Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 20250424
Déliberation - deliberations 20221117
Déliberation - deliberations 20230316
Déliberation - deliberations 20220908
Déliberation - deliberations 20230907
Déliberation - deliberations 20240222
Déliberation - deliberations 20230511
Déliberation - deliberations 20250717
Déliberation - deliberations 20250317
Déliberation - deliberations 20221012
Déliberation - deliberations 20230216
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20230216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 2
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée à 21h30), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline. ABSENT(E)S - EXCUSÉ(E)S : Mme FAYOLLE Julie, Mme GUYONNET Émilie, Mme LE MOAL Sylvie, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy
ABSENT(S) : Mme AURILLON Noémie
POUVOIR(S)
Mme FAYOLLE Julie donne pouvoir à M. GOURET Laurent
Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Éric
Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel
Mme LELAURE Suzanne a été désignée secrétaire de séance.
N°2023-02-05 Mise à jour des indemnités des élus
Présentation : Daniel PAGEAU
Par délibération N°2020-06-41 en date du 15 juin 2020 le Conseil Municipal avait fixé, sur la base de l’indice brut de rémunération de 1027, le régime des indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :
ÉLUS Taux (%) Montant brut mensuel Nombre Montant brut total mensuel Maire 38,40 1 493,53 € 1 1 493,53 € Adjoint 14,30 556,18 € 6 3 337,08 € Conseiller Délégué 4,55 176,97 € 3 530,91 € Conseiller 2,50 97,24 € 13 1 264,12 € TOTAL 2 323,92 € 23 6 625,64 €
Considérant la diminution du nombre de conseillers délégués, il convient de mettre à jour les indemnités des élus.
Il est rappelé que les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base des éléments suivants :
- La strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune
- L’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 : IB 1027 - IM 830. - Le statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).
- L’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus municipaux étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Considérant les éléments de barème à prendre en compte ci-dessous : 1. DÉTERMINATION DE L’ENVELOPPE GLOBALE
Indice brut 1027
IM 830
Valeur du point 4.85
Base brut 4 025.53 €
Au 1er juillet 2022
Population 2023 2 592 habitants Au 1er janvier 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20230216-20230205-DE
Reçu le 27/02/2023 Page 2 sur 2
ENVELOPPE GLOBALE
ÉLUS Base Taux Maxi (%) Montant brut unitaire mensuel Nbr e Montant brut mensuel
Maire 4 025.53 € 51.60 2 077.17 € 1 2 077.17 € Adjoint 4 025.53 € 19.80 797.05 € 6 4 782.33 € TOTAL 6 859.50 €
2. RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE
2.1. INDEMNITÉS ACTUELLES
INDEMNITÉS ACTUELLES
ÉLUS Base Taux (%) Montant brut unitaire mensuel Nbr e Montant brut mensuel
Maire 4 025.53 € 38.40 1 545.80 € 1 1 545.80 € Adjoint 4 025.53 € 14.30 575.65 € 6 3 453.90 € Conseiller Délégué 4 025.53 € 4.55 183.16 € 2 366.32 € Conseiller 4 025.53 € 2.50 100.64 € 14 1 408.94 € TOTAL 2 405.25 € 23 6 774.96 € Différence par rapport à l’enveloppe global 84.53 €
2.2. INDEMNITÉS PROPOSÉES À COMPTER DU 16 FÉVRIER 2023 INDEMNITÉS À COMPTER DU 16 FÉVRIER 2023
ÉLUS Base Taux (%) Montant brut unitaire mensuel Nbr e Montant brut mensuel
Maire 4 025.53 € 38.40 1 545.80 € 1 1 545.80 € Adjoint 4 025.53 € 14.30 575.65 € 6 3 453.90 € Conseiller Délégué 4 025.53 € 5.60 225.43 € 2 450.86 € Conseiller 4 025.53 € 2.50 100.64 € 14 1 408.94 € TOTAL 2 447.52 € 23 6 859.50 € Différence par rapport à l’enveloppe global 0.00 €
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- FIXE, à compter de la présente délibération, le régime des indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :
INDEMNITÉS À COMPTER DU 16 FÉVRIER 2023
ÉLUS Base Taux (%) Montant brut unitaire mensuel Nbr e Montant brut mensuel
Maire 4 025.53 € 38.40 1 545.80 € 1 1 545.80 € Adjoint 4 025.53 € 14.30 575.65 € 6 3 453.90 € Conseiller Délégué 4 025.53 € 5.60 225.43 € 2 450.86 € Conseiller 4 025.53 € 2.50 100.64 € 14 1 408.94 € TOTAL 2 447.52 € 23 6 859.50 € Différence par rapport à l’enveloppe
global 0.00 €
Le tableau nominatif récapitulatif des indemnités allouées aux maire, adjoints, conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux.
- DIT que :
Ces taux votés s’appliqueront aux nouveaux indices de référence décidés par l’État,
L’indemnité perçue par les élus municipaux sera versée de la façon suivante :
Versement mensuel pour le maire, les adjoints et les
conseillers délégués
Versement trimestriel pour les conseillers municipaux
Chaque année, des crédits suffisants seront inscrits au budget
communal.
Fait et délibéré à Couffé, le 16 février 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/02/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/02/2023 Transmis au contrôle de légalité 27/02/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20230216-20230205-DE
Reçu le 27/02/2023 Page 1 sur 3
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SÉANCE DU 16 février 2023
L’an deux mille vingt-trois le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla (arrivée à 21h30), Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline. ABSENT(E)S - EXCUSÉ(E)S : Mme FAYOLLE Julie, Mme GUYONNET Émilie, Mme LE MOAL Sylvie, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. RAMBAUD Jérémy
ABSENT(S) : Mme AURILLON Noémie
POUVOIR(S)
Mme FAYOLLE Julie donne pouvoir à M. GOURET Laurent
Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Éric
Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie donne pouvoir à Mme COTTINEAU Cécile M. RAMBAUD Jérémy donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel
Mme LELAURE Suzanne a été désignée secrétaire de séance.
N°2023-02-06 Approbation de la candidature à l’opération régionale « Une naissance, un arbre »
Présentation : Laurent GOURET et Yves TERRIEN
L’action : une naissance, un arbre
Soutenir les communes et EPCI volontaires pour planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’état-civil
L’objectif
L’arbre est au cœur du paysage ligérien avec : 11 % du territoire en forêts et 160 000 km de haies constituant le bocage.
Au travers de cette opération régionale « Une naissance, un arbre », chaque bébé ligérien (40 000 naissances comptabilisées par an en Pays de la Loire) pourra devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance.
Au titre de cette opération, la Région apporte un financement aux collectivités volontaires, à hauteur de 15 € par arbre planté.
Exemple de plantations réalisés dans le cadre du dispositif régional « Une naissance, un arbre »
1. Objectif du projet
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20230216-20230206-DE
Reçu le 27/02/2023 Page 2 sur 3
L’opération régionale « une naissance, un arbre » vient conforter la démarche de transition écologique de la municipalité. Elle complète concrètement son action environnementale de plantations à la Tricotière avec une haie bocagère de 570 arbres, et la projection d’une micro forêt de 150 arbres. Le dispositif engage la commune sur 3 années.
L’opération « une naissance un arbre » a un rôle de sensibilisation et de mobilisation des citoyens. Les 25 enfants nés en 2022 deviennent parrains et marraines, chacun d’un arbre à travers cette opération.
2. Le dispositif de financement
Les collectivités visées
Ce dispositif s’adresse aux communes s'engageant à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée. Les communes et les groupements de communes ainsi adhérents au label « une naissance un arbre » bénéficieront d’une subvention régionale directe de 15 € par arbre.
Les modalités de financement
L’aide financière régionale :
Un financement régional forfaitaire couvrant les dépenses liées à l’achat des plants, à la préparation du sol, au paillage et à la protection individuelle, de 15 € par arbre ; L’aide sera versée sur présentation d’un extrait du registre d’état civil indiquant le nombre de naissances de l’année écoulée et des justificatifs de la dépense liée aux plantations associées.
Les modalités de candidature
Le dossier sera examiné au regard des critères suivants :
Démarche qualitative et cohérente, répondant aux enjeux de préservation de la biodiversité et de la trame arborée du territoire (haies, bosquets, systèmes agroforestiers, vergers),
Utilisation d’essences locales non ornementales présentes sur le territoire, Plantations protégées par du paillage biodégradable ou naturel,
Projet pédagogique de sensibilisation de la population, des écoles, par invitation des familles concernées,
Engagement de la commune à entretenir durablement les arbres inclus dans le projet.
3. Présentation du projet d’adhésion de la commune de Couffé à l’opération Le choix du site de plantation (plan en dernière page) :
La parcelle municipale agricole de la Tricotière est le site idéal en raison de sa disponibilité et de sa vocation naturelle d’espace arboré, émergence de la ceinture verte du bourg souhaitée dans le plan guide. Cette opération de plantation sur cet espace illustre bien sa complémentarité avec les actions déjà engagées par la commune :
La haie bocagère pour son rôle contre le ruissellement de l’eau et de restauration de la biodiversité,
Projet de jardin partagé.
Le choix des arbres :
Le choix préalable s’est posé sur un panel d’arbres d’essences locales issues d’une production sur la commune de Couffé. Tenant compte des disponibilités d’arbres (essences et gabarits) de la pépinière Ripoche.
Les arbres de taille 200/250 cm, de 3 années (seul gabarit disponible) sont les suivants : Érable champêtre (3) ;
Charme commun (3) ;
Frêne commun (3) ;
Chêne chevelu (3) ;
Chêne sessile (3) ;
Chêne pédonculé (3) ;
Cormier (4) ;
Alisier torminal (3).
Localisation, saison, préparation, plantation :
Le groupe projet jardin partagé propose d’élaborer un plan de plantation en arrière-plan de la haie intermédiaire, sous la forme de bosquet disposé parallèlement à la haie bocagère, les arbres espacés de 4 à 5m. Le groupe préconise de réserver l’espace proche du jardin partagé pour l’implantation d’un verger dans le cadre des opérations futures en 2024 ou 2025.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20230216-20230206-DE
Reçu le 27/02/2023 Page 3 sur 3
La plantation pourrait s’effectuer le samedi 25 Novembre à la Ste Catherine avec la participation des familles des parrains et celle des citoyens.
La préparation des sols (trous de plantation, amendement) est prévue en septembre par les services technique municipaux associant une prestation pour les travaux de mini-pelle.
Communication et sensibilisation :
La plantation est envisagée sous la forme d’évènement participatif et citoyen autour des enjeux de la transition écologique, du rôle des arbres et des haies bocagères. La forme de cet évènement est à définir à ce jour, les familles des parrains seront les premières invitées à participer. L’attribution des différentes essences est aussi à préciser, choix des familles, attribution d’office ? Les canaux standards de communication seront mis en œuvre : Couffé-info, intramuros, invitation personnelle des familles, presse.
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT Montant TTC % Postes de recettes Montant %
Pépinière - Achats arbres (TVA 10%) 675.00 742.50 56.45 Financement de la Région (25 arbres à 15 € l'unité) 375.00 31.36
Fournitures (tuteurs, attaches, divers)
(TVA 20%) 312.50 375.00 26.13 S/TOTAL 375.00 31.36
Travaux de minipelle (TVA 20%) 208.33 250.00 17.42 Autofinancement de la Commune de Couffé 820.83 68.64
TOTAL 1 195.83 1 367.50 100 TOTAL 1 195.83 100
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la candidature de la commune de Couffé à l’opération régionale « Une naissance, un arbre »
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus - DEMANDE une subvention d’un montant de 375,00€ à la Région Pays de Loire au titre de l’opération régionale « Une naissance, un arbre »
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions à l’application de la présente décision
Fait et délibéré à Couffé, le 16 février 2023
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 10/02/2023 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 17/02/2023 Transmis au contrôle de légalité 27/02/2023
Le Maire,
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20230216-20230206-DE
Reçu le 27/02/2023