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Procès Verbal - PV 2022 9 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2020 8 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2020 5 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Procès Verbal - PV 2022 10 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2019 9 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Déliberation - 2024 59 Déviation de Fay aux Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en:
Quiontpris
auConseil.…
exercice
partàla
municipal:
7
‘déftibération:
4
26
23
:
+ Date
de la
convocation
OO
2ijuin20A
Date
d'affichage
21
juin
2024
Objet de la délibération
: :
7-
Finances
locales
7.1.7-
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2024-059
—
Déviation
de
Fay-
aux-Loges
—- Demande
de
participation
financière
du
Conseil
Départemental
du
Loiret Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 61/07/2624
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240627-2024
59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
joi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
M.
Jacques
ABBO
à Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Pierre
HABERT
à Anab
LEFFRAY.
Absents
excusés
:
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Yann
BOUGUENNEC
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GODET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2005
déclarant
d’utilité
publique
les
travaux
de
réalisation
de
la
déviation
de
la
RD
921
du
bourg
de
FAY-AUX-LOGES,
sur
le
territoire
des
communes
FAY-
AUX-LOGES
et DONNERY,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
2010
portant
prorogation
de
la
validité
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
l’arrêté
préfectoral
du
$
septembre
2005,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
15
avril
2002,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
déviation
ouest
de
FAY-AUX-LOGES,
fe
=
Roue
] Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAV-AUX-LOGES,
du
20
octobre
2022,
donnant
son
accord
de
principe
sur
la poursuite
du
et
publication
ou
notification
| projet
d'aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29
juillet
2022,
demandant
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
se
prononcer
sur
le
financement
du
projet
d'aménagement
de
la
déviation
de
FAVY-
AUX-LOGES,
2/7/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID:
045-214501421-20240627-2024 59-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Commentez
JU
207
décidant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
(CCL)
à
hauteur
de
76
%
des
20
%
à
la
charge
de
la
Commune
et
de
la
CCL,
Vu
la
volonté
du
Conseil
Départemental
de
réaliser
la
portion
comprise
entre
la RD
921
sud
et
la RD
11
à la
suite
des
travaux
de
la
déviation
de
la RD
921
de
Jargeau
/ Saint
Denis
de
l’Hôtel
à une
échéance
à
déterminer
selon
le
Programme
Pluriannuel
du
Département, Dans
son
courrier
du
29 juillet
2022,
le Département
avait
estimé
le
coût
total
du
projet
à
14,
5
millions
d’euros
TTC
dont
11.835
millions
d’euros
TTC
(valeur
juin
2015)
pour
la
section
de
route
comprise
entre
la
RD
921
sud
et
la
RD
11.
Ce
coût
pourra
être
amené
à
évoluer
en
fonction
des
conditions
économiques.
En
appliquant
l’évolution
des
l’index
TPO1(Travaux
Publics
—
Index
général
tous
travaux)
de
juin
2015
à
mars
2024
(+25%)
et
dans
l'hypothèse
d’une
réalisation
des
travaux
en
2028,
et
sur
la
base
d’une
augmentation
moyenne
de
3%
par
an
de
l’index
TP01,
l’estimation
actualisée
de
la déviation
entre
la RD
921
sud
et la RD
11
serait
portée
à
13.87
millions
d’euros
HT
soit
16.64
millions
d’euros
TTC.
Le
Département
demande
une
participation
financière
conjointe
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
de
la
commune
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
du
projet.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
délibéré
favorablement
pour
prendre
en
charge
76
%
de
ce
montant,
il
restera
donc
à
la
commune
24
%.
Avec
les
montants
estimés
à ce jour,
cela
représenterait
une
somme
de
665
760
€.
Conformément
à
la
proposition
du
Département,
un
échéancier
de
versement
de
la participation
sera
sollicité.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
le dossier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
la déviation
de
Fay-aux-Loges,
sur
sa
portion
entre
la
RD
921
sud
et
la
RD
11,
à
hauteur
de
24
%
des
20
%
HT
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
participera
à hauteur
de
76
%
des
20
%
HT.
-
SOLLICITE
Île
Département
pour
obtenir
un
échéancier
de
versement
de
cette
participation
sur
plusieurs
années,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce projet.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,