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Compte-Rendu - CR 2020 5 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Déliberation - 2024 95 Convention de vente d'eau entre Fay et Donnery
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
13
25
16
Date
de
la
convocation
13
décembre
2024
Date
d’affichage
13
décembre
2024
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
7172
—
Autres
documents
à
caractère
comptable
2024-095
Convention
de
vente
d’eau
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
la
Commune
de
DONNERY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
DU
H
1D:045214501421-20241219-2024
95-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUVARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Aurore
YANG
à
Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
MERIAU
Aline
à M.
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BOUQUIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Hervé
LHOMME,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
À
été
nommée
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’interconnecter
les
services
d’eau
potable
de
notre
commune
avec
celle
de
DONNERY
pour
assurer
la
fourniture
de
secours
d’eau
potable,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
vente
d’eau
entre
les
deux
communes
et
les
deux
concessionnaires.
Cette
convention
a
pour
objet
la
fourniture
d’eau
de
secours
dans
le
nettoyage
respectif
des
châteaux
d’eau
ou
en
cas
d’urgence.
La
convention
est jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la convention
telle
que jointe
en
annexe ;
|
FRERE
ESS)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA
23/12/2024