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Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 29.07.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL
JEUDI 29 JUILLET 2021
Le 29 juillet deux mil vingt et un à 18h32, le conseil municipal s’est réuni, à l’espace culturel, sous la présidence de M. Olivier GAILLARD, Maire.
PRESENTS :
GAILLARD/OCHRYMCZUK/BIBIA/MARTIGNAC/MARION/TURUT/AGNIEL/ / /KATAN/BUENDIA/ROUGE/MASOT/ DURAND /ARNOUX CIENTANNI
PROCURATIONS :
PICAS procuration à ROUGE
CASTALDI procuration à BUENDIA
AUDIBERT procuration à BIBIA
VILLE procuration à MASOT
MOLINES procuration à GAILLARD
EXCUSES :
KANSTEINER
SECRETAIRE : MARTIGNAC
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 1ER JUILLET 2021
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu de remarques sur le dernier compte-rendu de séance.
Madame MASOT indique qu’avec Messieurs AUDIBERT, VILLE et BIBIA ils ne s’étaient pas abstenus lors du vote du compte rendu de la séance du 06 mai 2021, mais qu’ils avaient voté contre. Elle demande à ce que rectification soit faite. Monsieur le Maire prend acte de la demande. Le compte-rendu du conseil municipal est donc approuvé à la majorité.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/ DURAND/GAILLARD/ KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ Abstention : 0
Contre : AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
II. CREATION D’UN PRIX UNITAIRE POUR LA GARDERIE DU GROUPE SCOLAIRE FLORIAN
D43_2021
Monsieur ROUGE informe l’assemblée que suite à des impayés concernant les services de la garderie, il convient de définir un prix unitaire afin de facturer au plus juste les parents. Il est proposé un prix à 1.65€ la séance.
Madame MOLLARD s’interroge sur l’augmentation tarifaire que cela représente. M. ROUGE explique qu’une moyenne a été faite entre les différents forfaits existants et que le résultat, 1.63 €, a été arrondi à 1.65 €.
Madame MOLLARD demande si ce prix est adapté ? Monsieur ROUGE et Monsieur GAILLARD expliquent qu’une réflexion est actuellement engagée avec la CAF et que cette étude sera faite prochainement avec l’organisme. 2
A la majorité, le prix unitaire de la garderie à 1,65 € la séance est validé
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND /KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ Abstention : AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Contre : 0
III. FIXATION DU PRIX DE VENTE AUX PARENTS DU REPAS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE A PARTIR DE LA RENTREE 2021 DU GROUPE SCOLAIRE FLORIAN
D44_2021
Monsieur ROUGE indique que suite à l’acquisition d’un logiciel de gestion de la cantine et de la garderie et à la création d’une régie regroupant ces deux services, il y’a lieu de délibérer sur les tarifs des repas et de la garderie.
Concernant le prix de vente des repas, le changement de prestataire engendre un surcoût lié à un choix d’une alimentation plus respectueuse. Ce surcoût représentant 24 400 € sur une année est supporté à hauteur de 18 000 € par la commune. Pour information, le coût d’un repas est de 4,00 € HT soit, 4,22 TTC.
Sont proposés les tarifs suivants :
REPAS : 3.50 €
GARDERIE : 1.65 €
Madame MOLLARD demande s’il y’a des tarifs dégressifs ?
Monsieur ROUGE répond que cela sera étudié avec la CAF lors de la discussion d’un contrat CAF.
Madame MOLLARD déplore le fort impact tarifaire sur les parents, mais que c’est bien d’avoir opté pour une alimentation bio.
Olivier GAILLARD indique que les communes seront fixées à l’issue du conseil municipal même s’ils ont déjà eu des informations lors du conseil des écoles à ce sujet. Monsieur GAILARD rappelle que les frais de scolarité n’étaient pas justes avec la somme d’environ 980 €, contre 1 180 € environ aujourd’hui. Certains postes administratifs et techniques n’étaient tout simplement pas comptabilisés. Dorénavant, ce travail a été fait au plus juste.
Le choix a été fait d’une alimentation plus saine pour le bien-être des enfants. C’est une décision politique forte de prendre en charge le surcoût.
Madame MARTIGNAC rappelle qu’un possible contrat CAF pourrait permettre une graduation du prix.
Monsieur ROUGE précise que les tarifs de la garderie seront également concernés. Monsieur GAILLARD rappelle qu’un tel contrat ne doit pas engendrer des coûts supplémentaires par rapport aux exigences de la CAF.
Madame MOLLARD suggère qu’il faudrait peut-être changer de stratégie et avoir plus de personnel qualifié afin d’être éligible et moins de contrats aidés.
Monsieur GAILLARD mentionne que l’Etat réduit depuis plusieurs années l’octroi de contrats aidés et que le but est de les réduire au maximum. Il rappelle que l’ex maire avait beaucoup de contrats précaires.
Madame MOLLARD explique que son abstention sur ce point résulte de l’impact financier retombant sur les familles et non sur le choix d’une alimentation saine.
A la majorité, le conseil municipal valide les tarifs de la cantine et de la garderie. 3
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/
Abstention : AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Contre : 0
IV. REPRISE DE LA DELIBERATION « AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL M14 »
D45_2021
Monsieur GAILLARD explique que considérant la demande de la trésorerie d’intégrer les restes à réaliser dans le besoin de financement de l’investissement, il y’a lieu de reprendre la délibération D003_2021 du 18/03/2021 relative à l’affectation des résultats sur le BUDGET PRINCIPAL M14.
Reprise de la délibération de l’affectation des résultats sur le Budget Principal
Résultats 2020
Excédent de fonctionnement 1 676 501.17 € Besoin de financement de l’investissement - 767 354.65 € Solde global de clôture + 909 146.52 €
AFFECTATION 2021
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 767 354.65 € Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 (recettes) 909 146.52 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 (dépenses) 767 354.65 €
A l’unanimité, le conseil municipal valide l’affectation du résultat du budget principal.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0
V. DESIGNATION DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DU SKATE- PARK – CITY-SPORT
D46_2021
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée pour réaliser un skate park et un city park.
Après ouverture des plis par la CAO, le 5 Juillet 2021 et le rapport d’analyse des offres examiné en CAO le 16 juillet 2021, il en ressort les éléments suivants : 4
LOT 1 : SKATE PARK (estimation du marché : 277 146 €)
NOTE VALEUR
TECHNIQUE (60%) PRIX HT (40%)
PRIX APRES
RABAIS
COMMERCIAL
ENTREPRISE CBTS 50,00 334 399,15 € 334 399,15 € ENTREPRISE DEXS 55,50 367 134,05 € 367 134,05 € VAL RHONE TP 51,00 265 000 € 254 900,00 €
LOT 2 : CITY PARK (estimation du marché : 61 450 €)
NOTE VALEUR
TECHNIQUE (60%) PRIX HT (40%)
PRIX APRES
RABAIS
COMMERCIAL
ENTREPRISE SATD 47,00 45 446,70 € 43 817,00 € ENTREPRISE
WINOVATIO 48,00 35 381,50 € 34 851,50 € ENTREPRISE SPORT
FRANCE 43,00 39 00,00 € 39 000,00 €
Madame MOLLARD demande si des subventions sont prévues et sur quelles bases. Monsieur le Maire indique qu’une première subvention d’environ 70 00 € est accordée par l’Etat et qu’une deuxième de la Région à hauteur de 40 000 € pourrait être octroyée sur la base estimative du marché. La subvention de la région pourrait ne pas être impactée par une attribution à un prix inférieur s’il s’agit d’un forfait.
Madame MOLLARD interroge sur la durée des travaux.
Monsieur le Maire précise que les travaux dureront entre 4 et 5 mois et que le démarrage aurait lieu en septembre prochain.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal propose de retenir les entreprises suivantes :
LOT 1 (SKATE PARK) : VAL RHONE TP pour un montant de 254 900 € HT LOT 2 (CITY PARK) : WINOVATIO pour un montant de 34 851,50 € HT
A l’unanimité, le conseil municipal valide les entreprises retenues.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0 5
VI. DESIGNATION DES BUREAUX D’ETUDES POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT BOURBOUTELLE
D47_2021
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’assainissement sur le secteur de BOURBOUTELLE, il a été lancé différentes consultations. A l’issue de l’analyse des offres par la commission d’appel d’offres en date du 16/07/2021, il en résulte les résultats suivants :
PRESTATAIRES POUR LE GEORADAR : 4 prestataires consultés, 3 réponses
BETECH SUD : 2 000,00 € HT
VRDTECT : 4 600,00 € HT
RESO DETECTION : 2 665,00 € HT
PRESTATAIRES POUR LE GEOTECHNIQUE : 5 prestataires consultés, 1 réponse
GEOTEC : 5 920,00 € HT
PRESTATAIRES POUR L’AMIANTE : 3 prestataires consultés, 2 réponses
INRA EXPERTISE : 1 300,00 € HT
SOCOTEC : 1 720,00 € HT
Madame MOLLARD demande la nature exacte des travaux.
Monsieur le Maire indique que ce sont les études préalables aux travaux de réhabilitation de la totalité du poste Vidourle à Bourboutelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir :
BETECH SUD à hauteur de 2 000,00 € HT pour la mission GEORADAR
GEOTEC à hauteur de 5 920,00 € HT pour la mission GEOTECHNIQUE
INRA EXPERTISE à hauteur de 1 300,00 € HT pour la mission AMIANTE
A l’unanimité, le conseil municipal valide les entreprises retenues.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0
VII. AVENANTS TRAVAUX TOITURE EGLISE
D48_2021
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30/04/2021, il a été décidé de passer un avenant avec l’entreprise DELESTRE pour un montant de 5 834,00 € HT en lien avec les travaux de réhabilitation de la toiture de l’église. Cette entreprise n’ayant pas donné suite, lors de la commission d’appel d’offres du 05/07/2021 il a été décidé de proposer de retenir l’entreprise VEOLIA pour un montant de 5 800,00 €.
Madame MOLLARD demande quand ces travaux seront finis ? 6
La fin des travaux est estimée en Octobre / Novembre en fonction de l’importance des travaux intérieurs répond Monsieur le Maire.
Il est donc proposé d’annuler l’avenant conclut avec l’entreprise DELESTRE pour un montant de 5 834,00 € et de désigner l’entreprise VEOLIA pour un montant de 5 800,00 € pour réaliser les travaux de gaz.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ces propositions.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0
VIII. ADHESION A COMMUNES FORESTIERES
D49_2021
Monsieur MARION explique qu’il serait intéressant d’adhérer à « Communes Forestières » afin de bénéficier d’un accompagnement expérimenté et de terrain. L’adhésion permet entre autres, de défendre les intérêts de la commune auprès des institutions en charge des problématiques forestières (interlocuteur officiel de l’Etat sur les questions forestières), d’être accompagnés sur les projets territoriaux pour promouvoir les filières forêt-bois locales, d’avoir accès à des outils (formations, informations…)
La cotisation annuelle s’élèverait à 450 €.
Madame MOLLARD demande quelle est la différence avec l’ONF ?
Monsieur MARION précise que ce réseau intervient en complément de l’ONF. Ils apportent une ingénierie supplémentaire, un suivi plus complet.
A l’unanimité, le conseil municipal valide l’adhésion à « Communes et collectivités Forestières du Gard »
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0
IX. POSITIONNEMENT POUR LE FUTUR CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ETAT - ONF
D50_2021
Monsieur le Maire expose les annonces par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la suppression de 95 ETP par an de 2021 à 2025 et que les communes forestières devront investir d’avantage avec une perte de service.
Il y a lieu de s’opposer à ces orientations.
Madame MOLLARD demande qui sont les représentants de nos communes à l’ONF ? Monsieur MARION explique que l’Etat et le Conseil Départemental se partagent la charge financière et que les élus communaux n’ont qu’un avis consultatif. 7
A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose aux orientations définies dans le contrat d’objectifs et de performance Etat – ONF.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0
X. CREATION DE POSTES : CDD ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES (art 3-I-2°) + CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES (art 3-I-1°)
D51_2021
Monsieur le Maire expose que pour les besoins saisonniers aux services techniques, généralement du mois de Mai au 31/08/2021, il convient de créer un poste en CDD (accroissement saisonnier d’activités, art 3-I-2°) d’adjoint technique avec une durée hebdomadaire à 35h.
Egalement, considérant les besoins en termes d’encadrement durant le temps de repas à l’école, il est nécessaire de créer un poste en CDD (accroissement temporaire d’activités, art 3-I-1°) d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 6h.
Le tableau des effectifs est ainsi présenté à compter du 1er Août 2021.
A l’unanimité, le conseil municipal valide la création de ces postes et le tableau des effectifs au 01/08/2021.
Pour : AGNIEL/ARNOUX CIENTANNI/BUENDIA/CASTALDI/GAILLARD/ DURAND/KATAN/PICAS/ROUGE/TURUT/MARION/MARTIGNAC/MOLINES/ OCHRYMCZUK/ AUDIBERT/ MASOT/VILLE/BIBIA
Abstention : 0
Contre : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
Filière Catégorie Grade Statut* Position
Temps de
travail
hebdo
Temps
partiel
Effectifs
budgétaires
TC
Effectifs
pourvus
TC
Effectifs
budgétaires
TNC
Effectifs
pourvus
TNC
TC TNC
A Attaché tit Activité 35 h 1 1
B Rédacteur tit Activité 35 h 1 1
C Adjoint administratif tit Activité 35 h 1 1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 3 3 0 0 0 0
C Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe tit Activité 35 h 1 1
C Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe tit Activité 35 h 80% 1 1
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 2 0 0 0 0
B Technicien principal 1ere classe tit 35 h 1 0
C Adjoint technique principal 1ère classe tit Activité 35 h 1 1
C Adjoint technique principal 2ème classe tit Activité 35 h 1 1
C Adjoint technique principal 2ème classe tit Activité 35 h 1 1
C Adjoint technique principal 2ème classe tit Activité 35 h 80% 1 1
C Adjoint technique principal 2ème classe tit Activité 35 h 1 1
C Adjoint technique CDI Activité 18 h 1 1
C Adjoint technique CDI Activité 25 h 1 1
C Adjoint technique non tit art 3_1 Activité 6 h 1
C Adjoint technique non tit art 3_1 Activité 35 h 1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 6 5 2 2 1 1
Culturelle C Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe tit Activité 28 h 1 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE 0 0 1 1 0 0
Police C Garde champêtre chef tit Activité 35 h 1 1
TOTAL FILIERE POLICE 1 1 0 0 0 0
12 11 3 3 1 1
ETAT des Emplois et des EFFECTIFS de la Mairie de Sauve au 01/08/2021
Technique
EFFECTIFS
Accroissement
temporaire et
saisonnier d'activité
Administrative
Médico-sociale
EMPLOIS