 € 1 422.00
Demande pour participation à 50 % du financement
de l'utilisation des infrastructures de la commune de
Mésanger (terrain synthétique et vestiaires) en 2024
et pour l'utilisation prévue en 2025
La commune d'Oudon n'a pas donné suite à cette
demande
1 000.00 € 667.00
Demande pour participation à l'organisation de la
cérémonie officielle des 10 ans du club les 7 et 8 juin
2025 (matériel de location, frais de réception) - Même
montant demandé aux 2 communes (Oudon n'a pas
donné suite à cette demande)
Correspond à 1/3 tiers des dépenses
1 000.00 € 1 000.00
Musique la
Conquérante
Demande 910 € (achats partitions, entretien
instruments de musique)
910.00 € 910.00
Horse
Compétition
4 enfants = moins de 18 ans x 18 € 72.00 € 72.00
TOTAL 14 467.50 € 14 134.50€
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
i Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ! ! informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de : ! pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à ! compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture ! Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025
Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 02 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250315-DE
Reçu le 04/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, les treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-16 Vote subventions aux associations extérieures année 2025 Présentation : Suzanne LELAURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention, 1 voix contre et 18 voix pour :
- DÉCIDE de voter la subvention 2025 de 18 € à l’école DIWAN de Nantes (association d'école populaire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention, et 19 voix pour :
- DÉCIDE de voter les subventions 2025 aux associations extérieures (hors école DIWAN) comme présentées ci-dessous :
SUBVENTIONS 2025 POUR LES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Libellé Mode calcul 2025 Propositions |Voté 2025
2025
Ancenis Courses | Demande subvention 350 € mais 2 enfants 36.00 € 36.00 €
Natation de moins de 18 ans x 18 € de Couffé - Pour
soutien pour les dépenses comme frais
déplacement, salariés, matériels...)
a Pour recueillir et soigner les animaux 100.00 € 100.00 € abandonnés, les faire adopter, informer et
sensibiliser à la cause animale
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250316-DE
Reçu le 04/04/2025 Association USA GymDemande subvention 400 € mais 20 enfants| 360.00 € | 360.00 € Ancenis (union de moins de 18 ans x 18 € - Demande pour
sportive ancenienne) faire face aux différentes charges de
fonctionnement (salariés, matériel...)
Ecole Diwan de | Pas de montant indiqué - 1 enfant de moins 18.00 € 18.00 €
Nantes (association de 18 ans x 18 €
d'éducation populaire
Athlétic Club du Pays Demande subvention 250 € mais 11 enfants] 198.00€ | 198.00 € d'Ancenis (ACPA) | de moins de 18 ans x 18€ de Couffé- Pour
pérenniser l'emploi d'un entraîneur à temps
complet pour maintenir les créneaux
d'entraînement
Le souvenir français Pas de demande depuis 2018 - Pour veiller à 50.00 € 50.00 € (comité cantonal l'entretien des tombes des morts pour la
Ancenis St Géréon) France
Mésanger Twirling | Pas de montant indiqué - 2 enfants = moins 36.00 € 36.00 € de 18 ans x 18 € - Pour le fonctionnement du
club
Rugby club du pays Demande de subvention 754 € mais 8 144.00 € 144.00 €
d'Ancenis enfants - moins de 18 ans x 18 € - Pour le
fonctionnement de l'association (prestations,
transports, matériels)
TOTAL 942.00 € | 942.00 €
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
E Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte !
: informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de : !_ pouvoir devant le Tribunal Admi nistratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025
Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 20 mars 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250316-DE
Reçu le 04/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, les treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-17 Vote enveloppe 2025 attribuée pour formation des élus | Présentation : Suzanne LELAURE
Pour rappel, il est exposé au Conseil Municipal que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.
En 2024 le montant prévu pour la formation des élus est de 5 100 €. À la clôture du budget 2024, le montant des crédits consommés pour cette formation est de 3 289,00 € soit un solde de 1 811 €
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3% des indemnités de fonction maximum (soit 2 496,35€) pouvant être accordées aux élus municipaux soit consacrée pour l’année 2025 à la formation des élus, augmenté du solde de 2024 (1 811 €) soit un total de 4 307,35 €
Il est indiqué qu'au vu de l'enveloppe proposée les élus pourront bénéficier d’une journée de formation à minima tous les quatre ans.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250317-DE
Reçu le 04/04/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget 2025, une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 496,35 € pour la formation des élus municipaux, soit 3,00% des indemnités de fonction des élus municipaux, augmentée du solde de 2024 (1 811,00 €), soit un total de 4 307,35 €.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
i Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte } informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de ! pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à | compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Daniel PAGEAU ! Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025
! Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 20 mars 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250317-DE
Reçu le 04/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-11 Approbation compte financier unique (CFU) 2024 budget annexe logements locatifs |
Présentation : Suzanne LELAURE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de COUFFE ;
Vu le CFU 2024 relatif au LOGEMENTS LOCATIFS de la commune de COUFFE
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
4
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250311-DE
Reçu le 04/04/2025 COMMUNE DE COUFFE - LOGEMENTS LOCATIFS - CFU - 2024
|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
totale 147,31 458 00
réalisées 507 338
à réaliser
totale
réalisées (1)
à réaliser
entre les titres et les mandats des réahsations de l'exercice (+/-) 572,28
antérieurs reportés antérieurs reportés (+/-) L 041,76
(investissement) ou résultat de idéficit Û 129 614,04
entre les restes à réaliser à réaliser (+/-} 00
cumulé déficit 32 497 88 129 614,04
{1} Les recees réalisées et les dépenses réaksées concernent les opératons réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de ' pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à x compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Daniel PAGEAU Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 20 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250311-DE
Reçu le 04/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-12 Approbation compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe la Tricotière
Présentation : Suzanne LELAURE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de COUFFE ;
Vu le CFU 2024 relatif au LOTISSEMENT LA TRICOTIÈRE de la commune de COUFFE
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250312-BF
Reçu le 04/04/2025 COMMUNE DE COUFFE - LOTISSEMENT LA TRICOTIERE à COUFFE - CFU - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
[Prévision budgétaire totale A 0,00 49 897,03 49 897.03
Recetles [Recettes réalisées (1) 8 000 47 537.14 47 537.14
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autonsation budgétaire totale D 49 897.03 49 587.03 99 484 06
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 47 537,14 47 720,34 95 257,48
Restes àréaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-47537,14 -183,20 -47 720,34
Résultats anténeurs reportès Résultats antérieurs reportés (+/-) H 49 897.03 -310.,00 49 587.03
sax. aura résuat de |E cégent jdéfict G+H |235080 493,20 1 866,69
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 1000 0,00 [0,00
Résutat cumulé Excédent défict G+H+1 [235980 493,20 [1 866,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe du
lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 20 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250312-BF
Reçu le 04/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, les treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANQOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-13 Approbation compte financier unique (CFU) 2024 budget annexe Photovoltaiques
Présentation : Suzanne LELAURE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de COUFFE ;
Vu le CFU 2024 relatif au PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNAL de la commune de COUFFE
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250313-BF
Reçu le 04/04/2025 COMMUNE DE COUFFE - PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNAL COUFFÉ - CFU - 2024
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 60 000,00 0,00 60 000,00
Recettes Recettes réahsées (1) B 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisabon budgétaire totale 0 60 000,00 0,00 60 000,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 42 137,19 0.00 42 137,19
Restes à réaliser F 2671,04 0,00 2671,04
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -42137,19 0.00 42 137,19
mandats (++)
Résultats antérieurs reportés Résuitats anténeurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
Solde (nvestissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 4213719 0,00 4213719
clôture (exploitation)
Diftérence entre les restes à réaliser Restes àréaliser (+/-) 1=zC-F -2 671,04 0,00 -2671.04
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | -44808,23 0,00 44 608,23
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe
PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNAL dans les conditions exposées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 20 mars 2025
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250313-BF
Reçu le 04/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, les treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes -— 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie (Arrivée à 20 H 50 — point 8), M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENTS-EXCUSÉS : M. BOUCHEREAU Félix ; M. CHEVALIER Charles ; Mme THOMINIAUX Leïla
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice
POUVOIRS : Mme THOMINIAUX Leïla à M. DELANOUE Frédéric ; Mme FEILLARD Sylvie à M. JOUNEAU Daniel, le temps de son absence en début de réunion (Arrivée au point 8)
M GOURET Laurent a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-14 Approbation compte financier unique (CFU) 2024 budget Principal-Commune
Présentation : Suzanne LELAURE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de COUFFE ;
Vu le CFU 2024 relatif au BUDGET COMMUNAL de la commune de COUFFE
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250314-BF
Reçu le 04/04/2025 COMMUNE DE COUFFE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
totale 799 510,10 429
reahser
réaksées
à réahser
entre les titres et les mandats des réaksations de l'exercice (+/-)
amténeurs antérieurs +1}
(investissement) ou résultat de idétict
entre les restes à réaïser à réabser (+1)
cumulé méfie
(1) Les recemes reaisées et les dépenses nabstes conorment les operators elles at les operators d'ordre
Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2024 du budget principal dans les conditions exposées ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à ; compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Daniel PAGEAU Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 7 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 19 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité 20 mars 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250313-20250314-BF
Reçu le 04/04/2025