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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 240212 liste deliberations cc details votes signee
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 240212 liste deliberations cc details votes signee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Investissement et développement économique,
@ Portes du Haut-Doubs
Valdahon, le 13/02/2024
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
12 février 2024 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
or
SUJETS APPROBATION DETAILS
VOTES
Approbation du compte rendu du dernier conseil communautaire du | Acceptée Unanimité 11 décembre 2023
Désignation du secrétaire de Séance (proposition de Sylvie LE HIR) Acceptée Unanimité
Transition Energétique et Protection de l’Environnement :
CAP : Candidature Projet Alimentaire Territorial Acceptée Unanimité
AMO ZAER modulation de la mission de base et participation | Acceptée Majorité (2 financière des communes ABSTENTIONS)
Convention CCPHD-SOLIHA 2024 Acceptée Majorité (2
voix CONTRE)
Exposition sur la vie des insectes nocturnes sur Consolation Acceptée Majorité (4
voix CONTRE
et 4
ABSTENTIONS)
Attractivité et développement :
Zones d'activités économiques : cessions foncières Acceptée Unanimité
Libération du site du moto cross: indemnités au moto-club de | Acceptée Majorité (1 Valdahon ABSTENTION)
Mission Locale : participation 2024 Acceptée Unanimité
Sites d'escalade : valorisation des sites par la mise en place de Acceptée Unanimité signalétique
Attractivité touristique : adhésion à Montagnes du Jura Acceptée Unanimité
Mobilités : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le Acceptée Unanimité déploiement du service de rabattement
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr Portes du Haut-Doubs COMMUNAUTE DE COMMUNES (es
Services à la Population :
Actualités Analyse des Besoins Sociaux
Actualités Création des terrains familiaux
Pour information
Pour information
Aménagement du territoire :
Actualités PLUI valant SCoT Pour information
Adhésion au CAUE 2024 Acceptée Unanimité
Gestion de la ressource et des déchets :
Grilles tarifaires 2024 :
Redevance incitative pour les particuliers Acceptée Majorité (1
ABSTENTION)
Redevance professionnelle en déchèterie Acceptée Unanimité
Conventionnement SAFER — CCPHD Acceptée Unanimité
Points d'information GRD Pour information
Administration générale :
Ressources Humaines :
Acceptée Unanimité
Prime pouvoir d’achat
, nec AC 6 imité Journée de solidarité ceptée Unanimité
Accompagnement sur 1607 heures par le centre de gestion Acceptée Unanimité
Convention avec DCS (avocat conseil) Acceptée Unanimité
Finances :
Budget SPANC : Ouverture de crédits avant vote du budget Acceptée Unanimité
Règlement budgétaire et financier suite à passage à la nomenclature Acceptée Unanimité
comptable M57
Gestion des impayés :
Convention avec les communes pour recouvrement Acceptée Majorité (1 P ABSTENTION)
Convention avec le Trésor Public Acceptée Majorité (1 ABSTENTION)
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr @ Portes du Haut-Doubs
Délégation au Président Acceptée Majorité (1
ABSTENTION)
Admissions en non-valeur Acceptée Majorité (5
voix CONTRE
et 1
ABSTENTION)
Attribution de compensation provisoires 2024 Acceptée Unanimité
Le Président,
François CUCHEROUSSET
ST
’ f
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr