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Compte-Rendu - CR 2020 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
CR
2020-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
le neuf juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Juliette
LASNE
de
SAINT-
AFFRIQUE,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUY
ARD),
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Anab
HASSAN
SAED
à
Monsieur
Gérard
HUET.
Absents_
excusés
:
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
GUY
ARD.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
- Concession
cinquantenaire
au
nom
de
EUDES
pour
un
montant
de
187
€.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Energio
Etude
rénovation
gymnase
21318
4 320,00
€
Ugap
Vidéoprojecteurs
écoles
2
183
12
054,
94
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
16
374,94
€
Audio
Centre
Sonorisation
éclairage
fête
du
canal
6
232
2
185,20€
Houlbert
ASFP
Réparation
volets
roulants
CCAS
615
221
1 488,
00
€
Les
serres
Lanson
Fleurs
pour
la
commune
6
068
1159,21€
Servistores
Pièces
pour
réparation
stores
écoles
60
632
1357,56€
Aquatech
Pièces
pour
analyseurs
piscine
60
632
2533,20€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
8723,17€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
34/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 9, Clos
de
la Delinière
— AP
0437
}
Référence
35/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
17,
Rue
Notre
Dame
— AR
0151
ÿ
Référence
36/2020 CR
2020-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur terrain
propre
—
80,
Rue
de
l’Enfer
— ZP
0132,
ZP
0133,
ZP
0134
>
Référence
37/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
14,
Route
de
la Courie
— ZS
0016
>
Référence
38/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 7, Rue
de
la Bretauche
— ZR
0422,
ZR
0424
2020-066
—
Marchés
publics
- Dossier
de
consultation
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
renouvellement
d’une
délégation
de
service
public
«
eau
et
assainissement
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
délégations
de
service
public
« eau
et assainissement
»
de
la commune
arrivent
à échéance
le 30 juin
2021.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
la
collectivité
envisage
de
missionner
un
Assistant
à Maître
d’Ouvrage
(AMO)
pour
élaborer
le
document
programme
préalable
et
préparatoire
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
délégation
de
service
publie,
l’organisation
et le suivi
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
Ce
marché
sera
lancé
avec
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle
:
Tranche
1 : Assistance
pour
la mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
pour
le
service
« alimentation
en
eau
potable
» et le service
«assainissement
collectif ».
Tranche
optionnelle
: Assistance
pour
la reprise
des
services
« alimentation
en
eau
potable
» et «assainissement
collectif » en
régie.
Cette
consultation
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
»
(inférieur
à 214
000
€
HT)
selon
l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
7°"
adjoint
au
Maire
« Voirie,
aménagements
sécuritaires,
eau
et assainissement
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
du
marché
d’ Assistance
à Maîtrise
d’ouvrage
pour
le
renouvellement
des
délégations
de
service
public,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
toutes
les
formalités
utiles
pour
cette
consultation.
2020-067
—
Ressources
humaines
- Convention
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel,
bénévole
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
de
nombreux
bénévoles
interviennent
au
niveau
de
la
commune
que
ce
soit
au
niveau
scolaire,
périscolaire,
social
ou
culturel.
Ces
bénévoles
quand
ils interviennent
pour
la commune
sont
des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles.
Afin
de
sécuriser
leurs
interventions
au
côté
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en place
une
convention
qui
fixera
les
conditions
de
présence
et
d’activité
de
ces
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
au
sein
des
services
de
la commune.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
2°"
adjointe
au
Maire
« Jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le projet
de
convention
pour
l’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel,
bénévole,
qui
sera
signé
avec
chaque
intervenant
bénévole.,
selon
le
modèle
joint
en
annexe.
2020-068
—
Institutions.
organisation
et
vie
politique
- Election
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
les
marchés
formalisés
et
pour
les
délégations
de
service
public
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la commission
d’appel
d’offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code, CR
2020-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
les dispositions
de l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les marchés
publics
ou
son
représentant,
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Considérant
qu’il
est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Vu
Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
nomination
des
membres
par
le Maire
si une
seule
liste
est proposée,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de procéder,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
pour
les marchés
formalisés
et pour
les
délégations
de
service
public
:
La
liste
« Fay
ensemble
!!!
» présente
:
Membres
titulaires
:
Monsieur
Philippe
BAUMY
Monsieur
Paul
PERRIN
Madame
Anab
HASSAN
SAED
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
Madame
Magali
BLANLUET
Membres
suppléants :
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
Monsieur
Hervé
LHOMME
Madame
Vanessa
CHABOURINE
Madame
Juliette
LASNE
de
SAINT-AFFRIQUE
Monsieur
Bruno
GUYARD
Une
seule
liste
étant
proposée,
sont
déclarés
élus,
à l’unanimité :
Membres
titulaires :
Monsieur
Philippe
BAUMY
Monsieur
Paul
PERRIN
Madame
Anab
HASSAN
SAED
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
Madame
Magali
BLANLUET
Membres
suppléants,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
Monsieur
Hervé
LHOMME
Madame
Vanessa
CHABOURINE
Madame
Juliette
LASNE
de
SAINT-AFFRIQUE
Monsieur
Bruno
GUYARD
pour
faire
partie,
avec
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
passés
par
la
commune,
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
les
marchés
formalisés
et
la
commission
de
délégation
de
service
public. CR
2020-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-069-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
2020
Considérant
que
le Maire
de
la Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est proposé
de
déléguer
à Monsieur
le Maire :
En
matière
de
ressources
humaines
: recruter
et signer
les
contrats
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
et ne
nécessitant
pas
de
modification
du
tableau
des
emplois
(besoin
occasionnel,
saisonnier...) Pour
le service
famille-jeunesse
: la fonction
et la signature
pour
le choix
et la passation
des
conventions
de
prestations
pour
assurer
les
Temps
Organisationnels
de
Transition
Ecole-Maison
(TOTEM), Le
Maire
propose
en
outre
que,
conformément
aux
articles
L.2122-17
et L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
du
tableau,
puissent
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
exercer
lesdites
délégations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ATTRIBUE
l’ensemble
de
ces
nouvelles
délégations
à Monsieur
le Maire.
2020-070-
Autres
domaines
de
compétence
- Terre
de
jeux
2024
Dans
le cadre
du
label
« Terre
de jeux
2024
», chaque
collectivité
territoriale
s’engage
selon
ses
moyens,
son
champ
de
compétence,
à mettre
en place
des
actions
nouvelles
ou
à poursuivre
des
actions
existantes
en
lien
avec
Les
Jeux.
Le
label
Terre
de jeux
2024
étant
ouvert
à toutes
les
collectivités
territoriales
françaises,
quels
que
soient
le nombre
d’habitants,
leur
taille
ou
leurs
moyens,
chacun
pourra
s’appuyer
sur
ces
exemples
et Les
adapter
aux
caractéristiques
de
son
territoire
et à son
ambition.
Devenir
une
collectivité
Terre
de
Jeux
2024,
c’est partager
avec
Paris
2024
la conviction
que
le sport
change
les vies.
Que
le sport,
par
les
émotions
qu’il
suscite,
est un
vecteur
incomparable
de
rassemblement
et de
cohésion.
Que
le sport,
par
les valeurs
qu’il
véhicule,
est un
formidable
outil
d’éducation
et d’inclusion.
Devenir
une
collectivité
Terre
de
Jeux
2024,
c’est
également
partager
une
vision
ambitieuse
pour
les
Jeux. La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
s’inscrire
pour
devenir
une
collectivité
« Terre
de
Jeux
2024
».
Entendu
l’exposé
de
Madame
Aurore
YANG,
6%
adjointe
au
Maire
« Communication,
fêtes
et
cérémonies
et
associations
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
la candidature
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
devenir
une
collectivité
« Terre
de
Jeux
2024
».
Domaine
et
patrimoine
- Dénomination
de
voie
publique
Point
de
l’ordre
du jour
reporté,
à l'unanimité,
à une
date
ultérieure CR
2020-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-071
— Finances
et budgets
locaux
- Participation
à la
classe
de
cirque
Point
de
l’ordre
du jour
ajouté
à l'unanimité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et affaires
sociales
» pour
la participation
de
la commune
à la classe
de
cirque
qui
s’est
tenue
du
13
au
17 janvier
2020
pour
les
deux
classes
de
CP,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
2°%
adjointe
au
Maire
« Jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
verser
une
participation
de
850
€ à la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
pour
la classe
de
cirque
qui
a eu
lieu
du
13
au
17 janvier
2020,
-DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal
2020.
Informations
diverses
:
> Analyses d’eau : >
Résultat
des
analyses
d’eau
de
ARS
:
Mercredi
13
mai
2020
à
11H21
— Bourg
—- Mairie
cuisine :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mercredi
27
mai
2020
à
11H00
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Jeudi
04 juin
2020
à 09H25
— Bourg
— Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Repas
entre
les
élus
et
le
personnel
communal.
>
Installation
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Vendredi
10
juillet
2020.
> Information
personnel
communal.
La
séance
est
levée
à 21H28.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.